Taxes Parafiscales

port, aéroport ou plate fore de groupage au départ Formalités douanières export Opérations de chargement du transport principal TRANSPORT PRINCIPAL Assurance transport Opérations de déchargement du transport Formalités douanières import, droits et taxes Postacheminement à l’usine ou au lieu convenu Déchargement à l’usine ou au lieu convenu E F F F C X A C O F W S A B R C I F C P T C I P D D D D D A E E D D F S Q U P V V V V V V V V V V V V V A V V V V V V V V V V V V A V V V V V V V V V V V

crédit bancaire accordé par la banque à la micro- entreprise la niveaux de la bonification. Des taux d'intérêt varient selon la nature et la location de l'activité. 2) Aides fiscales et parafiscales : La micro- entreprise bénéficie des avantages fiscaux et parafiscaux suivants : a) en phase de réalisation du projet : - franchise de la TVA pour l'acquisition de bien d'équipement entrant directement Dans la réalisation de l'investissement. * application du taux réduit

de la redistribution La redistribution s'effectue par la fiscalité, la protection sociale et l'offre de services publics. La fiscalité (les impôts) et la protection sociale sont financées par les prélèvements obligatoires (ensemble des impôts et taxes et des cotisations sociales employeurs et employés). Le poids des prélèvements obligatoires (exprimé en % du PIB) est un indicateur des possibilités d'action, ou d'intervention, des pouvoirs publics. La fiscalité «La fiscalité est un puissant instrument

donné en annexe montre les étapes et la finalité de l’utilisation du logiciel. Avant de commencer à saisir les pièces commerciales, il faut créer les tables de base : clients, fournisseurs, familles d’articles, articles, représentants, TVA, taxes parafiscales (TPF), modes de règlement, tarifs par famille. TVA, TPF, modes de règlement et tarifs par familles sont regroupés dans le menu Bases/Tables. 1.1Menus Menu principal : Dossier, [Edition], [Fonctions], Bases, Ventes, Achats, Etats, Euros,

d’enregistrement La direction générale de la comptabilité publique et du trésor chargé du recouvrement des impôts perçus par voie de rôle. La direction générale des douanes en charge de l’assiette, le recouvrement, le contrôle et le contentieux des droits et taxes inscrits au tarif des douanes b) Rappel du contexte actuel : Modernisation et professionnalisation de la DGI Intensification de la lutte contre la fraude Harmonisation des pratiques fiscales au sein de l’UEMOA Voir interview de M. FEH KESSE

leur mise en œuvre. Elle s’articule autour des thématiques précises telles que l’Impôt sur les Sociétés, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et les droits d’accises, la fiscalité de l’investissement, les taxes et droits spécifiques et les Procédures fiscales. I- DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ET A L’IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES ARTICLES 3: Imposition de plein droit à l’IS des établissements de micro-finance

l'année, complétée, le cas échéant, par ses lois rectificatives. TITRE II : DES DISPOSITIONS DES LOIS DE FINANCES CHAPITRE 1 : DE LA DETERMINATION DES RESSOURCES ET DES CHARGES DE L'ETAT Article 5 : Les ressources de l'Etat comprennent : les impôts, les taxes ainsi que le produit des amendes ; les rémunérations des services rendus, redevances, fonds de concours, dons et legs ; les revenus du domaine et des participations financières ainsi que la part de l'Etat dans les bénéfices des entreprises publiques

pour certains produits agricoles. Il existe également un certain nombre de taxes et de charges qui sont appliquées à l’importation en plus des droits de douane. Une taxe parafiscale, une taxe de magasinage, ou encore des redevances pour l’utilisation du système informatique peuvent, en outre, être imposées aux produits importés. Un taux normal de TVA de 20% est également appliqué aux biens et services importés, et des Taxes Intérieures de Consommation (TIC) s’appliquent à certains types de marchandises

(GIMT). Il gère : - la promotion du produit sur les marchés extérieurs - la valorisation du produit - la défense des intérêts de la profession Pour assurer le financement du groupement, le GIMT bénéficie d’une taxe parafiscale spécifique sur les exportations qui s'élève à 200 F CFP (1.67€) par kilogramme pour les exportations de monoï en vrac et 50 F CFP seulement par kilogramme pour le monoï exporté sous forme de produit fini afin d'inciter à une plus grande transformation

du Parlement. Tout d’abord, les parlementaires peuvent être associés à la préparation du budget grâce à l’officialisation du débat d’orientation budgétaire. Ensuite, au niveau du vote, leurs prérogatives sont étendues avec la suppression des taxes parafiscales et des services votés ainsi que l’appréciation de la recevabilité des amendements dans le cadre des missions et non plus des chapitres. Enfin, leur rôle dans le contrôle de l’exécution est renforcé grâce à une meilleur association du Parlement