Territoire d'outre-mer

dont la sanction est appliquée par la puissance publique. On peut définir quatre principales caractéristiques. La règle de droit est générale. Elle s'applique en principe sur tout le territoire de la même manière. Elle est commune à tous et s'applique à tous. Ce principe vise à assurer l'égalité de tous sur le territoire. L'application de la règle de droit dépend des situations et non pas des personnes. La rédaction de la règle de droit souligne ce caractère impersonnel en employant des termes catégoriques

1946 . En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux Territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article premier La République et les peuples des Territoires d'Outre-Mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté. La Communauté

et fournir les pièces demandées Faire parvenir ce DOSSIER COMPLET au secrétariat de l'Ecole de Puéricultrices de Reims au plus tard le Lundi 6 Mai 2013 (le Vendredi 12 Avril 2013 pour les candidat(e)s résidant dans les Départements et Territoires d'Outre Mer ou à l'Etranger) 6 - S'acquitter des droits d'inscription au concours, montant s'élevant à 90 €uros à l'ordre du Trésor Public. 7 – 3 Enveloppes timbrées à l’adresse du candidat (envois : convocations, admissibilité, admission et rentrée)

France comme la Grande-Bretagne sont très affaiblies économiquement : elles ne disposent plus des moyens financiers pour entretenir des empires coloniaux très coûteux en investissements. Elles se focalisent sur la reconstruction de leurs propres territoires. Enfin, la force de la colonisation résidait dans les moyens militaires et aéronavals des métropoles. Or, la guerre les a détruits, neutralisés ou immobilisés. De plus, le contexte de la Guerre Froide et la phobie de la "menace soviétique" donnent

- problématique + annonce du plan Plan détaillé I. Des territoires maritimes, un atout pour la puissance de la France A- La France possède des territoires ultramarins sur tous les océans - La France possède 5 départements et régions d'outre-mer (DROM) dans l'océan Atlantique (Martinique, Guadeloupe, Guyane) et dans l'océan Indien (Mayotte, La Réunion). [Doc.1] - La France est également souveraine sur des collectivités d'outre-mer comme Saint-Pierre-et-Miquelon au large du Canada, la Polynésie

Valoriser et ménager les milieux La potentialité d'un territoire est la confrontation de ses données physiques et des caractéristiques de ses milieux avec les demandes et besoins des sociétés qui l'habitent, associée à la possibilité de réaliser les aménagements nécessaires pour les satisfaire. De ce point de vue le territoire français a un énorme potentiel tant du point de vue des besoins de sa population en termes d'infrastructures de transport que de ses activités économiques, développées et

A u 1er janvier 2009, la population de la France métropolitaine et des départements d’outre‐mer est estimée à 64,3 millions d’habitants (62,45 millions en France métropolitaine et 1,85 million dans les départements d’outre‐mer). De plus, 770 000 habitants résident dans les collectivités d’outre‐mer. Au total, la population des territoires français atteint ainsi 65,1 millions de personnes. Au sein de l’union européenne, la France se situe au deuxième rang par sa population derrière l’Allemagne

En France métropolitaine, on trouve 883 communes maritimes (en dehors de Départements d’Outre-Mer et Territoires d’Outre-Mer). Les milieux littoraux favorisent les échanges maritimes, l’aménagement et développement du territoire. De manière général, un milieu littoral est une bande de terre ou une zone comprise entre une étendue maritime et le continent (arrière-pays). La carte topographique représente le milieu littoral du Touquet Paris-Plage (sur une échelle de 1/50000), situé dans au nord-ouest

Victor NOUVELL’Etat est-il un ordre juridique ?L’Etat est composé de trois éléments constitutifs : la souveraineté, la population et un territoire. L’Etat est une institution juridique distincte de la personne physique des gouvernants, ce qui signifie que les décisions que ces derniers prennent sont prises au nom de l'Etat et non en leur nom. L’Etat serait l’incarnation du droit, l’entité qui permettrait seule de donner au droit son existence et son efficacité. Toutefois les sociétés primitives étaient

FRANCE DE MARCHANDISES EN PROVENANCE D'ALGERIE, LE REGIME DOUANIER EN VIGUEUR AVANT L'ACCESSION DE L'ALGERIE A L'INDEPENDANCE ; QUE, SOUS CE REGIME, L'ENTREE EN FRANCE DE PRODUITS CEREALIERS EN PROVENANCE DE L'ALGERIE, QUI ETAIT ALORS INCLUSE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER FRANCAIS, N'ETAIT PAS SOUMISE NI AUX DROITS DE DOUANE, ET NE L'AURAIT PAS ETE AU PRELEVEMENT QUE LE DECRET DU 28 JUILLET 1962 A SUBSTITUE A CES DROITS EN APPLICATION DU REGLEMENT N° 19 DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; QUE, PAR SUITE