Td Droit Civil L1

des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP Maquette : Éditions UNESCO Mise en pages : Véronique Michel, Marco Grafico Impression : UNESCO, Paris ISBN 92-3 -203980-X © UNESCO 2004 Tous droits réservés Imprimé en France 171_Maroc_LIV.indb 4 30/03/05 18:15:29 5 Préface La nature et l’homme ont, de longue date, scellé un pacte de bonne compréhension mutuelle et d’amitié raisonnable. Cependant, comme dans les meilleurs

Québec (Québec) Canada 2013 Direction pédagogique et conception Marc Couture Collaboration à la conception Claire O’Neill (édition 1999) René Lepage (module 4) Anik Daigle (édition 2006) Révision linguistique Renée Dumas Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sont réservés. © TÉLUQ, Université du Québec à Montréal, 2006 © TÉLUQ, Université du Québec, 1998, 1999, 2013 ISBN 978-2-7624-2467-6 (4e édition)

particulière. Rôle du premier chiffre Le numéro de chacune des classes 1 à 9 constitue le premier chiffre des numéros de la classe considérée. Les chiffres occupant les autres positions au sein de la codification caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux, sous-comptes et comptes divisionnaires. Le numéro d'un compte divisionnaire commence toujours par celui du compte ou souscompte dont il constitue une subdivision. Rôle

terminale. Les bacheliers S passent la même épreuve que celle du concours GEIPI (voir plus loin). Liste des ENI Elles sont cinq, mais l’ENISE Saint-Étienne délivre en fait deux diplômes d’ingénieur, l’un en génie mécanique et l’autre en génie civil. • • • • • ENIB Brest École nationale d’ingénieurs de Brest, technopôle Brest-Iroise, CS 73862, 29238 Brest cedex 3, tél. 02.98.05.66.00, Web : www.enib.fr. ENIM Metz École nationale d’ingénieurs de Metz, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 1

multiobjectif ÉDITIONS EYROLLES 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissement d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité LE PHOTOCOPILLAGE même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire

exclusive permettant a la Bibliotheque nationale du Canada de reproduire, priiter, distribuer ou vendre des copies de cette these sous la forme de microfichefiilm, de reproduction sur papier ou sur format electronique. L'auteur conserve la propriete du droit d'auteur qui protege cette these. Ni la these ni des extraits substantiels de celle-ci ne doivent etre imprimes ou autrement reproduits sans son autorisation. The author retains ownership of the copyright in this thesis. Neither the thesis nor substantial

lhomme idal. Pierre Corneille 1606 1684 Moins un homme sent son mal, plus il est malade. Biographie Pierre Corneille est n Rouen le 6 juin 1606. Il est fils de magistrats. Il fait de brillantes tudes au Collge des Jsuites de Rouen, puis, diplm de droit, devient avocat stagiaire en 1624 au parlement de Rouen. En 1628, son pre lui achte deux offices davocat. En 1635, Corneille aborde la tragdie, avec Mde, dont il emprunte le sujet Snque. En 1636, il compose LIllusion comique, comdie mettant en scne

nous font peur, on en a marre d’eux », se plaint Apolonia Ripa, commerçante du marché de Pichari. « Mes enfants ne veulent plus venir me voir d’Ayacucho, ils ont peur qu’on les arrête et qu’on les soupçonne d’être des narcos » Un « Front de défense » civil s’est formé pour dénoncer la « militarisation » de la zone. Victor Raul Meneses, son président, s’indigne de l’argent pour « des survols coûteux, des armements sophistiqués, quand le gouvernement devrait construire des écoles, mieux payer les maîtres

plus bas possible. Il y a donc grand écart entre actionnaire et client payeur. ➤ L’état réagit L’entreprise va, peu à peu, devoir appliquer les règlements, décrets, lois, imposées par l’état ou l’Europe : – Concernant les salariés Congés payés, droit de grève, accidents du travail, passage des 39 h aux 35 h… Le salarié devient un client de l’entreprise. Actionnaire Client payeur Salarié Figure 1.6 – Les trois clients d’une entreprise. © Dunod – La photocopie non autorisée est un

I rN tD tA tN : courant capacitif se refermant par le départ i i , I rDi ≥ 1,3 I ci : courant limité se refermant par la résistance de mise à la terre du point neutre : seuil de réglage du dispositif de protection installé sur le départ : seuil de réglage du dispositif de protection installé sur la résistance de mise àla terre du point neutre, I rN ≥ 1,25 I rDi max i : temporisation associée aux dispositifs de protection installés sur les départs, la valeur de t D est tD choisie