Tenure

pr ttes les affaires concernant la terre condéedée et celui qui la tient. Cette terre que l’on tient de la concession d’autrui est appelée tenure. La justice foncière englobe la justice concernant les vassaux et les fiefs mais aussi les causes relatives aux tenures concédées aux paysans. Cette justice foncière/féodale est dc fondée sur la concession d’une tenure alors que la justice seigneuriale se fonde sur l’autorité qu’exerce le seigneur sur les hommes de sa seigneurie. Ds les faits il y a une confusion :

propriétaires. Les alleutiers ont la pleine propriété d’une terre appelée alleu. Ils ne doivent rien à personne. Les tenanciers ont une terre appelée tenure, qu’ils tiennent du seigneur à qui ils doivent des services en contrepartie. Une tenure paysanne est reçue en échange de services agricoles et une tenure noble, de services militaires (exemples de tenures nobles : le bienfait du vassal). On va assister à un démembrement de la propriété. 4. Seigneurs banaux et seigneurs fonciers Les seigneurs

banalités. Le domaine seigneurial était partagé en deux parties : la réserve (terre que le seigneur exploitait pour son propre compte) les tenures (parcelles concédées par le seigneur au paysan) Banalité : somme d’argent payé pour utiliser un four, un moulin ou un pressoir appartenant au seigneur. Cens : redevance due par les exploitants de la tenure au seigneur. Affranchir : rendre libre. Le passé simple des verbes des deuxièmes et troisièmes groupes Le passé simple des verbes des

marquée par de trop nombreux écarts entre .les politiques et les cadres légaux d’une part, et les pratiques, l’opérationalisation, d’autre part. La première section présente le contexte général marocain, en opérant une caractérisation des régimes de tenure en vigueur. Dans la seconde section, nous faisons une analyse géopolitique de la décentralisation au Maroc, avec une revue de la politique de décentralisation et du cadre légal. Les orientations réglementaires et pratiques de la gouvernance des ressources

pulvérisent l'ancien Sud. Puis Us entament, de façon parfaitement infondée, une procédure de mise en jeu de la responsabUité pénale du Président (impeachment). Ce dernier avait révoqué en 1868 le ministre Stanton. Or une loi de 1867, le « Tenure of Office Act » plus tard jugée inconstitutionneUe et qui ne correspondait en tout cas pas à la pratique instaurée depuis Washing¬ ton , interdisait toute destitution sans l'accord du Sénat par une exigence nouveUe de paraUélisme des compétences

année le paysan. Ni capital, ni salaire La terre n’est pas à proprement parler un capital, au sens capitaliste du terme, puisqu’elle n’engendre pas de profit. La rémunération du facteur terre varie en fonction de la densité démographique et du mode de tenure beaucoup plus qu’en fonction de sa rentabilité. Le seul capital au sens strict du terme est le cheptel de rente. Les seules notions opératoires sont le patrimoine, la production finale brute, le prélèvement et la production non consommée qui peut

atelier des artisans (maréchal ferrant, menuisier …). 2) Les « manses » ou les « tenures » : Lopins de terre exploités par des paysans libres et très souvent esclaves exploités en commun. Paysans libres = anciens « barbares » anciens hommes libres. Hommes libres qui vivaient autrefois dans les villes à la chute de l’Empire romain, insécurité intolérable, abbayes possèdent elles même des esclaves. Les manses et les tenure n’appartiennent pas aux hommes libres qui les exploitent, elles appartiennent au

condition que le droit du demandeur fût parfaitement établi et reconnu, ce qu'avait pour but de constatera le certificat administratif prévu par l'article 65. Mais ces arrêts et jugements persistaient à appeler « possession précaire » la tenure indigène. Or cette tenure, pour présenter des caractères spéciaux de propriété collective et inaliénable, n'en constitue pas moins une propriété certaine. Les droits imprescriptibles de la famille et de la tribu, l'impossibilité, pour le chef lui-même, d'aliéner

il lève toute une série de redevances (impôts). Les droits féodaux sont des droits versés par les paysans tenanciers, en contrepartie de la concession par le seigneur du droit d'exploiter une parcelle de terre de quelques hectares qu'on appelle la tenure. Les droits féodaux prennent la forme de redevances annuelles en argent ou en nature. La redevance en argent, le cens, est faible, car sa valeur nominale (très faible) n'a pas été modifiée au cours des siècles, malgré les dévaluations successives

pour porter la production à la hauteur des besoins et pour promouvoir un développement agricole équilibré des différentes régions du monde, des politiques de développement agricole seront également nécessaires : accès à la terre et sécurité de la tenure (réforme agraire, statut du fermage, lois anti-cumul, aides à l’installation…) ; accès au crédit, aux intrants et aux équipements productifs ; accès au marché (infrastructures de transport et de commercialisation) ; accès au savoir (recherche