Territoire d'outre-mer

l'assemblée ou le Gouvernement (FNR), soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative. Enfin, le Conseil constitutionnel est juge de la répartition des compétences entre l'État et une collectivité d'outre-mer (à ce jour : Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). b) Un contentieux électoral et référendaire Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum

l'assemblée ou le Gouvernement (FNR), soit a posteriori par le Premier ministre pour déclasser une disposition de forme législative. Enfin, le Conseil constitutionnel est juge de la répartition des compétences entre l'État et une collectivité d'outre-mer (à ce jour : Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). b) Un contentieux électoral et référendaire Le Conseil constitutionnel statue sur la régularité de l'élection du Président de la République et des opérations de référendum

Situation: La Martinique se situe dans la mer des caraïbes. Plus précisement dans l’archipel des Antilles en France d’outre-mer, aussi appellé DOM-TOM. Ceci est l’abréviation pour Départements d’outre-mer – Territoires d’outre mer. La capital de la Martinique est le Fort-de-France. Une ville avec une assez grande importance écoomique car 75% des intreprises y sont situées. Le pays compte 380 000 habitants, appelé les Martiniquais. Territoire: La Martinique est une île volcanique Le

La France est un vaste pays dont le territoire est réparti partout dans le monde aussi bien en Europe occidentale, en Amérique du Nord (Saint-Pierre et Miquelon) et du Sud (Guyane), dans les Antilles (Guadeloupe), l’Océan Indien et dans le Pacifique. Sa responsabilité en terme d’environnement est donc vaste que ce soit en terme d'espèces ou de milieux naturels. Pour bien comprendre le statut des espèces animales et végétales, il semble important d’appréhender dans un premier temps l’administration

distincte de l'État, qui prend en charge certains intérêts des populations sur un territoire précis. Territoires : espaces délimités sous l'autorité d'acteurs institutionnels (Étal, collectivité territoriale .. ). Les acteurs les aménagent pour répondre aux besoins des populations. I) Montrer comment la France s'insère dans l'Union Européenne Une situation de carrefour remise en question le territoire français se situe au centre de l'espace ouest-européen. Les voies terrestres et

En France, la région est à la fois une division administrative du territoire, une collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, une circonscription électorale et une circonscription administrative des services déconcentrés de l'État. Les régions administratives françaises sont en 2014 au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine (y compris la collectivité territoriale de Corse, qui n'a pas la dénomination de « région » mais

communes. Il faut néanmoins préciser que quelques communes françaises ont acquis un statut particulier. C’est le cas de Paris, Marseille et Lyon depuis la loi dite « PML » du 31 décembre 1982. 1946 : les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer Les départements d’outre-mer (DOM) ont été créés par la loi du 19 mars 1946. Ils sont au nombre de quatre : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Mayotte devrait les rejoindre en 2011, sa population ayant approuvé sa départementalisation

TD Administratif : les composantes du domaine public maritime dans les départements d’outremer Dès 1681, une ordonnance de Colbert définit le Domaine public maritime comme "tout ce que la mer couvre et découvre et jusqu'où le grand flot de mars peut étendre sur les grèves" et déclare que ces espaces ne peuvent faire l'objet d'une appropriation privée. Il est par définition inaliénable et imprescriptible (l'État n'a pas le droit de le vendre, ni de le céder, ni de le laisser usurper) et il n'a cessé

101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul. En France, les départements d'Outre-mer (DOM) sont une catégorie de collectivités Ils sont aussi collectivités territoriales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. L'appellation préconisée par certains de DOM-ROM ou DROM (département et région d'Outre-mer) reste peu usitée. Chacune

touristiques, des parcs d'attractions... 3. La France possède 96 départements français en Europe. Il y a 5 DOM (départements d'outre mer), qui sont la Réunion et Mayotte (dans l'Océan Indien), la Guyane (en Amérique du Sud), la Guadeloupe et la Martinique (dans les Caraïbes). Ils ont les même lois et droits que les autres départements. Il existe aussi des TOM (Territoires d'outre mer), qui fonctionnent pareils mais plus autonome, comme la Nouvelle Calédonie (en Océanie). 4. Le français est la langue