Territoire d'outre-mer

nouvelles aux collectivités locales en réduisant leur autonomie, y compris sur le plan budgétaire et fiscal. - transférer des compétences aux collectivités, y compris des compétences relevant du domaine de la loi s'agissant des collectivités d'outre-mer de l'article 74 de la Constitution. - leur transférer des compétences expérimentales, de droit commun (art. 37-1) ou dérogatoire (art. 72 al.4) sous certaines conditions pour ces dernières (conditions prévues par un loi organique, définition

province historique de Touraine. Plusieurs sites du territoire communal font l'objet d'une occupation humaine ininterrompue depuis le Néolithique ; en témoignent les nombreux vestiges mis au jour, dolmen néolithique, bâtiments de l'âge du bronze, tumulus de l'âge du fer, voies antiques, nécropole mérovingienne, avant la première mention écrite de Sublaines, sous la forme Sublena, dans un diplôme du IXe siècle. La situation du territoire de Sublaines, presque intégralement inscrit dans la région

En Europe, on croit ainsi en l’existence de territoires fabuleux, situés en Orient, par-delà les terres musulmanes (avec qui les Européens espèrent s’allier). La « Reconquista » (reconquête assimilée par l’Eglise à une croisade) de la péninsule ibérique est achevée par Ferdinand d’Aragon et Isabelle de Castille en 1492 (date de la prise de Grenade). Motivés par leur désir d’évangélisation, les Espagnols se tournent ensuite vers les territoires d’outre-mer. Ils sont cependant confrontés aux souverains

usage, venant de cum, avec, ensemble et suetudo, habitude).La coutume est l'une des sources du droit. Selon la définition classique de Pierre Timbal, la coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». L'usage ne suffit pas, il faut encore que la population ait le sentiment que le respect de cet usage soit obligatoire. Droit non écrit d'origine étatique. Jurisprudence : c'est une source du droit non-ecrite car elle vienne a posteriori

l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie que le terme administration correspond à l'action consistant à gérer les biens ou les personnes implantées sur un territoire pour satisfaire l'intérêt collectif. L'administration correspond à tout ce qui est activités de service public. - Une approche organique : on va retenir un critère relatif aux organes de l'administration. L'administration est définie comme l'ensemble

contrainte jusitifiée, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Par conséquent, l’état est composé d’un territoire, d’une population, d’une souveraineté entendu comme le caractère qui n’est soumis à aucune autre autorité. L’Etat ne se reconnait pas du supérieur, ni d’égal à l’intérieur de son territoire et encore moins de supérieur à l’extérieur de son territoire. Cela n’empêche, qu’elle accepte une limitation de souveraineté par le fait de l’accord qui peut être conclu avec les autres

France possédait un territoire immense de 12 millions de kM2 (64 millions d'habitants). - Années 1960: accès de la plupart des colonies à l'indépendance. - 1980: l'empire colonial français a disparu. b) Les vestiges coloniaux - La France ne possède plus aujourd'hui que 150 000 kM2 outre-mer. - Les DOM : départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, la Réunion et la Guyane française (même statut que les départements métropolitains). - Les TOM : territoires d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie

500 km de voies d'eau navigables, soit le premier en Europe par sa longueur.  Ces vallées s'ouvrent sur trois façades maritimes dynamiques : la Manche et la Mer du Nord, l'Océan Atlantique et la Mer Méditerranée. Les littoraux métropolitains couvrent un peu plus de 5 500 km auxquels il convient d'ajouter environ 1 450 km pour l'outre-mer. Ces littoraux concentrent des zones de peuplement denses ainsi que des espaces de production et d'échanges. Les zones industrialo-portuaires métropolitaines,

France dans le Monde Thématique traitée en CM2. On peut la travailler à l’échelle mondiale (métropole et territoire outre-mer) ou à l’échelle européenne. Elle sous-entend la notion de puissance : terme peut utilisé par les géographes, plutôt économiste et spécialiste de la géopolitique. La puissance est un espace cohérent d’un point de vue de la population, en terme d’état et de territoire. C’est un espace clairement identifiable (monument, symboles, médias). Il est capable de résister aux changements

chargement au point de livraison. Rendez-Vous : créneau horaire ou heure prévu pour la prise en charge ou la livraison de la marchandise à un point précis. DOM : Département d’Outre-Mer ; - Réunion -Guadeloupe -Martinique -Mayotte -Guyanne TOM : Territoire d’Outre -Mer ;( maintenant COM : Collectivité d’Outre-Mer) - St Pierre & Miquelon -Polynésie Française -Nouvelle Calédonie -Walis & Futuna Overseas: (trad °: au-delà des mers), transport maritime et aérien. Centrale :