Td Hierarchie Des Norme

de notion sans lesquelles on ne peut pas concevoir une organisation juridique. Elles ont un caractère fondamental parce qu’elles sont à la base même de tout système juridique. Ce qu’on appelle des notions fondamentales du droit comme celles de norme, de droits, d’obligations, de sanction, de jugement, de contrat... Mieux, on a des notions qui sont fondamentales parce qu’elles sont à la base d’une société donnée, qu’elles sont représentatives de ses valeurs. Et donc c’est plus qu’une simple

phenomene social, toute societe a un système juridique qui lui est propre qui ne se trouve pas dorcement dans dautres societes. EX. le droit penal est prive, au contraire en Italie le droit penal est public. Dans certains pays la condition est la norme supreme ce qui n’est pas le cas dans dautres pays . Ce phenomene social est accentuer depuis quelques temps, on dit que le droit doit suivre levolution de la societe, ce qui nest pas toujours le cas, le droit a parfois un temps de retard ????????

citoyen, si sa raison d'être c 'est de satisfaire, l'intérêt général et bien pour agir, elle va créer du droit. Meilleur exemple, c 'est la loi , le Parlement, il y a une institution qui adopte les lois. La loi s'insert bien dans ce qu'on appelle la hiérarchie des normes( théorisé par Kelsen). La capacité qu'à l'administration à produire des normes réglementaires. Section 1 : Les origines du Droit Administratif Les origines sont les branches juridiques, le résultat d'une longue évolution. Au

d’ailleurs l’objet d’efforts constants de normalisation au niveau de l’ANSI, mais aussi de l’ISO [ANSI, 1989], dont il est le membre le plus actif. Nous verrons cependant que le concept de norme est interprété avec beaucoup de sens poétique par les éditeurs de SGBD. Les extensions vont actuellement (via la norme SQL:1999) vers une intégration avec le Web, un enrichissement des structures de données, le couplage avec le langage Java et XML, l’intégration de fonctions de gestion de données multimédia

A - eicm td cr t e vl i 1 Tn o p u a c réo t r e aè uf ds I e TC A t r: u us e U i rtd C r n e i e os v sé e Frad T O I e nET R n U i rtd G eolI n ei e r b I v sé n e Ma e MA T U rl ca FO L B ra P L E I U e r E L FG E nd T i r S RE h r P IT ey U i rtd T u ueI n e i e ol s I v sé o U i rtd v nn te Py d V ul e n e i ' i o eds as e ac s v sé A g u Mou dvl p dn lcde u rj C I S20, dl ée pé ase ard po t 2ME 05 e o e C rf ao Ifr aqe tn re e ict n nom t u eIt nt ti i i e Mu ase or' si

droit commun (générale) c’est le département. » on le voit au travers des centres départements d’action sociale, culturelle, etc. * Décret du 29 avril 2004 qui porte sur les attributions du préfet (autorité emblématique) : décret instituant une hiérarchie entre le préfet de région et ceux de départements. Il y a 22 régions en France Métropolitaine, elles sont petites et on tendance à se rapprocher. 2.1.3 L’Etat unitaire décentralisé La décentralisation est un phénomène plus horizontal.

la perso morale donne une continuité de l’e dc l’E fr est engagé en tps que perso morale ds les actes du régime de vichy. l’E est a la fois souveraineté , contenant et perso juridique soumise au drt dc contenu. 3. La laicité de l’E (suite en td) la laicité désigne l’emancipation du pouv pol vis-à-vis du pouv religieux. ds la conception médiavale l’eglise considérait qu’elle avait le drt d’intervenir ds les affaires pol. l’E garantie la lib religieuse par sa souveraineté. Section 2 : les

l’adoption des états financiers et le vote du budget. Il est composé de sept (07) membres désignés pour quatre (04) ans renouvelables. ← Direction Générale (DG) : Elle vient directement après le Conseil d’Administration dans la hiérarchie. Elle a pour mission essentielle le pilotage de la politique générale de la société, et de la représenter à l’extérieur. Pour mieux fonctionner elle est aidée par plusieurs directions à savoir : ← Direction de l’Inspection Technique

vous tenir informé des actualités http://sed.univ-tlse2.fr/ sed     Présentation générale (aux 3 grandes parties) Ce cours regroupe trois grandes parties (ou segments), organisées autour de 2 CM (cours magistraux se déroulant en amphithéâtre) et 1 TD (en groupe restreint dans des salles de cours). - Partie I : Découverte de trois champs de la sociologie - Partie II : Découverte des rapports sociaux - Partie III : Découverte des méthodes d’observation en sociologie L’objectif général de cette UE

République démocratique et constitutionnelle....................................33 Le respect du texte constitutionnel................................................................................................................33 La Constitution, norme fondamentale.......................................................................................................33 L'élaboration de la Constitution.................................................................................................