Textes des Pyramides

gestion des affaire publiques, devient plus difficile, plus hiérarchisée. → Société plus complexe. L'idée de territoire → Partage de Berlin, sur quel territoire va s'asseoir le pouvoir politique ? Royauté de Pépin Hugues Capet Monarchie féodale : Pyramide féodale pour asseoir leurs pouvoirs. Au MA la société est organisée sur la principe de la féodalité. Le roi distribue les terres à ses vassaux → Grâce à ces richesses, il va armer les soldats, leurs chevaux. Le seigneur vit des revenus des paysans

d’adhésion. - importance des droits de l'homme : la jurisprudence de la Cour de justice, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), la Charte des droits fondamentaux. La Cour de Justice leur reconnaît une valeur supérieure à tous les textes européens qui ne font pas partie du droit primaire. La subordination de toutes les autres normes communautaires - « Actes de droit dérivé » : tous les actes adoptés par les institutions européennes doivent être conformes aux traités.

par groupes (hiérarchies, subdivisions, pyramides), ou leur logique, peut être jugée à l'aide de critères universellement valides. Roland Berger, (Roland Berger & Partner, 2001), en présente quatre: similitude, absence de recoupement, caractère approprié, exhaustivité. Ces critères ne nous servent pas seulement à construire notre pyramide mentale, mais aussi à présenter de manière compréhensible des illustrations, des subdivisions, des tableaux et des textes. Il est facilement démontrable qu'une

procèdent alors intimement du centre dès lors qu’elles ne jouissent d’aucune autonomie ou d’aucune personnalité juridique. Elles ne consistent non seulement qu’en services subordonnés du même centre mais aussi qu’en un « continuum » d’une même pyramide administrative. Leurs titulaires sont d’ailleurs nommés et démis discrétionnairement par l’autorité centrale d’une part et font l’objet d’un contrôle hiérarchique (c’est-à-dire un contrôle exercé en permanence par une autorité administrative sur

différents ainsi que leurs mécanismes juridiques d’intégration des règles. Ex : le traité sur l’Europe et la Convention de Paris. Le traité de Rome (signé le 25 mars 1957) qui instituait la CEE a subi de nombreuses modifications au niveau de ses textes. C’est la base actuelle de l’Union Européenne, non seulement car celui-ci comporte bon nombre de dispositions directement applicables (comme la libre-circulation des travailleurs) mais aussi car il met en place des institutions européennes qui se

de la règle de droit objectif et comment la distinguer des règles de conduites ? -d’où sont issues les règles de droit objectif ? De quoi découlent t’elles, qu’elles en sont les sources ? (le parlement ? les lois ? les décrets ? jurisprudence ? textes écrits ? la doctrine ? la coutume ?). -la règle de droit est générale et impersonnelle il est donc nécessaire de l ‘interpréter pour pouvoir l’appliquer a des cas concrets d’où la question quelles sont les méthodes d’interprétation qui vont être

personnes publiques que privées ( décision qui sont prises par une seule personne ou un collège de personne mais qui s'imposent à l'ensemble des autres personnes) → Cette décision corresponds à l'acte type du droit public La constitution : Ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Constitution = Règle la plus élevée d'un pays Le conseil constitutionnel : il est chargé de vérifier la bonne tenue des élections et référendums

d'utilisation de cette documentation est inversement proportionnel à son volume. Enfin, une des raisons du désintérêt des utilisateurs pour ce type de documentation est qu'ils ne sont jamais tout à fait sûrs d'avoir « la » bonne interprétation des textes qu'ils ont en principe à appliquer. Chasser l'ambiguïté Pour conforter ce propos, voici un très court texte, qui peut sembler très anodin. Après avoir lu attentivement ce texte, l'exercice consiste à dire si chacune des cinq affirmations qui suit

de la loi pour envisager sa hiérarchie. L'idée d'une hiérarchie des lois a été systématisée par Hans Kelsen, juriste austro-américain, et présentée sous forme d'une pyramide. Selon lui, « l'ordre juridique n'est pas un système de norme juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques ». En somme, chaque règle de droit est légitimée par une règle de droit supérieure

considérablement évolué depuis sa création en 1980. Les pac mis en place par notre société sont de 5eme génération, intégrant les dernières innovations technologiques. Démographique (taille, répartition et structure de la population, évolution de la pyramide des âges, taux de natalité) L’ usine SOFATH est situé à Porte-les-valences, en France. Notre concession dessert les département du Tarn et de l’ Aveyron. Ces département représente un marché conséquent de plusieurs milliers de permis de construire