Texte De Délégué De Classe

EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT ETUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 01/10/2013 au 18/10/2013 Académie : REIMS Etablissement : LPP Jeanne Mance Rue du paradis 10000 TROYES Nom : KARL Prénom : Amandine Classe : TBPL Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Date : 17/04 2015 Académie : Nice Établissement : Saint-Exupéry Nom : DUBOIS Prénom : Laura Classe : TBPCO1 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations sociales dans les organisations  La création de richesses  L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

commandement. Il se distingue par son importance et sa finalité, il affecte l'ensemble des champ social, va donner au groupe sa cohésion et va assurer sa sécurité. Le Pouvoir Politique (PP) = L’état est encadré par ces règles. Définition Constitution : Le texte dans lequel sont inscrites les règles relatives à l'organisation de PP. Grâce à elle, on peut déterminer les règles. Elle est inhérente (Qui, de par sa nature, est lié d'une manière inséparable et nécessaire à une personne ou à une chose). Le XVIII

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

Pour qu’une peine soit prononcée il faut que la justice pénale soit saisie. Procédure va s’intéresser à la façon dont la justice va être saisi, compétence des juridictions. * Juge se demande s’il existe un texte répressif applicable aux faits soumis. Il n’y a pas d’infraction sans texte (Titre 1 : la loi pénale). * Juge se demande si la personne qui lui est déférée peut être déclarée pénalement responsable des faits invoqués (Titre 2 : la responsabilité pénale) * Juge devra prononcer une peine

nouvelle constit. Elle délègue le pouvoir constituant au Gral DG. Le soir, il est chargé d’écrire une nouvelle constit. Gvt formé. DG charge son ministre de la justice (M. Debré) d’organiser l’écriture de la Constitution. Il nomme un comité inter ministériel. A côté de ce comité, autre comité qui est créé : comité consultatif constitutionnel. Texte présenté par DG le 4 septembre (Anniversaire de la proclamation de la 3ème république) place de la République. Texte soumis par référendum le 28

qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d’assises des mineurs.     Ceux auxquels est imputée une contravention de police de cinquième classe sont déférés aux juridictions pour enfants dans les conditions prévues à l’article 20-1.     Article 2   Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 12 JORF 10 septembre 2002   Le tribunal pour enfants et la Cour d’assises des mineurs

un récit Supports : Photocopies  « Un cœur simple », Flaubert, Trois contes, 1977 Lecture cursive : un roman ou une nouvelle du XIXe siècle Grammaire Les temps du récit Le rythme de la narration Expression écrite Rédiger une suite de texte Réécrire un texte en changeant de point de vue s1 – Qui est Flaubert ?  « Biographies d’auteurs » Indiquer le nom (entièrement en majuscules) et le prénom de l’auteur en vert. Il faut toujours rédiger la biographie. Elle doit être assez brève. 1. Indiquer

un philosophe roi à la tête d’une cité, et montre donc une certaine préférence pour la monarchie. Les deux autres interlocuteurs sont Mégille venant de Lacédémone, synonyme de Sparte et Clinias de Crête. Pour aider mieux à la compréhension, le texte a été découpé en quatre parties : I. Caractéristiques de la personne au pouvoir (Quels doivent être les traits de la personne au pouvoir) Pages : 73-74 II. Recherche de la constitution du pays de chacun Pages : 75-76 (…la constitution de Cnossos.)

article 222-33-2. 11 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. 5 2 pénale pour harcèlement moral d'un collègue ou d'un supérieur hiérarchique, il ne sera pas possible de le faire contre un camarade de classe. C’est pourquoi en tant que notion juridique, le harcèlement ne s'applique qu'aux relations de travail. Il s'agit d'agissements répétés destinés à dégrader les conditions de travail de la victime. Le harcèlement est l’une des formes les plus connues