Technique De Recouvrement

de l’employeur Boss Mining conjointement avec le Directeur Provincial (Alain YAV N’CHAKAL) suivant Ordre de Mission Réf. DP/16-00/INSS/N°017/2011/SEC-DIR/KID. En effet, par la Note Réf. DIREC/INSS/P.I./N°268/2010, la Direction de Recouvrement demande à la Direction Provinciale de l’INSS Katanga II d’établir une mise en demeure à l’endroit de cet employeur et de recouvrer cette créance « par toute voie de droit ». L’employeur Boss Mining étant le premier partenaire de notre Direction

……………………………………………………………………….. 2. L’application d’amendes et pénalités aux impôts ………………………………… 56 56 58 3. Le droit de déclencher la procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales …………………………………………………………………... 58 Paragraphe 3 : Le droit de recouvrement …………………………………………… 1. Le commandement ………………………………………………………………………. 2. La saisie ……………………………………………………………………………………. 3. La vente des biens saisis ………………………………………………………………… 4. La contrainte par corps ………………………………………………………………. 60 61 61 62 63 MEMOIRE

5 Chapitre II : les différents services 6 1. La réservation : 6 2. Service financier : 6 2.1 Gestion financier : les tâches accomplies par le service financier : 7 a. Le traitement et contrôle des ventes tunisair : 7 b. Facturation et recouvrement : 7 c. Suivi gestion des comptes bancaires : 7 2.2 Gestion comptable : 7 a. Suivi et gestion du compte fonds de gestion : 8 3. Le service administratif : 8 4. Le service clientaires : fidelys : 9 5. Service de vente : 9 6. Le service commercial :

Chapitre 2 Présentation de la DR et ses services internes 10 A. Présentation De la DR : 11 B. Description des services internes de la DR 14 1) Unité administrative et logistique 14 2) Unité des engagements 16 3) Centre de recouvrement des valeurs 18 Conclusion 23 Tables de matières 25 Présentation et organisation du CAM 1 Présentation et historique 1 Fiche présentatif 2 Historique 1961-1967 : Création de la CNCA : ❖ Entrée en fonction de la Caisse

Dissertation : Les techniques civiles de protection des créanciers. Le droit du crédit est caractérisé par la confiance qu’accorde le créancier, c'est-à-dire la personne à qui le débiteur doit quelque chose en nature ou en argent, au débiteur. De ce fait, le débiteur a l’obligation de payer ses dettes à l’égard du créancier. Cette relation entre le créancier et le débiteur peut être également caractérisée par l’incertitude du créancier. En effet, le créancier, en accordant un crédit

transport et du matériel et mobilier de bureau. Chaque usine est dirigée par un Directeur et dispose d’une organisation administrative et comptable spécifique, chargée de l’exploitation de l’usine, de la gestion du personnel, de la facturation et du recouvrement, d’effectuer les achats locaux et d’assurer l’enregistrement comptable de certaines opérations. Les opérations comptables enregistrées au niveau local sont centralisées au siège grâce à un réseau performant et sécurisé. Cependant, chacun est responsable

: - La Direction des Clientèles : c'est la structure commerciale avec la vente des différents crédits et produits additionnels et leur octroi. Elle est pour la plus part constitué d'opérationnels comme les conseillers clientèle -Direction des recouvrements: l'activité principale est de recouvrir les créances et récupérer les impayés après une négociation et révision du budget des clients -Direction commerciale : le partenariat (BtoB) et le marketing y sont regroupés. Dans cette direction nous retrouvons

Directrice du GCAM, de m avoir accueilli au sein de la banque et m a offert l occasion d y effectuer mon stage. De même mon grand respect et mes sincères remerciements vont à Monsieur CHEHOUB ANOUAR de m avoir accueilli au sein de son service « technique informatique » et pour son aide et sa convivialité lors de l intégralité de mon stage, à l ensemble du personnel de la CAM « CREDIT AGRICOLE DU MAROC », ainsi que le Stagiaire avec lequel on a partagé nos connaissances. Je remercie tous les personnes

suffisamment représentative d’un secteur d’activité (le secteur agroalimentaire, …) pour pouvoir être directement comparée à ce secteur d’activité. L’approche comparative peut donc se décliner sous ces quatre angles différents, bien que la logique et les techniques de comparaison soient toujours les mêmes. En effet, l’approche comparative consiste toujours à rapprocher les éléments financiers (multiples de valorisation, ratios, …) d’une société avec ceux utilisés en bourse, afin d’arriver à un niveau de valorisation

réforme a pour but de revitaliser le service public hospitalier, à travers une amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi qu’un renforcement des capacités de gestion. Il ne faut pas parler de rentabilité, mais plutôt d’objectif de recouvrement des coûts. L’Etat va supporter une partie des charges et soutenir l’usager dans le paiement des coûts des prestations de services. Une tarification va permettre l’accessibilité des soins aux populations et surtout aux plus démunies d’entre elles