Td Hierarchie Des Norme

a posé les bases de la hiérarchie des normes. Il s’agit d’une pyramide, selon laquelle une règle de Droit est obligatoire parce qu’elle est conforme à une autre règle hiérarchiquement supérieure. La question se pose de savoir quelle règle sera en haut de cette pyramide, car la limitation du pouvoir de la règle de Droit est bonne, mais le despotisme est toujours possible à cause de la règle supérieure. Kelsen répond qu’en haut de la pyramide, il y a la Grundnorm, une norme à laquelle toutes les autres

TD INSTITUTIONS EUROPEENNES L'histoire de nos institutions: traité de Rome : 25 Mars 1957 traité de Versailles: crée de premières distensions entre les pays. On a à partir de 1923 des courants Paneuropéen qui imaginent une sorte de fédéralisme. C'est assez idéaliste. Coudenhove et Aristide Brillant promeut. C'est un univers où grâce à la structure fédérale tout est censé bien se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main

président que l'on nomme aussi d'une dérive présidentialiste de la V.ème République. Section 2 : le fonctionnement diarchiques de l'Exécutif en période de cohabitation (partage horizontale du pourvoir) partage horizontal du pouvoir empêche la hiérarchie. La cohabitation n'est pas présente dans la constitution, se sont les hommes politiques et les journalistes qui l'utilisent au milieu des années 80' pour désigner une configuration institutionnelle particulière (avec un chef de l'Etat et un chef

une spécificité par rapport au droit administratif : la source fondamentale du droit constitutionnel est la Constitution. Le droit administratif a lui une pluralité de sources. Le droit constitutionnel focalise son attention sur la Constitution, la norme suprême et essentielle. Il recouvre l'encadrement juridique des activités politiques au sein de la cité et au sommet duquel trône la Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit

pour un nouveau poste sinon elle est virée. Il n’a pas le droit de lui imposer car elle a son bébé et dans cette entreprise il y a des célibataires auxquels il peut proposer ce poste. II.1982-2008 : Révolution des sources du droit du travail A. Hiérarchie des sources 1) Sources imposées. Il y a trois niveaux : -source mondiale : conventions de L’OIT (siège à Genève et émet convention internationale). Les conventions de l’OIT sont des traités et les traités sont au-dessus des lois françaises

formelle et définissent les situations d’énonciation (ds le dramatique, les persos sont sujets de l’énonciation ; als que ds le narratif, le poète est sujet de l’énonciation directmt ou indirectmt). Les objets sont caractérisés de façon plus ambiguë. La norme est un « nous » par rapport à qui les persos sont évalués comme égaux, inf ou sup, als qui ce « nous » désigne-t-il ? Sans doute le commun des mortels. Aristote pense une identification de la qualité morale et sociale des persos. Or, ce pt de vue a

qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie des normes. Introduction : Elément de définition du droit constitutionnel Il y a deux définitions du droit constitutionnel, on distingue la définition formelle et la définition matérielle : définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes définition

épargner les affres d’un dilemme : ou bien la norme fondamentale dont il couronne sa construction est parole de Dieu, et le droit tout entier, en dessous, devient religion ; ou bien elle n’est que parole humaine sans rien au-dessus à quoi l’accrocher, et tout l’édifice flotte dans les airs. Or, la norme fondamentale pourrait bien être d’essence divine sans que fût altérée le moins du monde la laïcité des normes subordonnées, si c’était précisément la norme par laquelle le Seigneur a déclaré se désintéresser

nous distingue. ET le concept de constitution. C’est une norme ! Sauf que la constit aujourd’hui est synonyme dans l’affichage de démocratie. Ce sont des concepts juridiques mais d’abord des idées. Ex : La république c’est quoi ? Pour le définir, on peut juste dire que ce ne sera qu’une idée de la république. Nous verrons la philosophie des droits constitutionnels. 1ier paragraphe : Méthodologie du droit constitutionnel (PAS LA METHODO DU TD, Jamais en droit on ne relit trop) Art 2 de la constitution

règle juridique. Qu'est ce qui fonde la règle juridique? Il y a 2 conceptions du droit qui s'oppose: – conceptions idéalistes – conceptions dites positivistes Selon les conceptions idéalistes, il existe/existerait une norme supérieure au droit positif,une norme permanente à laquelle toutes les règles édictées doivent se conformer => le droit naturel. Pour l'autre approche dite positiviste, le droit naturel n'existe pas, l'État ou la société qui adopte ces règles en fonction d'objectifs