Territoire d'outre-mer

obligent tous ceux qui habitent le territoire. L'article 3 du code civil dispose que: «  Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire.Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française.Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étrangers.  »  La mise en œuvre de ce principe n'est pas toujours simple il faut déterminer où s'arrête le territoire français et savoir si l'infraction

Aménager et développer le territoire français Question 1 – Valoriser et ménager les milieux Cours 2 Potentialités et contraintes du territoires français (ultramarin compris). I Les potentialités du territoire français 1. Les avantages d’un vaste territoire à l’ouest de l’Europe • La France est le plus vaste Etat d’Europe occidentale. Avec une superficie de près de 544 000 km2 pour la France métropolitaine (671 000 en comptant les DROM), elle représente 1/5e du territoire de l’Union européenne

l’Ouest, composé de la Grande-Bretagne (l’Angleterre, l’Écosse et le pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. La plus grande partie de ses territoires est située à proximité de la côte Nord-Ouest de l’Europe continentale et est entourée par la mer du Nord, la Manche, la mer d’Irlande et l’océan Atlantique. Le Royaume-Uni possède également 14 territoires d’outre-mer, vestiges de l’Empire britannique. Les noms de Grande-Bretagne ou d’Angleterre sont souvent utilisés dans le langage courant, et de manière

leur superficie à l'exception de l'immense Guyane, ces territoires sont stratégiquement essentiels pour plusieurs raisons. D'abord parce que ce sont souvent des îles et qu'ils permettent à la France d'exercer sa souveraineté sur les espaces maritimes alentours. La France dispose ainsi d'une zone économique exclusive (ZEE) maritime de 11 millions de km2, la deuxième la plus étendue au monde après celle des États-Unis. Ensuite ces territoires, répartis sur tous les continents, permettent à la France

Afrique de l'Est, Napoléon III signe en 1862 un traité de commerce avec Madagascar où s'installe un consulat de France. La politique impériale vise principalement de ce côté de l'Afrique à contrer l'influence britannique. La France occupe le petit territoire d'Obock, à côté de la ville de Djibouti, sur le golfe de Tadjourah ; ce sera le premier point d'ancrage français dans la région. Au Maghreb, il renforce la présence des conseillers militaires français dans l'armée tunisienne. Le Second Empire étend

personnes morales, les catégories de personnes morales privées sont déterminées par la loi (sociétés, associations,...), alors que les catégories de personnes morales publiques sont définies par la Constitution elle-même (communes, départements, territoires d'outre-mer), ou par la loi (autres catégories de collectivités territoriales, catégories d'établissements publics) sur délégation de la Constitution. Pour ce qui concerne l’État, il est admis que sa personnalité juridique est immanente. S’agissant

déjà présent dans la Constitution. L’article 72 énonce désormais ainsi ce principe : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences

Aménager et développer le territoire français Question 1 – Valoriser et ménager les milieux Cours 2 Potentialités et contraintes du territoires français (ultramarin compris). I Les potentialités du territoire français 1. Les avantages d’un vaste territoire à l’ouest de l’Europe • La France est le plus vaste Etat d’Europe occidentale. Avec une superficie de près de 544 000 km2 pour la France métropolitaine (671 000 en comptant les DROM), elle représente 1/5e du territoire de l’Union européenne.

La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est

Ireland, est un pays d'Europe de l'Ouest, ou bien, selon certaines définitions, du Nord, dont le territoire comprend l'île de Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel. Le territoire britannique partage une frontière avec la République d'Irlande, et est entourée par l'océan Atlantique, avec la mer du Nord à l'est, la Manche au sud, et la mer d'Irlande à l'ouest. Le Royaume-Uni couvre une superficie de 243 610 km2, faisant de lui le