Terrevermeille Conclusion

simplification, les variantes propres aux différentes coutumes des pays coutumiers étant éliminées. Seul subsiste désormais le dualisme entre pays de coutume et pays de droit écrit. Cette coupure juridique de la France se maintiendra jusqu’au code civil. En conclusion, l’intervention législative royale se limite sous l’Ancien droit au domaine du droit public : c'est-à-dire l’organisation des grands services publics, avec une attention toute particulière pour le premier d’entre-eux : la justice. A l’inverse, la

à la mort du Téméraire qui ne laisse qu’une fille, Marie, il récupère le duché de Bourgogne, qui est apanage dans l’héritage de ladite demoiselle, ainsi que l’Artois (rétrocédé à Maximilien d’Autriche, époux de Marie de Bourgogne, en 1493). Conclusion En 1498, le royaume ne déborde les limites de Verdun que dans les monts de l’Est du Massif Central (Lyonnais et Vivarais sont entrés, avec la ville de Lyon sous la protection du roi Philippe le Bel en 1292) et au-delà du Rhône dans le Dauphiné.

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

connu date de 614 alors que les mérovingiens règne jusqu’en 751. Ce capitulaire correspond à la dernière période d’unité du royaume. Les multiples partages du royaume, les faiblesses du pouvoir royale ont empêché la création d’un droit écrit. CONCLUSION L’ECHEC DE LA MONARCHIE MEROVINGIENNE A partir du milieu du 7e siècle la monarchie mérovingienne commence à décliner. Le pouvoir a était trop marqué par les influences germaniques. Le pouvoir n’a pas su se dégager des influences germaniques

dont la décomposition politique est le reflet. Le pouvoir central abstrait est révolu; maintenant, il est basé sur la situation concrète : le seigneur ou sire exerce le ban dans la châtellenie, c’est une adaptation à la réalité sociale. IV. Conclusion : une désagrégation qui n’aboutit pas au désordre Le mallus n’existe plus, la justice n’a pus recours à de grandes idées telles la paix, la res publica, etc. Pendant des décennies, les historiens ont parlé d’anarchie car ce système est aberrant

dont la décomposition politique est le reflet. Le pouvoir central abstrait est révolu; maintenant, il est basé sur la situation concrète : le seigneur ou sire exerce le ban dans la châtellenie, c’est une adaptation à la réalité sociale. IV. Conclusion : une désagrégation qui n’aboutit pas au désordre Le mallus n’existe plus, la justice n’a pus recours à de grandes idées telles la paix, la res publica, etc. Pendant des décennies, les historiens ont parlé d’anarchie car ce système est aberrant

justice. La justice est confiée au clergé. * Fonctionnement : un réseau administratif assiste le roi. Il s’agit d’une administration de type féodal (l’empereur choisit les grands propriétaires terriens. Cela s’apparente à de l’aristocratie). →Conclusion : une administration organisée et structurée nécessite de rédiger du droit pour gouverner. De ce fait l’augmentation des institutions entraine une augmentation des cadres et donc une augmentation du droit. 2. La civilisation hébraïque.

associée la notion une souveraineté centrée sur le Parlement il fut juridiquement et conceptuellement possible aux révolu tionnaires puritains du xvne siècle de prendre au nom du Roi les armes contre le roi et de tirer du vieux dogme médiéval des conclusions démocratiques et repré sentatives En France un processus comparable caractérisa le développement conjoint de la doctrine du droit romain et canonique des corporations une part et la doctrine moderne de tat de autre on retrouve les mêmes emprunts

livres de la République, 1576. Sa méthode est fondée sur son expérience personnelle, et sa culture. « C’est dans l’Histoire que gît la meilleure partie du droit universel ». Ce juriste, qui est un publiciste, tire de la relativité historique, des conclusions qui valent pour le moment présent. Grâce à son art, il va orienter les doctrines : la doctrine étant l’ensemble de notions qu’on affirme être vraies et pour lesquelles on prétend fournir une interprétation des faits. Il met sur pied une doctrine

L’émergence de la souveraineté 1/ Suzeraineté et souveraineté La suzeraineté est une notion de droit féodal. Cette suzeraineté fonde le droit de commander sur l’hommage, c'est-à-dire sur le lien personnel qui unie le vassal à son seigneur. La conclusion de ce contrat donne naissance à un lien personnel. Le vassal obéit à son seigneur parce qu’il lui a juré fidélité et parce qu’il lui a fait auto-tradition de sa personne. La suzeraineté n’entraîne donc d’autorité royale que sur les vassaux des différents