Thèmes De Soutenance En Licence De Droit Bancaire

devoirs et/ou le mémoire une fois rédigés, sont à retourner au professeur ou au CERFPA. Chaque devoir est corrigé avec des annotations, une note sur 20 est attribuée à l’élève. En dessous de la moyenne qui est de 12 sur 20, le professeur se donne le droit de demander un complément de travail. Fréquence d’envoi des devoirs La fréquence d’envoi des devoirs est d’environ 1 devoir tous les 15 ou 20 jours. (Les Assedics et Caisses d’Allocations Familiales exigent une régularité dans la rédaction des devoirs)

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

obligations professionnelles. 6 L'ouverture sur le territoire français : le droit à la mobilité L’ISEG existe dans 7 villes, son diplôme et ses cursus pédagogiques y sont identiques. Les réunions régulières de coordination des responsables pédagogiques permettent de veiller à la cohérence et à l’orchestration des cursus garantissant ainsi l’homogénéité du niveau et de la formation. Ce modèle offre ainsi un droit à la mobilité permettant à chaque étudiant d'accomplir sa scolarité et ses stages

dépourvue de forêts et tout le bois doit être importé L’industrie du meuble souffre d’un parc de machines et d’une qualité des produits finis insuffisants L’instabilité de taux de change, la fluctuation de stratégie monétaire , taux d’imposition , droit de douane sur les matière premières , sur les outils de productions ,et sur les accessoires au fils des années . En 2003 , les exportations se sont élevées a prés de $23 , contre $ 18 en 2000. Cet écart n’est pas dû à une chute des Exportations , mais

18 2. 2. 1 Le système outsider……………………………………………………………………18 2. 2.2 3. 3. 1 3.1.1 Le modèle insider……………………………………………………………………...19 Gouvernance d’entreprise sous quelques aspects…………………………….…….19 Propriété et droits de propriété…………………………………………………….…...19 Distinction de la propriété des droits de propriété………………………………….….20 3. 1. 2 Les grandes formes de la firme…………………………………………………….….21 3. 2 Les institutions de gouvernance d’entreprise…………………………………….…....25 3. 2. 1 Les institutions de gouvernance

amortissements 55.898 26.497 +/- Provisions - 2.196 - 1.146 +/- coût des paiements fondés sur des actions +/- Plus ou moins values de cession +/- Autres produits et charges calculées +/- Frais de développement interne et de développement de licences CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NON-IFRS 9.706 8.098 -3.945 -7.093 -13.537 -410.914 -79.299 -1.645 -374.404 58.884 Stocks -3.778 4.863 Clients -35.361 -51.811 Autres actifs -11.909 -15.719 Fournisseurs 18.128 -2.890 Autres passifs

travail ; ∙ Madame Mabrouka EL HACHANI-LAKHDHAR, Maître de Conférences de l’Université Lyon III, et Monsieur Mohamad AL ABDULSALAM, Maître de Conférences de l’Université Blaise Pascal de Clermont Ferrant, pour avoir accepté d’être membres du jury de soutenance ; ∙ Le professeur Ahmed SILEM de l’Université Lyon III pour ses précieux conseils ; ∙ Les personnes qui ont contribué à corriger ce travail : Thierry CLAVEL-DIMET, Christelle PETIT, Raphaëlle BATS, Ilham DERFOUFI, Lamia BADRA et Alfadoulou ABDOULAHI

travail ; ∙ Madame Mabrouka EL HACHANI-LAKHDHAR, Maître de Conférences de l’Université Lyon III, et Monsieur Mohamad AL ABDULSALAM, Maître de Conférences de l’Université Blaise Pascal de Clermont Ferrant, pour avoir accepté d’être membres du jury de soutenance ; ∙ Le professeur Ahmed SILEM de l’Université Lyon III pour ses précieux conseils ; ∙ Les personnes qui ont contribué à corriger ce travail : Thierry CLAVEL-DIMET, Christelle PETIT, Raphaëlle BATS, Ilham DERFOUFI, Lamia BADRA et Alfadoulou ABDOULAHI

3e ou post-bac est devenue un lieu de questionnements et de doutes qu’il s’agit aujourd’hui de dédramatiser pour mieux l’appréhender. Fini donc le temps où l’on se dirigeait vers une filière sans même connaître la finalité de son parcours. “Faire droit ou médecine” ne signifie rien en soi sinon l’incapacité de construire un projet professionnel cohérent. Une formation est avant tout un média menant à un objectif précis. L’expression de toute orientation ne s’opère donc plus en termes de filières

système du parti unique et de l’économie administrée. Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, a constamment réitéré son profond attachement à l’enracinement de la démocratie en Algérie, au renforcement de l’Etat de droit et à la mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles