Techniques Notariales Devoir

d’assistance 42 III.l’obligation de communauté de vie 43 IV.le devoir de respect 43 Section 2 : les rapports d’égalité 43 I.la direction de la famille 43 II.le choix de la résidence de la famille 43 Section 3 : caractère et sanction 43 I.caractère 44 II.les sanctions 44 A.sanction pénale 44 B.les sanctions civiles 44 Chapitre 2 : les effets pécuniaires du mariage 45 Section 1 : le régime primaire 45 I.les règles d’associations 45 A.le devoir de secours entre époux 45 B.le statut du logement de

.............................................................. P. 7 2- La relativité de la distinction ............................................................................................... P. 8 Chapitre 3 : La science du droit et la technique juridique ................................................. 1- La science du droit ............................................................................................................. 2- L'élaboration de la règle de droit ............

l'effet rétroactif au profit des enfants 23 Chapitre 2: Les effets du mariage 23 Section 1: Les rapports personnels 23 I- Les devoirs réciproques 23 A- Le devoir de communauté de vie 23 1) Le devoir de cohabitation 23 a) Le contenu du devoir de cohabitation 23 b) Le défaut de cohabitation 24 2) Le devoir conjugal 24 B- Le devoir de fidélité 25 C- Le devoir d'assistance 25 D- Le devoir de respect 25 II- Les missions conjointes 25 A) La direction de la famille 25 B) La fixation de la résidence de la famille

entre elles. La loi dite impérative ou d'ordre public: loi obligatoire que les individus ne peuvent écouter par une manifestation de volonté contraire. 212 du code civil: texte relatif au devoir réciproque des époux, mutuellement respect, secours, fidélité, assistance, les époux ne peuvent pas se dispenser des devoirs que cela impose. La loi dite interprétative de volonté: les individus peuvent les écartés, la société a intérêt de les respecter. Une loi que les individus se refuser à appliquer. La société

compte que d'une seule dimension du droit. B. Appréciations de la définition étroite. 1) Avantages. Cette définition a les avantages de la précision, de la fonctionnalité et de la prévisibilité. 2) Inconvénients. C'est une vision sèche, rationnel et technique du droit → définition réductrice du droit qui le réduit aux seules règles de droit, définition tautologique. a/ Elle ne rend pas compte de la pratique du droit, du phénomène social du droit. Définir le droit comme un ensemble de règles, on ignore

transformations de la société. Il n’était pas qu’un ensemble de règles. Il était soutenu par une réflexion profonde. Il y avait une logique, une réflexion sur comment gérer la communauté de la façon la plus harmonieuse possible. Ce n’était pas qu’une science technique, elle était aussi philosophique… Histoire politique de Rome Expansion énorme => de la France à l’Asie 2 parties : occidentale et orientale Occident : culture latine (France, Italie…) Orient : culture grecque A la fin de l’empire romain il

allergiques aux tribunaux étatiques (japonais, chinois). Il y a un lien étroit entre la philosophie et ces droits. Lorsque la religion y est étroitement lié (musulman) ici aussi la philosophie a sa place. Le droit comparé se veut quand même plus technique que la philosophie. Avec la théorie générale du droit : elle a des liens très étroits avec le droit comparé, à travers la macro comparaison on va réaliser la relativité et la fragilité de certains concepts ou de certaines division du droit

auraient pu choisir librement en application e l'article 1592 du même Code : la nature juridique de l'intervention du tiers, même si elle est forcée dans le premier cas est strictement identique dans les deux hypothèses. Il s'agit d'une mission technique d'estimation (en cela il y a louage d’ouvrage) qui vient parachever un acte juridique en fixant une donnée juridique essentielle (en cela il y a mandat. La mission du tiers des articles 1843-4 et 1592 du Code civil ne relève donc ni de l'arbitrage

dans le cadre d’une opération juridique plus vaste (la sureté est une technique de garantie). Technique de droit commercial soit de droit des sociétés, soit de contrats spéciaux. Le droit des suretés est étroitement lié avec le droit des faillites dans le cadre de procédure collective. Aussi lien direct très évident avec les voies d’exécution. Définition des suretés : les suretés sont constitués par l’ensemble des techniques juridiques permettant à un créancier de se prémunir contre l’inexécution

contre les comportements socialement dangereux. En ce sens, le droit pénal semble ressortir au droit public, mais généralement l’infraction aura porté atteinte aux droits d’un particulier. En outre, le droit pénal emprunte ses raisonnements et sa technique au droit public ). Néanmoins , la distinction droit public / droit privé est une distinction indéniable. 2) Les subdivisions du droit La complexité croissante des activités a conduit à l’apparition de branches spécialisées. A) Les subdivisions