Taxe Sur Les Véhicule De Société

|E 1 |2 | | | | | |Emploi E 2 – Gérant Créateur de sociétés (I.S) |E 2 |2 | | | | | |Emploi

16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions

International à l’Université Paris XII Val-de-Marne, j’ai effectué un stage de six mois conventionné au sein de la société Inter Trade Service, dont mission est d’offrir une gamme de services spécifiques qui permettent à toute structure étrangère de consacrer temps et énergie à son activité au marché Français et Européen. L’objectif de ce stage était d’effectuer les déclarations de taxe différentes pour les clients. Ce stage m’a fait découvrir le métier de la fiscalité notamment de la TVA. En effet

12/05/20 : Ventes de marchandises contre chèques : 90 000 MAD 05/06/20 : Règlement par chèques : ▪ Réparation d’un véhicule : 250 MAD ▪ Achat de timbres fiscaux : 150 MAD ▪ Facture de téléphone : 1 100 MAD ▪ Facture d’électricité et d’eau : 500 MAD 25/06/20 : Reçu une commission en espèces : 13 500 MAD 05/07/20 :Achat par l’intermédiaire de la banque de 200 actions émises par la société « SOMACA » à 110 MAD l’une 01/09/20 : Virement bancaire en faveur des fournisseurs : 20 000 MAD 06/10/20 : Paiement

TVA. - Coefficient d’admission : il exprime les restrictions particulières à certain bien du droit à déduction résultant de la réglementation (ex : coefficient 0 pour un véhicule). Le coefficient de déduction permet de déterminer le montant de la TVA déductible et aussi au travers de ces variations les régularisations de taxe qu’il convient de faire. Exemple : Une entreprise acquiert un réseau informatique pour une valeur de 10 000€ HT, soit 1960€ de TVA. 10% pour des opérations financières

accessibilité (en km et temps moyen) • Par véhicule personnel : o Aussonne / Toulouse : o Aussonne / Aéroport Toulouse-Blagnac • Par transports en commun (en temps moyen) o Lignes de bus : o Aussonne / Toulouse (centre ville): o Horaires / détail / fréquences : 19 km (24 mn) 10 km (13 mn) 18 ; 71 Bus Arc en Ciel 70 Environ 50 mn www.tisseo.fr www.haute-garonne.fr/bus Commune d’Aussonne……………..…… Page 2/3 Fiscalité • • • • Taxe Taxe Taxe Taxe Professionnelle : d’Habitation : Foncière :

élargie. A- La taxe fiscale : La taxe est une prestation pécuniaire requise des particuliers à l’occasion d’un service rendu. Par son caractère obligatoire elle se rapproche de l’impôt, mais par la présence d’une contrepartie elle s’en écarte. Toutefois, la contrepartie en question peut n’être que potentielle : il n’est pas nécessaire qu’elle ait été effectivement rendue, contrairement à la redevance. Enfin, le montant de la taxe n’obéit pas au critère de l’équivalence. Ainsi la taxe se différencie

publicitaire : définitions juridiques II. Les fondements juridiques de l’affichage publicitaire 1. La liberté de la presse 2. La loi 79-1150 du 29 décembre 1979 3. Les supports a. Enseignes et préenseignes b. Mobilier urbain publicitaire c. Véhicule publicitaire III. Les différents types d’affichage et leurs spécificités 1. L’affichage publicitaire a. L’apport au droit des marchés publics et la loi anti-corruption b. Limites et restrictions 2. L’affichage non publicitaire 3. L’affichage

d’un bien meuble corporel s’entend du transfert du pouvoir de disposer de ce bien comme un propriétaire : vente mais encore transfert de propriété opéré en vertu d’une réquisition de l’autorité publique (eau, électricité, …) mais aussi l’apport en société, l’échange… 2. Prestations de services Ce sont toutes les opérations autres que les livraisons de biens meubles (cession de biens meubles incorporels, s’obliger à ne pas faire, locations, transports, travaux immobiliers…) 3. Opérations

question prioritaire de constitutionnalité 2 Traités internationaux Conventions fiscales internationales Bilatérales : applicables entre 2 États (la France a signé 120 CFI) En général elles portent sur l’impôt sur les revenus, l’impôt sur les sociétés et parfois sur l’impôt sur le patrimoine. (Les CFI ne traitent JAMAIS de la TVA !!) Régler les questions d’impositions (par ex : un résident espagnol qui perçoit des revenus en France  Où ces revenus vont être imposés ?) Éviter les doubles impositions