Territorialité

difficile de connaître les origines ethniques→personnalité des lois se perd, pour le système féodal de la territorialité des lois. Dans un territoire donné il est plus simple d’appliquer un droit unique, avec un regroupement Midi de la France : droit romain est repris par la doctrine, droit écrit Nord : application des droits coutumiers, d’inspiration germanique §3 10→13 siècle territorialité des lois : Définition : Sur chaque territoire s’applique une seule loi et cette loi c’est la loi édictée

vie quotidienne (mosquée, eau potable, ramassage des ordures) Des services cristallisant la reconnaissance de l’urbanité Organisation sous forme institutionnelle Avec participations de l’État : Adéquation entre l’action envisagée et le territorialité propre des populations ex : induction de l’eau potable dans le milieu rurale = ONEP fait des grandes inductions régionales (autoroute de l’eau) Participation Fondements : La population : une contrainte a lever = on a pas besoin de population

appliquait le jus gentium. A la chute de l'empire romain, le système est celui de coutumes amenées par les peuples barbares, coutumes ayant une assise territoriale. Ce qui met en relief l'opposition entre le personnalité des loi et le système de la territorialité. L'école italo-française. Au XII siècle, renaissance du droit romain, l'école italo-française qui a pour origine le travail des glossateurs et les post glossateurs. Accurse a découvert dans le corpus juris civilis un passage commençant par

relevées dans le comportement d’un animal sont transposables en termes humains. > On parle ici de « Territorialité » : il s’agit d’un concept d’étude de base du comportement animal. C’est la conduite adoptée par un organisme pour prendre possession d’un territoire et le défendre cotre les membres de sa propre espèce. Selon H.Hediger, nombreuses sont les fonctions s’exprimant dans la territorialité : - Elle assure la propagation d’une espèce tout en permettant de réguler se densité démographique

Seules les instances européennes de Bruxelles peuvent modifier le taux de la TVA. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux régissant la TVA 3 problèmes à aborder : mécanisme de la taxation champs d’application de la VA (= Valeur Ajouté) territorialité de la TVA (livraison intra-communautaire) Section 1 : Le mécanisme de la TVA 3 systèmes concevables : Système de la taxe unique Système de la taxe cumulative (=système de taxation en cascade) Système de la TVA 3 systèmes appliqués

plus menacés par une source punitive qui se tient à une bonne distance que par une source "gratifiante" à la même distance. Un autre élément à mettre en évidence est le concept de territorialité: Si l’on peut parler de proxémie, en termes de gestion de la distance, nous employons le terme de territorialité pour évoquer la gestion de l’espace. Les individus ont tendance à posséder un espace personnel, qu’ils utilisent en quelque sorte comme extension d’eux-mêmes. Les voitures en sont un bon

citer pour exemple, la « promotion du cannabis », ou encore la « provocation pour surprendre les pédophiles ». Cela renvoie à un autre problème celui de la loi applicable. En effet, la cybercriminalité « bouleverse le principe classique de la territorialité de la loi pénale ». La loi française sera applicable dès lors qu’un élément constitutif de l’infraction a eu lieu en France (TGI de Paris 17ème chambre, 26 février 2002). Ainsi, par exemple, la simple réception par l’utilisateur est un élément

construire un savoir collectif, diagnostiquer, argumenter et proposer. ». Telle est une des définitions les plus complètes de la cartographie sociale que nous pouvons rencontrer actuellement. La cartographie sociale s’appuie donc sur le principe de territorialité, c’est-à-dire le territoire vu comme un espace de relations. Ainsi, elle est un processus qui se déroule à travers du temps et de nombreuses activités (parcours territoriaux, rencontres et interviews d’acteurs du territoire, …). Prenons l’exemple

(précurseur de la matière) Il fonde l’Hérodote, revue trimestrielle (1976). Elle est la seule revue scientifique dédiée spécifiquement à la géopolitique par opposition aux relations internationales. Il ajoute à la géographie les concepts de territorialité et représentation (idées, perceptions, imaginaires collectifs). Pour lui, la géopolitique n'est pas uniquement un « produit » de la géographie et on ne peut privilégier les seuls facteurs géographiques en dehors du contexte politique. La géopolitique

Les opérations, c'est-à-dire les actes ou les événements au revenu, à la dépense ou au capital qui sont soumis à l’impôt. * Les personnes imposables, c'est-à-dire qui sont désignés par la loi comme étant le contribuable. * Les règles de territorialité qui présent le territoire sur lequel s’applique la législation français, ainsi que les règles applicables lorsque interviennent des personnes ou des opérations mettant en jeu des pays étrangers. Assiette de l’impôt : déterminer l’assiette d’un