Théorie Du Patrimoine

opérations du circuit économique 3 3. Les agrégats 4 4. Tableau économique d’ensemble 4 Chapitre 1 : La production et l’échange 5 Introduction 5 I. Les facteurs de production 5 1. Le travail 5 2. Le capital 6 II. La théorie des marchés 7 Chapitre 2 : la répartition du revenu 7 I. La répartition primaire des revenus 7 1. Le partage de la valeur ajoutée 7 2. La formation des revenus 7 3. Les inégalités de la répartition 8 II. La redistribution

Le patrimoine est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances. Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier

capitalisme familial 4 3. Une culture produit forte 4 4. Une culture marketing et commerciale forte 4 5. Développement et évolution de la Stratégie d’Hermès 5 II. La théorie 6 A. Présentation des références étudiées 6 B. Analyse des références étudiées 6 1. Histoire vs histoire d’entreprise 6 2. La figure de l’entrepreneur 7 3. Patrimoine et comportement des marques : un paradoxe 8 4. L’identité : source de construction de la marque 9 C. Conclusion 10 Thème 2 : Marketing et Alliances d’entreprises 12

changer les habitudes sociales (législation routière, l'abolition de la peine de mort...). La théorie de Léon Duguit reprend l'idée de Durkheim qui dit que la force obligatoire de la règle de Droit s'explique par la solidarité sociale. On pourrait donc rester sur un sentiment d'incertitude parce qu'il est difficile de trancher entre ces théories. Aucune théorie ne prime sur l'autre. Toutes ces théories, à un moment de l'histoire, ont eu leur influence. Le positivisme a influencer notre système

commun aux personnes physiques, caractérise les personnes morales : c'est l'existence d'un patrimoine appartenant au groupement et indépendant du patrimoine de chacun des membres du groupement. La conséquence de cette situation est que les dettes de la personne morale ne sont pas les dettes de ses membres et que les créanciers du groupement ne peuvent pas poursuivre le paiement de leurs créances sur le patrimoine personnel des associés. Cependant, il peut exister des exceptions comme pour les sociétés

les richesses circulent grâce aux contrats. Chapitre 2 : Les fondements philosophiques de la règle de droit. Il y a deux types d’approche : une approche naturelle et les doctrines positivistes. Section 1 : Exposés des différentes théories Il existe d’une part une conception idéaliste (donc il existerais un droit juste et un droit injuste) et de l’autre une conception positiviste (on ne cherche pas à le justifier, mais à l’expliquer) §1 : Les conceptions idéalistes Il y

partisans de la nationalisation – Thouret la personne morale = fiction, création de la loi – seules les personnes physiques peuvent invoquer l'Art. 17 opposants – théorie de la réalité – Clermont de Tonerre les personnes morales sont des groupements aussi réels que les personnes physiques données théoriques du débat théorie de la fiction distinction radicale entre personne physiques et morales – naturel de l'attribuer aux personnes physiques Objections : historique : personnalité

professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale » Plan : Il faut trouver les deux grands axes, puis mettre toutes les idées sur papier. En l’occurrence : patrimoine d’affection, procédure de création, définition du patrimoine et régime juridique, rupture au principe d’unicité, aménagement du droit de gage, conséquence de l’aménagement, limites en cas de fraude, pas de nouvelle personne morale, activité professionnelle, cessibilité du patrimoine. il faut

extrapatrimoniaux. Paragraphe 1 : La notion de patrimoine. Le Code civil n’évoque la notion de patrimoine qu’indirectement sans jamais définir cette notion et c’est donc la doctrine d’employer de définir ce qu’est le patrimoine. On doit cette définition à 2 auteurs Aubry et Rau. Ce sont les 2 professeurs qui au 19ème siècle se sont employés à le définir et l’ont défini comme l’ensemble des biens d’une personne envisagés comme formant une universalité de droit. Le patrimoine est donc l’ensemble des biens et des

conditions d’attribution de la personnalité juridique aux personnes morales. Pour expliquer que la personnalité juridique puisse être reconnue à d’autres sujets de droit que les personnes physiques, plusieurs théories ont été proposées. A- La théorie de la fiction Pour de nombreux auteurs, la théorie de la personnalité morale n’est qu’une fiction juridique. -La personnalité suppose une existence biologique ainsi qu’une faculté de vouloir et d’agir qui appartiennent uniquement à l’être humain. Aussi