Théorie De La Constitution écran

il est une autorité de droit constitutionnel car il a le pouvoir exécutif mais aussi une autorité de droit administratif in article 20 de la constitution. Le doyen Vedel a créé la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif qui n’est pas autonome / droit constitutionnel mais plutôt en découle. Exemples : articles 20 et 72 de la constitution, la jurisprudence du CC qui interprète le droit constitutionnel et influe ainsi le droit administratif. 3. Certaines activités de l’administration

norme supérieure Cette hiérarchie n’est effective que si il existe un juge capable de la faire respecter Distinction entre sources internes/externes de la légalité  termes renvoyant à la P° de l’Etat 1) Les sources internes écrites 1° La Constitution (> Lois + Décisions de J > Actes administratifs (règlements + décisions individuelles) Le contrôle : le Conseil Constitutionnel Composition : dispositif articulé (1à89art) préambule= 4séries de dispositions : DDHC 1789 / principes fondamentaux

principes du droit communautaire régulièrement introduits dans l’ordre juridique national pouvaient être écartés au profit d’un décret d’application d’une loi jugée conforme à la Constitution de 1958. Le Conseil d’État, pour la première fois, vient affirmer, non sans zèle, la primauté en droit interne de la Constitution sur le droit communautaire (I), ce qui va entraîner, de facto, la négation des principes communautaires (II). 5e étape : La rédaction du commentaire Des écueils sont à éviter : la

hiérarchisées du droit administrative: La Constitution dans son sens le plus large, avec la jurisprudence , les sources du droit international, avec le droit communautaire, les lois, les règlements, et les règles posées par la jurisprudence. Section 1: la source de rang constitutionnel: La Constitution est l’expression directe de la souveraineté, et elle se trouve placée au sommet de la hiérarchie des normes. Cependant, cette supériorité de la Constitution est restée assez longtemps théorique, car

alors demander devant le Conseil d’Etat l’annulation pour excès de pouvoir de ce décret en ce qu’il portait atteinte aux lois du 17 janvier 1975 et du 31 décembre 1979 concernant l’interruption volontaire de grossesse ainsi que le préambule de la Constitution etla Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international des droits civils et politiques, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de

"systématisation", où l'on cherche à construire une théorie didactique de la manière la plus cohérente possible à partir de quelques principes de base, et où l'on s'efforce d'élaborer les matériels et de concevoir les pratiques d'enseignement comme une mise en oeuvre la plus rigoureuse et exclusive possible de cette théorie didactique ; on tend, pour ce faire, à limiter au maximum les composantes des différents domaines de référence (une seule théorie linguistique, un seul type d'objectif2, un seul public-cible

et de Navarre « par la volonté de Dieu ». Malgré sa ténacité, cette explication du pouvoir politique trouvait déjà ses limites dans les civilisation gréco-romaines où, bien que les dieux fussent présents, les lois sont faites par les hommes : la constitution athénienne fut bien rédigée par un homme, l'approbation divine s'établissant à posteriori. D'autre part, on peut trouver une remise en question de ce modèle dan les textes sacrés eux mêmes, avec par exemple le fameux « Rendez à César ce qui est

agit de façon spécifique à l'E, de façon régalienne, dans ce cas là seulement on applique le droit administratif. Il faut toujours distinguer l'institution, l'organe (critère organique), de la fonction (critère ?). Partiels (3h): 1. sujet de théorie (cas pratique) 2. sujet pratique (commentaire) C'est un droit essentiellement jurisprudentiel (il faut être capable de citer les référence d'un arrêt). Pas de document autorisés. En 1804, le Code Civile a été adopté, il n'existe pas un ensemble

lintervention de letat. qd letat est present ds une relation juridique c le droit public qui sapplique. c le juge adm qui sera competen, o contraire le droit privé va sapliquer qd un rapport juridique concerne les particuliers. 2 critiques : - argument de theorie : letat est en realité tjr present car il regle aussi es relations entre les pers privées, le droit privé est aussi du droit de letat, les actes privés comme les actes publics sont acomplis sur le fondement dune norme superieure. lordre juridique

forme 15- La silhouette 15Le poisson dans tous ses états 15Théorie de la forme et du fond 16- Le schéma 16- La fonction indicative de la ligne 17- La fonction expressive de la ligne 17Code d'expression graphique 17b. La couleur 19Les principales théories 19- La couleur et sa perception 20- L'esthétique et la couleur 20- La valeur expressive et symbolique de la couleur 20L'autochrome 21Noir et blanc et couleur 223. L'icône et la lettre 23a. De l'image à la lettre 23Du pictogramme à l'idéogramme 24b