Tentative De Rationalisation Sous La Iv République

On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).  Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des  compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la  constitution.  Titre III: Les principes de base des régimes politiques:  Il s’agit de savoir ​ quelles so

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

Chapitre IV : La justice et le droit Contenu Chapitre IV : La justice et le droit 1 Préambule 3 Introduction 3 I.La recherche de la nature complexe de la justice : la question de ses fondements. 3 A. La nature peut-elle être le critère de la justice ? 3 B. Aimons-nous la justice pour elle-même ? 3 C. La justice comme valeur en soi : 3 II. Le droit comme tentative problématique de traduction objective de la justice 3 A. La force et le droit 3 1.La force fait-elle le droit? Peut-on fonder la force

crédits est déposé immédiatement ou à l'ouverture de la plus prochaine session du Parlement" (article 13 - dernier alinéa). "Blancs" / budgets de programme Ces documents d'information budgétaire avaient été créés en 1978 dans le cadre de la rationalisation des choix budgétaires (RCB) et présentaient les actions conduites par un ministère en fonction d'objectifs quantifiés. Dans le rapport au Sénat sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique de 1959 (octobre 2000), Alain Lambert explique

solidarité, ainsi que les nobles, les propriétaires terriens. Les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers. L’État monarchique créa, sous SaintLouis, l'Hôpital des Quinze-Vingt et, sous Louis XIV, les Invalides pour les militaires. Ces activités se placent sous le signe de la charité ou de l’assistance, sauf pour les corporations où existe une notion de solidarité. Au total, la réponse aux risques subis par les populations restait faible, aléatoire

-Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum -Adoption par le peuple | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | III. De l'an III (5fructidor)

réforme de l’Etat » de Terra Nova le 6 janvier 2009 La réforme de l’Etat est un objectif presqu’aussi ancien que l’Etat lui-même et qui se nourrit de l’échec, réel ou supposé, des vagues successives de mesures prises en la matière. Le Président de la République a indiqué vouloir procéder à une « refondation de l’Etat et du service public » comparable à celle que la France avait connue au lendemain de la deuxième guerre mondiale (discours à l’IRA de Nantes, 19 septembre 2007). La révision de la Constitution

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

existé très fortement à la fin de l’ancien régime, sous la révolution pour des raisons démocratiques. C’est un soucis constant du citoyen et du législateur. Exemple: Au XVIème siècle, on peut citer une utopie. En 1743, Mambrima Rosse décrit une communauté idéale qui traduite bien les désirs de cette société de la renaissance. Dans cette société idéale, Garamantia, il n’y a que sept lois. « Depuis la plus haute antiquité les habitants ne vivent que sous les droits et obligations publiés par sept lois

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France