Territoire d'outre-mer

Le sujet porte sur les collectivités territoriales. Ces dernières sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’état, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Quelles sont les conséquences de la réforme des collectivités territoriales pour la France et en particulier en Guadeloupe. 1. Les différentes collectivités territoriales et leurs compétences 1.1 La commune Lieu de l’administration de proximité, la commune

Chapitre 15 Aménager les territoires ultramarins La logique du chapitre Dans le thème 2 du programme de géographie de la classe de 3e, « Pourquoi et comment aménager le territoire », le sous-thème intitulé « Les territoires ultramarins : une problématique spécifique » invite à s’interroger sur la manière dont les politiques publiques d’aménagement peuvent réduire les inégalités, dans la logique spécifique des territoires ultramarins. Ceux-ci sont en effet marqués par des traits communs, en

son titre XII (quatre articles) aux collectivités territoriales. Rappelons que l’article 72 posait seulement trois principes : celui selon lequel « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les territoires d’outre-mer », toute autre collectivité territoriale pouvant être créée par la loi (cas des régions en général, de la collectivité territoriale de Corse en particulier) ; celui selon lequel « ces collectivités territoriales s’administrent librement par

Cours - « Potentialités et contraintes du territoire français (ultramarin compris) » [MB 2.6] Sommaire Introduction.........................................................................................................1 1. Les potentialités du territoire français.............................................................1 1.1. Un territoire vaste et privilégié, à l'ouest de l'Europe...............................1 1.2. Un territoire très valorisé ?.................................

Les échanges Nord – Sud : Des Conventions de Yaoundé aux Conventions de Lomé "L’accession à l’indépendance des pays et territoires d'outre-mer a entraîné la négociation de leurs relations, notamment dans le domaine de la coopération économique, scientifique et culturelle avec la CEE, sur des bases contractuelles. Cette coopération s’est enrichie depuis 1957, tant au niveau de son champ d’application que de son étendue géographique. C’est dans ce cadre que fut signée le 2 juillet 1963 la première

DROIT DES TERRITOIRES Droit public général – Etien – Foucher. INTRODUCTION ¤ territoire : pas une notion juridique (même si c'est un élément clé de la définition de l'Etat) → notion géographique voir géopolitique. Le territoire est avant tout un lieu, un espace, où il se passe des choses → notion très forte en géographie mais elle existe aussi dans beaucoup de secteur (ex : biologie, politique). Ce lieu est souvent source de conflit → on veut s'approprier le territoire → toutes les guerres

française La Polynésie française se compose d’environ 118 îles, d’origine volcanique ou corallienne, couvrant une superficie émergée de 4.200 km² dispersée sur 2 500 000 km² (équivalent à la surface de l’Europe). La Polynésie française est un pays d'outre-mer français situé dans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. Elle fait partie d’un ensemble plus vaste, couvrant une grande partie du Pacifique et formant un vaste ensemble géographique qu’on appelle le Triangle polynésien

inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant à travers le monde, principalement Etat unitaire ou Etat composé, l’Etat unitaire représente la forme d’Etat la plus répandue, se caractérisant par une unité politique et constitutionnelle, c’est-à-dire qu’il ne règne qu’un seul ordre juridique et politique de façon uniforme sur tout le territoire, s’imposant à la population entière. De fait, la France dont le territoire s’étend au-delà de la métropole

orientations contenues dans l'accord signé à Paris le 27 janvier 2000. Le document signé le 27 janvier 2000 prévoit la transformation de Mayotte en une collectivité territoriale de type nouveau, beaucoup plus proche qu'aujourd'hui du statut de département d'outre-mer et intitulée pour cette raison "collectivité départementale". (Selon le site du Conseil constitutionnel). Les députés déclaraient non conforme à la Constitution la consultation de la population mahoraise. Les arguments étant sur la recevabilité

Les Cahiers d’Outre-Mer Numéro 226-227  (Avril-Septembre 2004) Afriques ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... Jean Rieucau Bioko (Guinée équatoriale) : un espace insulaire stratégique au centre du golfe de Guinée ............................