Tentative De Rationalisation Sous La Iv République

revendications nationalistes, indépendantistes, régionalistes (ex de la Yougoslavie). A) Les conceptions de la nation 1- La conception objective Elle est à la base une conception allemande qui se fonde sur des critères objectifs et placée sous le signe du déterminisme. On a cette idée selon laquelle à la naissance chaque caractère est déterminé sans qu’on n’ait le choix. Les éléments objectifs concernent donc la langue, le pays, la religion, l’idéologie, la race. Conception : Appartient

reste discutée. Les 1ères traces d'écriture dans ces régions sont des contrats, le plus souvent des cessions de terrains. Ceux ci sont rédigés par des bonnes sœurs. On prétend que le 1er échange aurait été dénué de monnaie et aurait été réalisé sous forme de troc. Les échanges sont valorisés : dans la Bible, le terme de « talent » est présent. Le talent biblique est une grosse pièce de métal (une barre). Conséquence du troc : spécialisation. Pour passer d'une société de chasseurs et cueilleurs

tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel de la 5e république, LARMATAN, 10e édition 2009. CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz.

communautaire et en raison de la faible capacité des services fonciers, un sentiment d’insécurité foncière s’est propagé sur l’ensemble du territoire. Peu de citoyens sont assurés de leurs droits sur la terre et nombreux sont ceux qui craignent une tentative de spoliation capable d’activer l’aboutissement d’un dossier d’immatriculation foncière. 8. Développement des conflits fonciers — Ce contexte d’incertitude généralisée favorise le développement des conflits pour la maîtrise du sol, surtout quand

imaginaires. Il faut s’intéresser à la dimension symbolique du politique. Travailler sur les idées permet de travailler sur les dynamiques de conflit, car dans les scités où la violence physique est bannie (cf contemporain), les conflits sont réglés sous la forme de théories qui permettent la lutte politique. La croyance dans le droit : socle de la société occidentale Les approches juridiques insistent sur le rôle du droit comme un élément essentiel qui a contribué à la construction de la scité

émergé l’état moderne. Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux. On peut penser que l’état sortira intact de cette crise. Un état toujours plus autoritaire? Une république démocratique et sociale? Bureaucratique? Pour beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont

qui signifie « délier de toute entrave ». La monarchie française devient absolue à partir du XVIIème siècle, et son apogée se situe sous le règne de Louis XIV (1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie du droit divin et le principe de souveraineté. Ce principe de souveraineté fut théorisé par Jean Bodin dans « les 6 livres de la République » (1567). Définition de la souveraineté: « Pouvoir de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture

pour le juge de pouvoir interpréter, voire de pallier la carence de la loi, lorsque qu'elle se révèle être insuffisante ou obscure. Sinon, un déni de justice pourrait en résulter. Or l'article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de statuer « sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi ». Dans ces conditions, le juge doit rechercher quelle a été l'intention du législateur afin de déterminer le sens à donner à la règle de droit pour pouvoir statuer. Le pouvoir d'interprétation

de plus en plus facile. C’est l’âge d’or des chemins de fer. Début de l’automobile. Diminution du coût du transport maritime (navigation à vapeur). Révolution dans la communication. La transmission de l’information se fait en temps réel (câbles sous marins). Le téléphone a été inventé (il est seulement aux E-U). Développement de l’information, de la presse. Temps des grandes émigrations d’Europe. 45 millions d’Européens ont émigrés vers le nouveau monde au début du XXè. Ex : en 1914, 1,2 millions