Terrevermeille Conclusion

les lois fondamentales du royaume. Il y a ensuite les différents privilèges qu’ils soient collectifs ou individuels que le roi ne peut attaquer. Il y a aussi le droit coutumier, farouchement défendu par les populations auxquelles il s’applique. D/ Conclusion L’absolutisme est un idéal de souveraineté, un pouvoir totalement indépendant, non subordonné, non concédé, non partagé, non divisé, un pouvoir permanent qui ne connaît aucune vacance et qui sera susceptible de favoriser la grandeur et la permanence

lors de ces épisodes historiques. Ce principe trouve deux grandes justifications : tout d’abord une justification coutumière puis une justification qui s’appuie sur le droit savant. I Révélation du principe par la coutume En 1420, lors de la conclusion du « honteux traité de Troyes », il a été prévu que la couronne de France devait échoir à Henri V roi d’Angleterre alors même que Charles VI avait un fils. La question que se posent alors les juristes est de savoir si un roi de France est fondé

la royauté faiblit. Pour que le royaume des francs continue d’exister, il faut renforcer la royauté. Mais pour cela, ce ne seront pas les mérovingiens, car au début du 8ème siècle, ceux-ci ont perdu leur autorité, il faudra changer de royauté. Conclusion du chapitre 1 :Les rois mérovingiens sont otages des aristocraties. Ils n’ont qu’un pouvoir nominal, ils sont sous la domination des aristocrates. Ceux-ci monnaient leur fidélité. Un fonctionnaire, au sein du palais royal, a remplacé le roi, car

mêle en permanence les justices humaines et divines, en contradiction avec le droit romain qui s'appuie sur des preuves savantes qui est la contrepartie de la pacification des relations humaines. On peut donc parler d'un échec carolingien. CONCLUSION : L'échec carolingienne. Pour autant, cette période laisse un héritage puisque la fonction sacré du roi a reçu sa première formulation avec l'introduction du sacre jusque XIIe siècle (voir Charles X). Quant à Charlemagne, il est parvenu à articuler

même essayé d’ancrer une organisation stable de la justice. On a un mallus par pagus, volonté de mettre en place une org. judiciaire sur le territoire et de tenter de pacifier les rapports entre les individus et eviter la vengeance privée. Conclusion: Ce qui a fragilisé le pouvoir merovingien fut la transmission du pouvoir royal qui selon la coutume francque, devait être partagé à part égal le royaume entre ses fils où chacun porte le nom de roi. La separation fragilisera la puissance dynastique

celui ayant commis le parjure et il perd le procès. En cas d'impossibilité pour l'une des parties de combattre (femme, enfant, personne âgée, ecclésiastique), on fait appel à un champion, c'est-à-dire une personne qui combattra en leur nom. Conclusion: Clovis a vraiment su instaurer une royauté durable et légitime. Il a essayé de rationnaliser l'administration du territoire avec les circonscriptions. Il a donc posé des bases très durables du royaume. Mais, le revers de la médaille est le problème

le dauphin (échec).·       Charles VII et Louis XI s’abstiennent de convoquer annuellement les états généraux.·       1484 : états généraux de Tours (minorités de Charles VIII) = élection des députés des trois états (« phase élective » des états).Conclusion  ; absence de convocations régulières : rôle consultatif. §2 :Un pouvoir soumis au droit : les « lois du royaume »Idée : le Roi revendique un pouvoir absolu, mais il doit respecter des ppes supérieurs à sa volonté.Ces lois forment

la loi Salique. Henri de Navarre doit se convertir. Henri de Navarre se soumet, ce qui met fin au conflit. B) Le statut de la Couronne. Cette couronne a un statut théorisé au debut de 15eme s, principalement par un juriste= Jean de TERREVERMEILLE. En France, c’est la guerre de cent ans. Le roi charles 6 décède en 1422 et il avait conclut un accord avec le roi d’Angleterre quant a la devolution de la couronne. Jean est au service du dauphin ( fils du roi), il doit formuler un théorie statutaire

nouveau roi d’Angleterre est déclaré roi de France. Ce Traité de Troyes, le Honteux Traité de Troyes, va permettre de faire émerger la théorie de l’indisponibilité de la Couronne qui est la création d’un juriste languedocien (Jean de Terrevermeille). Il rappelle que les règles successorales sont d’origine coutumière, ça veut dire que les règles ont été élaborées par l’ensemble de la communauté politique et sont raisonnables (conformes à la raison, à la ratio) àconformes au bien commun, à

que les Armagnacs souhaitent un Etat fort débarrassé des pesanteurs féodales. Les deux programmes vont être soutenus par des théoriciens : Jean Gerson et Christine de Pisan défendent les bourguignons et s'opposent à Jean de Montreil et Jean de Terrevermeille. En 1415, la défaite française d'Azincourt permet à l'Angleterre de reprendre la Normandie, ce qui entraîne une succession d'émeutes et de massacres. Le parti bourguignon qui tient Paris avec l'appui de la reine Isabeau (femme de Charles 6), est