Terrevermeille Conclusion

contrat avec Dieu le jour de son sacre, il s'engage à respecter ces préinscriptions morale. Le sacre à perdu sa force juridique mais il a encore une valeur morale → Le pouvoir monarchique ne peut pas s'émanciper des lois divines et naturelles Conclusion : La portée de la doctrine absolutiste La pensée de Bodin n'est certes pas toujours très claire ou limpide, voir même un peu embrouillée, mais elle est d'importance. Sa conception de la souverainté centrée sur la loi et débarrassé de toute notion

accepte un chgt dynastique, il exhéréder son fils au profit du roi d'angleterre. A la mort de C6, le nouveau roi de f sera H5. Hors le dauphin cherche les moyens de combattre sur le plan du droit ce traité qui le déshérite. Un juriste, Jean de Terrevermeille, qui en 1419 avait rédigé un traité, le traité des "droits du successeur légitime aux héritages royaux". Il affirme dans ce traité que la couronne n'est pas un bien patrimonial. Donc, elle n'obéit pas aux règles du droit privé mais à des dispositions

Les difficultés d’application I. Détermination de la loi personnelle II. Les conflits de lois entre personnes de races différentes Section II – La destinée du principe I. Fusion entre les races II. Fusion des divers systèmes juridiques Conclusion – l’avènement de la territorialité morcelée Chapitre IV. La ruine de l’ordre carolingien Section I – L’affaiblissement du pouvoir impérial §1 – Les causes internes au régime I. Le maintien de la pratique des partages à la mort du roi

royale car pour lui tout ce qui est gouvernement mixte est voué à l’échec : « le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté ». Il y a aussi Charles Loyseau qui écrit lui dans un Traité des Seigneuries en 1609 et arrive aux mêmes conclusions que Bodin. B. La théorie du droit divin selon Bossuet Théorie de Bossuet (1627-1704), évêque de Meaux, proche de l’autorité royale, précepteur du dauphin, fils de Louis XIV qui à l’origine ne fait que piocher dans les théories déjà développés

la bible. Il veut aller à la traque des préjugés théologiques grâce à la méthode de la philosophie. Idée: A travers un classement des propriétés caractéristiques de l'écriture, en déployant une méthode historique critique, Spinoza parvient aux conclusions suivantes: l'idée que l'écriture sainte est en fait une série de récit historique l'idée que la bible ne contient pas de contenu miraculeux l'idée qu'il faut accorder une attention toute particulière à la phraséologie ainsi qu'aux

religions au 17: « est-ce un appel à la suppression du prince, est-ce une indication au tyrannicide (et on retrouve à l’époque des guerres religions au 17e toues les doctrines relatives à ce sujet), on ne va pas tarder à en tirer ou connaitre la conclusion. En effet le 23 novembre 1407, le duc d’Orléans tombe sous les coups de tueur à la solde de son rival, le duc de Bourgogne, Jean Sans Peur, commis avec préméditation, dans la rue vieille du Temple. Il se trouve pourtant un docteur de l’université

la théorie du ministerium regis & influence de l’église sur les rois. Cette influence est plus ou moins grande en fonction de l’autorité du roi. En revanche si le roi est fort (Charlemagne) les ecclésiastiques seront sous l’influence du roi. Conclusion : Cette conception chrétienne du pouvoir va trouver une manifestation. On va traduire concrètement cette conception du pouvoir => cérémonie du sacre, sacrement de l’église chrétienne réservé au roi. Jamais par mérovingiens mais existait quand

fils violemment . Et va le qualifier de «  dauphin de Viennois ». Dès sa signature : indignation des juristes et de Bourgois, cet acte va être considéré comme contraire à tous les principes de la monarchie, il va être combattu par les juristes. Terrevermeille va considérer que la monarchie est héréditaire par principe et qu’elle n’est pas régit par les lois communes de la succession. Ce n’est pas une succession de droit commun , ce n’est pas un héritage familial , il s’agit de la couronne ! Cf à des

droit Semestre 2 Mr. Leroy Unîmes C'est un désastre et les anglais sont en position de force face aux français. Cela se traduit par le fait que le dauphin Charles va s'auto proclamer régent. A ses côté on trouve des juristes tel que Jeans de Terrevermeille en 1419 il publie un ouvrage avec une théorie statutaire de la couronne. Il pense que la situation désastreuse va pousser Charles VI à déposséder le dauphin (exhéréder : le priver de son héritage) pour la donner à quelqu'un d'autre. Ce qui intéresse

progressivement se fondre. C’est-à-dire que le principe de territorialité reprend de la vigueur. On applique de plus en plus les coutumes du lieu qui commencent à se former en dehors des droits nationaux ; mais cela reste tout de même timide. Conclusion du chapitre Les emprunts des mérovingiens à la société romaine et à l’Église ne sont pas négligeable. Parfois ces emprunts sont habiles, et parfois ils sont heureux. Par exemple le baptême de Clovis ou encore le choix de certains comtes parmi