Territorialité

n’est pas déductible Territorialité Les LB | Lieu de destination | Lieu de départ | France | Autre E de l’UE | Etat hors UE | | | France | Opération interne TVA française applicable | LIC Exonération de TVA française | X Exonération de la TVA Française | | | Autre Etat de l’UE | AIC TVA française applicable | RIEN | RIEN | | | Etat hors UE | M TVA française applicable | RIEN | RIEN | | | Les PS PS matérielles Les règles de territorialité sont très simples. Les

IS - Territorialité Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :  se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; Sociétés étrangères: Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc sont en outre, imposables à raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de 4 IS - Territorialité travaux

procureur général. Il accomplit tous les actes utiles à la recherche des infractions et à l'identification de leurs auteurs, ainsi que leurs interpellations. Il dipose à cet effet de pouvoirs importants. De plus il a des possibilités de sortir de sa territorialité habituelle, de poursuivre ses enquêtes notamment en délit flagrant. Il lui est aussi possible de poursuivre les auteurs sur toute l'étendue du territoire national. Cependant il devra veillet à respecter ses prérogarives

(érosion marine). La mer fait l'objet d'une territorialisation depuis la convention de Montego Bay (1982). Création de ZEE (Zones Economiques Exclusives), qui permet d'élargir, et ainsi de créer une sorte d'existence physique de cette île. 3.2 T et territorialité des montagnards Buffon (1749) évoque la diversité de l'espèce humaine à travers sa culture et à travers la variation du climat. Il y a une singularité sur les Hommes de hautes montagnes, une identité propre, et qui se retrouve à travers la culture

réelle de l’impôt. En effet, le redevable légal peut n’être qu’un simple collecteur d’impôts (TVA). Le fait générateur est l’acte juridique, l’opération réalisée ou le fait quelconque qui va déclencher l’assujetissement à l’impôt. Concernant la territorialité de l’impôt que ce soit en matière d’ impôt sur le revenu ou en matière d’impôt sur les sociétés, l’impôt est en France, d’application territoriale. En matière d’impôt sur le revenu, les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles

Chapitre I : champs d’application de l’IR Section 1 : les revenus et les personnes imposables A) Les revenus soumis à l’IR. B) les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. Section 2 : La territorialité de l’impôt (IR) A) Critère de résidence. B) Critère de source de Revenu. Section 3 : Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. Chapitre II : Détermination

l’infraction poursuivie a été commise sur le territoire de la République (A) de celle dans laquelle elle a été commise à l’étranger (B). A – L’infraction est commise sur le territoire de la République : application du principe de territorialité Le principe de territorialité est affirmé par l’article 1er du Code civil, qui dispose que “les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire“, et surtout par l’article 113-2 du Code pénal, en vertu duquel, “la loi pénale française

PERSONNALITE ACTIVE ET LEUR REGIME JURIDIQUE LICENCE2-GROUPE1 Les théories de la personnalité passive et celle de la personnalité active sont toutes relatives à l’application de la loi pénale dans l’espace. Elles sont une exception au principe de la territorialité qui lie l’application de la loi pénale ivoirienne au territoire de la république. En effet, la théorie de la personnalité passive signifie que la loi pénale ivoirienne s’applique indifféremment à un Ivoirien ou un étranger dès lors qu’il a commis

commerce électronique supprime les frontières nationales, impose de nouvelles approches commerciales et du marketing et exige une refonte des relations client-fournisseur. L’Internet est un espace virtuel, village global qui ignore la notion de territorialité, permet d’élargir la concurrence à un niveau planétaire où des acteurs internationaux, tant publics que privés, fournissent des produits et des services sans tenir compte ni des lois locales, ni de la distance à parcourir. Les opportunités offertes

exclusions liées à l’absence de lien direct visent essentiellement les « comités économiques » et autres groupements professionnels, ainsi que certaines subventions et indemnités. 2.2. Règles de territorialité Une fois la question du champ d’application résolu, il convient de s’interroger sur les règles de territorialité de la TVA. Notons tout d’abord que ces règles sont harmonisées au niveau communautaire, afin d’éviter notamment toute concurrence fiscale entre Etats membres et d’assurer la neutralité du