Territoire d'outre-mer

« L’évolution institutionnelle de la Guyane » « Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités ». L’article 73 de la Constitution fixe ainsi le cadre juridique dans lequel se situe les départements d’outre-mer dont fait partie la Guyane. En effet, la Guyane est une région monodépartementale française située sur la côte

ETUDE DE CAS : LA FORET GUYANAISE La Guyane La Guyane est une région et un département d'outre-mer  français d'Amérique du Sud. Avec une superficie de 83 846km², la Guyane est le plus grand département français. C'est également le plus boisé, 96 % du territoire étant couvert d'une forêt équatoriale qui reste parmi les plus riches et les moins écologiquement fragmentées du monde. Le territoire guyanais est très varié : Au Nord, une terre plate et marécageuse. A Sud, la Frontière

L'outre mer et la puissance française une dizaine de territoires différents, dispersés dans tous les océans, s'étendant sur 120 000km² et rassemblant 2.6 million d'habitants, sois 3.6% des Français, sont des restes de l'empire colonial et contistuent la france d'outre mer. éloge de l'outre mer sans les hommes et les femmes d'outre mer, la france n'aurait pas eu ces succés sportifs dus a des personnalités comme roger bambuck, marie josé perec, thierry henry, [...] Sans l'outre mer la france

professionnelle bac 3 ans Géographie/ Séquence 1 Nom : Date : 3 novembre 2013 Prénom : La France dans l'Union Européenne et dans le monde Situation notée : L'Outre-mer et la puissance française (livre p100/101) Question 1. 2 pts Question 2. 2 pts (0,5 par 4) Question 3. 3 pts (1 pt/idée) Question 4. 2 pts (1 pt/idée). Définition de la ZEE p 102 Question 5. 4 pts (1 pt/idée) Question bac : 7 pts Critères

français. En effet, ce principe est consacré à l’article 72 qui prévoit que désormais « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer […]. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi […]. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences

: nous n'aborderons pas le sujet de l'outre-mer. 2 grandes catégories : - départements et les régions d'outre-mer(article 73 C) . principe d'identité législative. Très proches des D et R du territoire métropolitain : les lois de la République sont en principe directement applicables ; exception : il est possible d'adapter les lois aux cas particuliers de ces régions (contraire au principe d'égalité). - D'un autre côté : les collectivités d'outre-mer (art 74 C) : principe de spécialité législative

tout le territoire français (tout le territoire où s’exerce la souveraineté française) et seulement sur ce territoire. 1. L’application de la loi française sur le territoire français Pour des raisons historiques ou géographiques, il y a deux tempéraments à cette application. A) La France d’outre-mer = DOM-TOM (département d’outre-mer, territoire d’outre-mer). Ce terme ne correspond plus à la situation administrative actuelle mais on continue par désigner ces territoires d’outre-mer par ce

Ce chiffre à tendance à augmenter lentement depuis quelques années. Comment la pauvreté peut-elle entraîner l’exclusion d’individus ? Afin de répondre à cette question, nous étudierons la répartition de la pauvreté sur l’ensemble du territoire français, à l’échelle régionale et au sein d’une agglomération, ainsi que l’évolution actuelle de l’exclusion économique, en s’appuyant sur la presse écrite. ◄ Sur le tableau ci-contre on voit que le taux de pauvreté en France diminue sensiblement

Sujets d’étude : 1. La France dans l’UE et dans le monde 2. Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français 3. Les transformations de l’espace productif et décisionnel 4. Les mobilités de la population 5. L’Union européenne et ses territoires 1. Des chiffres clés : ● Superficie de la France métropolitaine : un peu plus de 550000 km² ; plus de 600000 km² avec les territoires d’outre mer. C’est l’état le plus important en superficie de l’Union européenne. ● Une population de plus de 62

Chevènement). Le 4 février 1995, la Loi no 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Pasqua) vise à coordonner les politiques locales sur les plans national et local. Elle crée le schéma national d’aménagement du territoire et les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire en introduisant la notion de « pays », qui se définit comme un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale. Le « pays » n’est pas