Territoire d'outre-mer

donner satisfaction à L’E.T.A (pays basques et libertés) les autorités après la dictature de Franco décident à un retour à la régionalisation, se créent des communautés autonomes en possession de leur propre code municipal. 2) Une gestion du territoire plus efficace Le Royaume-Unis est l’Etat par excellence ou tous les types de décentralisation sont analysables. Cet Etat se subdivise en quatre grandes nations dont l’Ecosse et l’Irlande du nord ont une structure régionalisée, le pays de Galles

Naturel Régional et l’organisation des ces parcs : Le Parc National  : Présentation : Un parc national a pour but premier de préserver un milieu naturel remarquable et fragile, comme la Vanoise ou les Écrins. Les parcs nationaux sont créés sur des territoires inhabités (contrairement aux Parcs Naturels Régionaux qui sont souvent habités). Un Parc National est un outil de protection porté par l’Etat. Son but principal est de protéger la Faune et la Flore. Les parcs nationaux français sont des combinaisons

respect de certaines formalités. Acquisition intracommunautaire (AIC) Notion spécifique aux échanges intracommunautaires de marchandises en matière de T.V.A. Obtention du pouvoir de disposer comme propriétaire d'une marchandise introduite sur le territoire national, à partir d'un autre État membre. Acquittement des droits Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit

La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est

juridique  I. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les autres

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa. Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent

la Quatrième République celui-ci était élu uniquement par le Parlement alors que dans la Constitution telle qu’elle sera promulguée en 1958, son élection est confiée aux membres du Parlement, des conseillers généraux et des assemblées des territoires d’Outre-mer et des représentants élus des conseillers municipaux selon les modalités alors précisées à l’article 6. Le Général place le chef de l’Etat au début de son discours pour souligner son importance. En effet, si dans la constitution de la Quatrième

du pouvoir en France s’est accentuée par le renforcement du Président de la République depuis l’élection au suffrage universel direct et la loi sur le quinquennat, l’avenir de l’État reste incertain autant dans la gestion des rapports avec ses territoires, en dehors de la métropole que sur l’échiquier international. Définition des termes du sujet  : -Le terme « disparaitre » désigne dans le langage courant ce qui doit « cesser d’être, ou de se manifester ».-Quant à voué à, il

routière, la police judiciaire, l’ordre public et la défense du territoire. Arme de tradition, la gendarmerie s’est dotée d’une organisation moderne où l’action d’unités polyvalentes est complétée par celle de formations spécialisées. Professionnels de la sécurité, les gendarmes mettent en œuvre des techniques sophistiquées et des matériels performants. La Gendarmerie est implantée sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer. La Gendarmerie DépartementaleForte de 58 000 femmes et hommes

.LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET SON AMENAGEMENT. Introduction Š Un territoire éclaté, marqué par des inégalités • Le territoire français comprend à la fois la métropole qui s’étend sur 551 000 km² et des territoires d’outre-mer, qui constituent les héritages de l’Empire colonial. Ce territoire – qui constitue le cadre de vie de près de 64 millions d’habitants – est marquée par une grande variété naturelle (au plan des formes de relief, des climats) et de nombreuses inégalités (au niveau du peuplement