Théorie Du Patrimoine

argent. Ils forment le patrimoine, celui-ci est le contenant, ceux-là le contenu. Le patrimoine constitue l’ensemble des droits et obligations qui, évaluables en argent, ont pour sujet actif ou passif une seule et mm personne et qui sont considérés comme une universalité juridique. Il comprend non seulement la totalité des droits que possède la personne à un moment donne mais aussi l’ensemble de ses biens à venir. Deux conséquences en découlent. La 1ere est que le patrimoine constitue le gage général

CHAPITRE 1 LE PATRIMOINE Le patrimoine n'est pas défini dans la législation. Pourtant c'est une notion fondamentale dans le droit des personnes et des biens. Il renvoie au latin patrimonium qui signifie l'héritage du père. C'est une notion qui est abondamment utilisée aujourd'hui. Dans un aspect économique, le patrimoine désigne l'actif net de valeur détenu par un individu. Dans un aspect juridique, le patrimoine a plusieurs significations: patrimoine environnemental, patrimoine génétique, patrimoine

juridique des personnes morales Chapitre 2. Les différents droits subjectifs Section 1. Classification des droits subjectifs en fonction du patrimoine § 1. La notion de patrimoine A. La conception classique du patrimoine 1° Définition du patrimoine ) 2° Les conséquences de la conception classique ) B. L’évolution moderne de la notion de patrimoine Conclusion sur la fiducie § 2. La distinction des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux A. Le principe de la distinction B

progressive de biens dans la satisfaction directe de besoins. C’est la consommation finale qui nous intéresse dans ce chapitre : elle est principalement le fiat des ménages et des administrations. 1. Consommation = destruction de bien et service La théorie néo-classique considère que le consommateur est rationnel (homo oeconomicus) : l’individu cherche à maximiser la satisfaction procurer par la consommation pour un budget donné. Cette satisfaction dépend de l’utilité et des caractéristiques du bien :

obligations a pour principal objet d'éclairer et d'approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l'ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l'origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n'est nullement exagéré de

de commerce. * Éléments du fonds de commerce : enseigne, nom commercial, clientèle, mobilier commercial, matériel etc. => constituent un fonds qui ne peut ê aliéné, qu'il soit cédé ou loué. => Lien de D. qui unit ts les éléments. T2. LE PATRIMOINE, UN ENSEMBLE DE BIENS ( Groupements de biens, s'ils ont cohérence suffisante, peuvent ê considérés comme un bien autonome. Cette combinaison engendre une universalité. * universalité de fait : ens de biens qui forment une entité jur. Ex : fonds

27 SECTION TROIS : LE PATRIMOINE ET LES DROITS PATRIMONIAUX 27 I - Le patrimoine et ses éléments 27 A- La classification des éléments du patrimoine 27 1°) L’actif : les droits patrimoniaux 27 a- Droit réel 28 b- Les droits personnels 29 c- Les droits intellectuels 29 2°) Le passif 29 B- Les caractères des éléments du patrimoine 29 1°) Ils sont cessibles entre vivants 29 2°) Ils sont transmissibles du fait de la mort 29 3°) Ils sont saisisables 29 II - Le patrimoine et ses caractères 29

civil, le législateur a choisi de reconnaître la personnalité morale à la société par actions seulement, tout en permettant l’existence d’autres types de sociétés qui en possèdent certains attributs, notamment la possibilité d’avoir un nom , un patrimoine distinct et une capacité de contracter . L'article 298 C.c.Q. établit que les « personnes morales ont la personnalité juridique », suivi par l'article 301 C.c.Q., lequel précise qu'elles « ont la pleine jouissance de leurs droits civils ». Il découle

est lui, la réponse apportée par la jurisprudence aux demandes ne nombreux auteurs de la doctrine, notamment les juristes Aubry et Rau. Dans quelles mesures, les quasi-contrats permettent-il l’équité, un retour à l’équilibre, entre les deux patrimoines ? Il faudra démontrer dans ce sujet que l’équité bien qu’implicitement présenter dans le Code civil lors de sa rédaction n’est vraiment présente que par l’action créatrice de la jurisprudence, qui la voulut comme fondement aux quasi-contrats.

Comprendre cette évolution : Définir l’E ( son évolution dans le temps) cette notion a était influencer par la théorie économique. A. L’ENTREPRISE Définition : elle n’a pas réellement de concept l’E n’appartient pas au fondement de l’économie mais au champ de l’économie qui lui est appliquée. En droit? Elle fait référence à la propriété, qui la possède? Le fondateur de l’entreprise Théorie de l’E au XVIIIème siècle : organisation de fin de production et/ou service à caractère commerciale > notion