Terrorisme Et Code Pénal

de la cybercriminalité. Il va sans dire que la législation sur la cybercriminalité au BURUNDI ne date pas de longtemps. Encore au stade embryonnaire, le législateur burundais ne lui a consacré que quatre articles assez sommaires dans le récent Code Pénal, Loi n⁰1/05 du 22 Avril 2009[3]. Depuis longtemps, par suite au faible niveau de pénétration des TIC (Technologie d’Information et de Communication) et à l’enclavement numérique que connait notre continent, on a toujours perçu, en Afrique, la cybercriminalité

semble toujours plus actuelle. La Grande-Bretagne vient de relever son niveau d'alerte de sécurité, tandis que le gouvernement français a présenté au début de l'été un projet de loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". En cause ? La menace jihadiste, Par Jean-François Fiorina Directeur adjoint de Grenoble Ecole de Management Directeur de l’ESC Grenoble et plus précisément, pour les États européens, la participation de centaines de leurs ressortissants

En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par les droit pénal ? Introduction La relation entre le banquier et le client est fragile, c'est pourquoi le Code Monétaire et Financier ainsi que le Code Pénal ont prévu des règles garantissant la sécurité de leurs engagements. Ainsi, il est difficile d'établir une liste exhaustive des différents délits pour lesquels la responsabilité pénale de la banque peut être engagée ; cependant à travers cette étude, nous allons définir

revenus engendrés par ces crimes, il est impératif que cet argent soit blanchi pour être utilisable. Au sens de la loi (loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme), la notion de blanchir de l’argent s’applique à toutes les personnes qui ont une responsabilité dans ce processus. * La transformation ou le transfert de biens, lorsque l’on sait que ces biens proviennent d’activités illicites, en vue d’en

Colonel Guillamo armée de terre / France LA COOPERATION FRANCO-ESPAGNOLE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DE L’ETA La proximité géographique et affective des deux pays rend la France et les Français particulièrement sensibles aux événements heureux ou malheureux qui affectent le peuple espagnol, comme celui de la trêve annoncée par l’ETA le 15 mars 2006. Nul n’ignore en France le problème du terrorisme nationaliste basque, né en Espagne il y a plus de trente ans. Depuis le début des années 1970,

de la precription CHAPITRE I : les délais de la prescription La connaissance des délais de prescription s’avère indispensable pour fixer la durée d’utilité administrative des documents produits ou reçus dans les services. L’article L. 2219 du Code civil précise que la « prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps sous les conditions déterminées par la loi ». Il est donc utile de rappeler quelques-uns de ces délais. Il est toutefois conseillé de se reporter

Droit Pénal Introduction Section 1 : Les caractères généraux du droit pénal Le trait spécifique du droit pénal est la sanction. Pour qu’une sanction soit prononcée il faut qu’elle ait été déclenchée par un agissement : agissement antisocial (phénomène criminel) puis réaction sociale (châtiment). § Premier : L’agissement antisocial : le phénomène criminel. Phénomène criminel : ensemble des actes qui, normalement, entrainent le prononcé d’une sanction pénale. L’existence de la sanction

que le vol du sac à main d’une personne âgée exercé avec violence. Bien qu’il s’agisse de la même infraction, elle n’appelle pas le même jugement de valeur et a fortiori la même sanction. La prise en compte de cette réalité n’échappe pas au droit pénal. S’il lui est impossible d’envisager les multiples aspects sous lesquels un même acte est susceptible de se présenter en raison de son caractère général et absolu, rien ne l’empêche, en revanche de spécifier certaines circonstances afin de nuancer

DROIT PÉNAL Avoir un Code Pénal Introduction à l’introduction Le D pénal général résume le droit tout entier pour tous les non-juristes. Il y a une certaine logique à cela, la Thénys (déesse de la justice), a des attributs de droit pénal, elle a la glaive (tranche), les yeux bandés (la même pour tous). Le raisonnement juridique : le syllogisme judiciaire est très facilement démontrable grâce au droit pénal. Le D pénal peut donc résumer le D. De plus, il exerce une fascination sur la majorité

Introduction Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, on peut constater que son ampleur et ses facettes ont changées au cour de ces deux dernières décennies. Si le terrorisme est diversifié dans ses significations, il l'est beaucoup moins dans les conséquences qu'il a sur les démocraties, quelles qu'elles soient. En effet il les affaiblit toujours, bien au-delà du coût humain et matériel de ses actes (morts, blessures graves, traumatismes psychiques, destructions) sans parler de