Tentative De Rationalisation Sous La Iv République

II) Les institutions de la Cinquième République A) La nature démocratique de la V République 1) Une république démocratique et libérale Les caractères essentiels de la C actuelle : République démocratique et libérale. République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

redéfinition des anciennes figures de « l’entrepreneur » ou du « patron ». Le plus ancien des deux textes est celui de Pierre Pezeu. Ancien officier devenu ingénieur et chef d’entreprise, son ouvrage, « Les hommes qu’il nous faut », paraît en 1918 sous la forme d’une série d’articles dans la Revue de Mécanique que dirige Henry Le Châtelier. A l’instar de ce dernier, l’auteur se réclame d’abord des nouveaux courants tayloriens : « Taylor a montré en quoi consiste l’art du Chef : savoir ce qu’il faut

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Document 4 : Vœux du président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud, au président de la République - Discours prononcé le 3 janvier 2005 à l'Elysée Document 5 : Pierre-Yves Gahdoun, L’amélioration de la fabrication des lois, Entre rénovation et révolution, AJDA 2008, p. 1872 Document 6 : Guy Braibant, Qui fait la loi ?, Pouvoirs n°64, 1993 Document

indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité

politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années 2000 qui marquent un tournant en France, traduisant désormais une remise en cause de la gestion publique. I – DES OBJECTIFS DE MODERNISATION DE LA

députés qui expriment les desiderata de chaque ordre. Les ordres se réunissent séparément, sauf pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés

semestre. Les étudiants n'auront droit, lors de cet examen, à aucune documentation ! ORGANISATION DU COURS Ce cours est dispensé, à raison de trois heures par semaine, pendant les douze semaines composant le premier semestre de l'année universitaire. Sous réserve d'éventuelles modifications d'emploi du temps, il est ainsi réparti : - Les trois premières semaines sont enseignées par Monsieur CROCQ et consacrées à l'introduction du cours ainsi qu'à l'étude des juridictions européennes. 3 - Les quatre

territoire d’Etat. Pas de situation de dépendance qui leur confère plus d’obligations que de droits * Etrangers de l’UE : prérogatives comparables aux nationaux * Etrangers hors UE : droits liés à des accords entre pays * Apatrides : placés sous l’autorité de l’ONU, droits particuliers 2. Le territoire : * Notion de frontière : rupture entre deux systèmes étatiques différents. Fort fluctuantes aux XVII° et XVIII°. La France a la 3° superficie au monde 3. Puissance souveraine :