Temps de travail

fournisseurs : Ravate, Baticentre Nombre de salariés : compte 1 employer a l'atelier et 5 autre sur chantier Date de création: Activité de l’entreprise: Réalisation de porte-fenêtre est bâtis Ces principaux clients: Des particuliers Durée hebdomadaire du travail : 35 heures CHAPON Moanatea Ebénisterie option métier d’art

avantages réclamés, dispositifs des arrêts) ces deux décisions se complètent et viennent préciser un peu plus la teneur de la règle « à travail égal, salaire égal » érigée au rang de principe par la chambre sociale de la Cour de cassation (Voir notamment, A. Jeammaud, « Du principe d’égalité de traitement des salariés », Dr.soc. 2004. 694 ; A. Lyon- Caen, « A travail égal, salaire égal. Une règle en quête de sens », RDT, 2006.16 ; Th. Aubert- Monpeyssen, « Règle d’égalité salariale : un début d’année

» 08/11/2010 6 Quelles sont les valeurs que l’entreprise choisit de rémunérer ? 08/11/2010 7 Quelles sont les valeurs que l’entreprise choisit de rémunérer ? Compétence Poste Grade Potentiel Ancienneté Performance Temps de travail 08/11/2010 8 Les enjeux d'une politique de rémunération pour le salarié pouvoir d'achat image sociale juste rétribution sécurité motivation liberté ... pour l'entreprise coût => flexibilité, compétitivité image => attractivité + fidélité

: extrait du règlement intérieur Annexe 4 : fiches des salariés Annexe 5 : fiches de décompte horaire des salariés Annexe 6 : réglementation en vigueur Annexe 7 : la saisie arrêt Annexe 8 : l’indemnité de licenciement TRAVAUX A REALISER Travail n°1 : préparation de la paie du mois d’avril. Certains salariés de l’entreprise ont effectué des heures supplémentaires au cours du mois d’avril. Madame Trani vous demande de calculer le salaire brut de quelques salariés. En vous aidant des fiches

Introduction : Amorce = Le coût du travail, qui comprend le salaire net versé au salarié, les cotisations sociales versées aux organismes de protection sociale et les coûts d’embauche et de licenciement, est considéré comme le déterminant principal du volume de l’emploi et du chômage par les économistes libéraux. Ainsi, le taux de chômage élevé des jeunes et des salariés peu qualifiés s’expliquerait par leur coût trop élevé au regard de leur apport à la production. Problématique = Peut-on

procédés , le plus souvent utilisé est la substitution du capital au travail qui consiste à remplacer le travail humain par un capital fixe pour que les revenus de l'entreprise soient plus important que le coût de revient de la production . Ce progrès technique apporte des gains de productivité différents selon si l'on regarde à long terme ou à court terme . A court terme : A court terme , la substitution du capital au travail augmente fortement la productivité , la production est plus rapide

 Pour des millions de travailleurs de bureau, envoyer et recevoir des e-mails est devenu une partie de la vie quotidienne, comme faire des appels téléphoniques ou d'ouvrir leur poste. Au cours de la dernière décennie, il est devenu un outil de travail omniprésent, mais, inévitablement, comme le téléphone, les travailleurs ne sont pas seulement utilisent pas e-mail à des fins commerciales. Les employeurs sont inquiets, pas moins parce que l'utilisation abusive de leur système e-mail peut les exposer

------------------------------------------------- Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ------------------------------------------------- La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté

GENÈSE ET TRANSFORMATIONS DE LA NOTION « DURÉE DE TRAVAIL EFFECTIF » PIERRE BOISARD N° 36 janvier 2005 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif » P IERRE B OISARD p ier re .b oisar d@ma il.en pc .fr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 36 janvier 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094595-8

elle a repris le travail donc elle est donc acte à faire cette mission 2. L’issue possible d’un contentieux devant le conseil de prud’hommes et qui si la clause de mobilité met en cause le droit à une vie de familiale normale et libre de choisir de son domicile ; la salariée peut contester judiciairement que c’est de l’abus Dossier 2 Les salariées on des droit et devoir selon le code du travail ainsi que l’employeur qui se doit de s’y tenir. Tenu dans le contrat de travail les différents