Théorie Du Patrimoine

A. Le fondement du droit de gage gnl Notion de patrimoine. En droit la notion de patrimoine désigne les biens et les dettes d’une personne (ensemble de l’actif et du passif). Ce qui est déterminant ce n’est pas le contenue de l’actif et du passif, c’est le lien qui existe entre ces biens et ces dettes. Lien en vertu duquel les biens doivent répondre des dettes, le patrimoine est une universalité juridique. En droit positif le patrimoine est présenté comme une aptitude à acquérir des droits (émanation

b) Les inégalités de patrimoine Les inégalités de patrimoine renforcent et amplifie les inégalités de revenu car les patrimoines sont très inégalement répartis. En effet, 10% des ménages disposent à eux seul de plus de la moitié du patrimoine total des ménages français. La richesse patrimoniale est extrêmement concentrée. Les inégalités de patrimoine amplifient les inégalités sociales. Les revenus des plus riches permettent de développer le patrimoine. De plus, il génère lui-même des

avec l’opposition de deux théories vis-à-vis de la reconnaissance des personnes morales. La théorie de la fiction et la théorie de la réalité. Il y a donc plusieurs conséquences à l’application de ces théories. L’application de la théorie de la fiction évoque le fait que la personne morale naît de la seule volonté de l’État à travers l’intervention du législateur, on voit donc bien le contrôle exercé par l’État, sur les personnes morales, également, selon cette théorie la personne morale est incapable

le pouvoir d'accomplir les actes nécessaires à la conservation et à la mise en valeur d'un bien ou d'un patrimoine. Les actes d'administration sont ceux qui ont en effet pour objet de maintenir les biens dans le patrimoine et même de faire fructifier celui-ci, par opposition aux actes de disposition qui ont pour objet de céder, de transmettre, de vendre un droit, de le distraire du patrimoine. Cette idée d'agir pour le bien d'autrui se retrouve dans l'étymologie du mot : administration vient du latin

archéologique en question c. Les premières fouilles et publications 3. Naissance de l’archéologie comme science (le 19è s.) a. La remise en cause de la bible et la naissance de la géologie et de la préhistoire b. Le rôle de l’évolutionnisme c. La théorie des 3 âges et l’histoire culturelle de l’homme d. Le développement des méthodes et techniques 4. De la fin du 19ème s. aux années 1950 a. Mise en place de la chronologie b. Naissance de la typologie c. Définition des cultures archéologiques

Droit d'information / Droit de vote CF cours Document 4 : Définir l'abus de minorité Tous les droits connaissent une seul et même limite : l'abus Théorie de l'abus de droit, qui permet de rectifier certain comportement qui n'ont pas été prévu. Art 1382 du code civil : texte qui fonde la responsabilité civile. L'abus de droit est une théorie prétorienne : çad créé dans un tribunal (créé par la jurisprudence) Deux abus de droit différent : L'abus de minorité / l'abus de majorité L'abus

pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites digne « par suite d'être juridiquement reconnus et protégés ». Cette jurisprudence a été reprise par la chambre sociale de la Cc en date du 17/04/91. Selon cette théorie, dans le silence de la loi, il est possible de reconnaître la personnalité juridique à une personne morale c a d à tous groupements pourvu d'une possibilité d'expression collective. Pour reconnaître la personnalité juridique à un groupement, cela

rapport à des idées reçus. Le portefeuille vie aussi bien pour les valeurs mobilière que l’immobilier. Quand diagnostique patrimonial. -Ce qu’ils possèdent (résidence principale surévalué ou surdimention, patrimoine immobilier locatif vient ou provient de succession souvent on le garde, patrimoine immobilier très mal entretenu, pourquoi posséder en direct et pas à travers des SCPI, ou SCI, gestion des titres par elles même en 1982 OPCVM créé à la suite des bons résultats des UC ils ont intégrés la

fait que les biens sont placés à part dans le patrimoine du fiduciaire, ce qui empêche ses créanciers d'exercer sur eux leur droit de gage. A raison de ces singularités, la doctrine a pris l'habitude de parler de propriété fiduciaire, pour signifier que si le constituant perdait assurément sa propriété, le fiduciaire n'en récupérait que des utilités plus limitées. Les biens soumis à la fiducie constituent en général une masse séparée au sein du patrimoine du fiduciaire, qui jouit d'une certaine autonomie

identités nationales Europe XVIII – XIX siècle Anne-Marie THIESSE  Résumé La création des identités nationales, œuvre d’Anne-Marie Thiesse, retrace de manière diachronique et thématique le lent processus de création des nations et de leur patrimoine identitaire en Europe depuis le XVIIIe siècle. L’ouvrage, découpé en trois parties, s’inscrit dans une logique européenne, comme le montrent l’introduction et la conclusion, toujours rapportées à un champ plus large que la simple étude de cas. La