Territoire d'outre-mer

impôts locaux). Ils on pour effets de s'imposer a leur destinataire il ne peuvent les contestés que si l'acte a était respecté. Plusieurs variétés de personne morale de droit public. Elles sont composées de l’Etat, des collectivités territoriales, d’outre mer, des établissements publics crées soit au niveau national ou local et des groupements d’intérêts publics (qui sont de création récente) les structure ont été multiplié ainsi que le nombres d'agents. exemple: les établissements publique créer

2 Le projet est réalisé par Ibrahim Hajjej 3 LA France La France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire dont la majeure partie du territoire et de la population est située en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs territoires répartis dans les Amériques, l’Océan Indien et le Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est Liberté, Égalité, Fraternité, et

La France, en forme longue la République française, est un pays d'Europe de l'Ouest, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires d'outre-mer disséminés sur plusieurs océans. Politiquement, il s'agit d'une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement

concrets du citoyen, à partir de l’article 5. [Relire La Déclaration, exposition des articles]. - Préambule du 26 octobre 1946 : Il s’agit plutôt de droits économiques et sociaux. Egalité entre les hommes et les femmes, le droit d’asile sur le territoire français. Le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi, l’égalité des travailleurs (principe de non discrimination aujourd’hui), droit de grève. (…, cf. texte proposé). Cette déclaration impose à l’Etat de ne pas porter atteinte à la

aucun rapport culturel avec elles. Cette situation évolue au siècle suivant, durant lequel les Européens élargissent leur vision du Monde. Poussés par des motifs religieux et commerciaux, ils traversent désormais les océans, explorent de nouveaux territoires, qu’ils parviennent parfois à conquérir. Dès lors, comment les Européens modifient-ils profondément le monde en partant à sa découverte et quelles est la vision du monde vue par les europeens au 15 eme siecle? devellopemment I)vision du monde

évoluer le territoire français, comment les acteurs spatiaux essaient de les développer et de les faire évoluer, et quels choix pour le territoire français cela implique. I- Étude de cas : Roissy, plateforme multimodale et hub mondial Questionnaire Roissy-CDG A- L’organisation d’une plate-forme multimodale Plusieurs moyens de transport rassemblés au même endroit, permettant de mettre en relation différentes échelles et niveaux de transport. B- Un hub mondial, une porte du territoire essentielle

L'indépendance par étapes a le plus souvent été obtenue en faisant passer le pays décolonisé, par un (ou plusieurs) stade(s) d'autonomie interne. Répartition des territoires coloniaux en 1920; l'Empire britannique a su préserver son influence en responsabilisant ses vice-royaumes. L'évolution des dominions britanniques en a été un exemple. Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ne sont devenus pleinement souverains que dans les années 1920, tout en conservant cependant un chef d'État commun

territoriales soient en mesure d’exécuter un pouvoir semblable. Par pouvoir appartenant on centre de l’État, on entend par là que ''C'est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriale ne jouissant d'aucune autonomie politique'' (lexique juridique - édition Dalloz). Autrement dit, les capacités étatiques (soit les décisions) ne peuvent pas être partagées avec les collectivités territoriales.

requérant, Monsieur Nicolo, conteste les résultats des élections européennes du 18 juin 1989 en raison de la participation des départements et territoires d’outre-mer à cette élection. En effet, il estime que du fait de l’éloignement géographique qu’il existe entre le continent européen et cette partie de la France, les départements et territoires d’outre-mer ne sont pas concernés par cette élection. Il se fonde sur la loi du 7 juillet 1977 organisant l’élection des représentants à l’Assemblée des

 Un territoire sous influence urbaine I- Les aires urbaines A-Etude de cas : Balma, un enjeu d’aménagement urbain B- La croissance urbaine 1/Les aires urbaines* -82% de la pop française habite dans une aire urbaine (doc1 p.226) Schéma : Les 10 premières aires urbaines française : La croissance de la pop des aires urbaines