Terrevermeille Conclusion

le priver de la succession au trône ? Le roi de France a écarté son fils de la succession au trône pour donner la couronne à son futur gendre, roi d’Angleterre. Or comme le stipule, la 8ème conclusion du traité du droit légitime du successeur à l’hérédité du royaume de France de Jean de Terrevermeille, « pour la succession au royaume de France, on ne connait qu’un usage, et qui provient de la seule force de la coutume, selon lequel la succession simple est déférée aux mâles premiers nés par

soit d'accord, ainsi que les état-généraux en France et en Angleterre. Texte de Terrevermeille : • 1ere conclusion : Le traité est une sorte de testament : il dit que les biens sur lesquels portent le testament ne sont pas des biens ordinaires, ce sont d'autres biens. Les règles ordinaires ne seront pas applicables car il porte sur des biens qui ne sont pas ordinaire, « la chose publique ». • 2eme conclusion : Il distingue la « succession patrimoniale ou héréditaire » de la « simple succession

de France. Chose impossible a faire. Texte de Jean de Terrevermeille 2ème conclusion : distingue deux successions ; la succession patrimoniale ou héréditaire qu’il distingue de la simple succession (celle des rois) . La « simple succession » signifie qu’il n’y a pas de volonté. Ca ce fait naturellement. La volonté de celui qui détenait la fonction n’intervient pas. Il n’y pas de succession de L’Etat volontaire. 8ème conclusion : la succession au royaume de France c’est une succession

b. Arguments de fait 3. L’utilisation postérieure de la loi salique B. L’indisponibilité de la couronne (ou théorie statutaire) 1. L’opposition au Traité de Troyes (1420) a. La situation politique b. Les arguments des Traités (1419) de Jean de Terrevermeille (Terra rubea) 2. L’application indiscutée des règles de succession à la fin du XV e et au début du XVIe siècle 3. L’invalidité des renonciations de François Ier C. Le principe de catholicité 1. L’affirmation du principe 2. Sa place exacte parmi

L'introduction : - On va présenter le sujet ( on peut reprendre l'intitulé du sujet ). - On va expliquer les termes du sujets. - On expose notre problématique ( question(s) que pose(nt) le sujet ) - On annonce notre plan ( Conclusion ) : - On répond à notre question - On fait une ouverture Sujet de Dissertation : " En quel sens le cérémonial du sacre confère t'il au roi sa légitimité politique ? " Quand on dit sacre on doit penser à la religion. Le sacre

sert simplement à manifester publiquement le caractere sacré du roi. Cette distance entre le pouvoir royal et le sacre explique la survie de la monarchie française jusqu'au XIXeme siecle. Louis philippe et Napoleon III n'ont pas été sacré. Conclusion: Sous l'ancien regime, une personne à caractere sacré est aussi une personne tres proche de la population. L'autorité royale et comparé à l'autorité du pere. De meme, on retrouve dans la monarchie une vie personelle familiale du roi qui s'étalle

le cas d’un successeur mineur. Pour éviter ce type de problème en 1374, on fixe la majorité royale à 13 ans. Le principe d’instantanéité et de continuité de la fonction royale sera juridiquement justifié en 1419par un juriste du midi : Jean de Terrevermeil. Il rédige un ouvrage, le Tractatus, où il développe un raisonnement juridique. Il ne fonde pas l’instantanéité de la succession royale sur une coutume du droit commun car il estime que ce principe découle d’une coutume dérogatoire à ce droit du

L’officialisation du principe d’instantanéité. 74 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 75 II. Indisponibilité de la couronne. 75 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 76 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 79 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 81 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 81 CHAPITRE

L’officialisation du principe d’instantanéité. 40 B/ L’instantanéité de la succession royale dans la doctrine. 40 II. Indisponibilité de la couronne. 41 III. La théorie statutaire de la couronne développée par le juriste Jean de Terrevermeille. 41 IV. La dernière règle de dévolution du trône ; la catholicité du Roi. 43 DEUXIEME PARTIE : L’EPOQUE MODERNE : UNE CIVILISATION EN DISCUSSIONS. 44 SOUS-PARTIE UNE : UN MONDE DE TRANSITIONS (XVIème – XVIIème siècles). 44 CHAPITRE

d’Angleterre ainsi, son fils est déshérité (Charles VII). Le traité de Troie va entrainer le déshéritage. TERREVERMEILLE va développer une théorie statutaire de la Couronne. Le statut est dérogatoire au droit commun c'est-à-dire que le droit privé ne s’applique pas à la Couronne. Le roi n’est que titulaire du viager de la Couronne. La couronne est mise hors de porté de la situation individuelle. TERREVERMEILLE va faire une distinction entre droit privé et droit public et il va distinguer les choses patrimoniales