Territoire d'outre-mer

requête du Syndicat général des ingénieurs-conseils par le ministre de la France d’outre-mer : 5 Considérant, d’une part, que si, après avoir été publié au Journal officiel de la République française du 27 juin 1947, le décret attaqué n’a fait l’objet, antérieurement à la date d’introduction de la requête, d’aucune mesure de publication dans les territoires qui relevaient alors du ministère de la France d’outre-mer, cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce que ledit décret fût attaqué par

l’Algérie française. L’Assemblée nationale réagit à cette aptitude insurrectionnelle en accordant dans la nuit du 13 mai, sa confiance au gouvernement de Pierre Pflimlin. La France a un nouveau gouvernement, mais il n’est pas obéit sur une partie du territoire (ex : en Algérie, en Savoie). L’impasse est donc réelle, d’autant plus que certains départements métropolitains risquent d’échapper à l’autorité du nouveau gouvernement. La guerre civile menace. Le retour du Général de Gaulle apparait alors aux

à proposer un filtrage plus strict. La réforme souhaitée fut réalisée en 1976. Pour être candidat, il faut désormais avoir obtenu 500 signatures émanant d'au moins 30 « départements ou territoires d'outre-mer », sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d'un même département ou territoire. Intérêt Tout d’abord le sujet présente un intérêt historique parce qu’il permet de faire un feed-back et de mieux comprendre les origines de la 5ème République. Il présente aussi un

fixer son statut et sa place dans notre ensemble, nous impose des efforts difficiles et prolongés. Les perspectives que nous ouvrent les ressources du Sahara sont magnifiques certes mais complexes. Les rapports de notre métropole avec les territoires d'outre-mer exigent une adaptation profonde. Dans l'univers, les courants qui le traversent mettent en cause jusqu'à l'avenir de l'espèce humaine. Ils portent la France à se garder tout en jouant le rôle de mesure, de paix et de fraternité que lui dicte

et établissements, l’enquête Budget de famille, l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et la consommation des ménages. Les résultats proposés concernent la France métropolitaine y compris les arrondissements municipaux et les départements d’outre mer, sauf la consommation des ménages disponible seulement en métropole. Certaines sources sont disponibles selon le niveau géographique de votre sélection, d’autres seulement au niveau national pour la métropole et départemental pour les Dom. Vous

dénoncent la politique soit distant paternaliste et salvatrice de la IIIème République : la France fait acte de « brigandage colonial » (l. 12). Elle n’est pas venue apporter la civilisation mais plutôt voler « les monceaux d’or » (l. 27) que les territoires colonisés détenaient et réduire les indigènes en de « nouveaux esclaves » (l.16) pour la France. Il n’existe aucun « don fait aux indigènes » (l. 16), le gouvernement est simplement venu remplir les coffres de « la banque de France » (l. 17)

région monodépartementale en 1982, la Guadeloupe est un archipel de deux îles principales et trois « dépendances » habitées. En effet, suite au référendum de 2003, les îles de SaintMartin et de Saint-Barthélemy sont devenues des collectivités d’outre-mer et ne font plus partie de la Guadeloupe. •  La Guadeloupe a connu en février 2009 une importante crise sociale fortement teintée de nationalisme. Toute idée d’autonomie a cependant été écartée par la population. •  La Guadeloupe cultive ses spécificités

nombre de conséquences : _ exécution de bonne foi : _exécution par tous les organes de l’Etat :elle incombe aux différents organes de l’Etat qu’ils soient des organes législatifs ; juridictionnels ou exécutifs. _ exécution sur l’ensemble de territoire des Etas concerné (art 29 cv ) _ exécution immédiate de traité _ exécution provisoire des traités B_ les problèmes d’exécution de traités Elle doit être d’une manière directe Les conditions d’application du traité concernent essentiellement

dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est à dire une catégorie de collectivités territoriales créée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 . Ces collectivités sont caractérisées par le principe de spécialité législative et bénéficient d'un statut particulier défini par une loi

BOANA Salima Ecole Dominique Renou Formation ANGERS Dossier De GEOGRAPHIE Thème: Du local au mondial, les territoires contemporains sujet: une DOM: MAYOTTE problématique: Commment L'île de Mayotte est devenue francaise? Sommaire Document 1: Carte de l'archipel de Comore et présentation de l'Île (source: internet) photo du lagon et de la barge et du Lac de Dziani Analyse: Où se situe l'Île de Mayotte? Document 2: Photo du sultant de mayotte ANDRIAN TSOULI:(source internet).