Théorie Du Patrimoine

fondamentale autour de laquelle s'est construit le concept de domaine public. Le principe d'inaliénabilité s'est érigé en rempart contre la générosité des souverains. En tant que chef de principauté (le duché de France), le capétien a au XIème un patrimoine familial que ses successeurs se sont efforcés d'agrandir. Du fait que le domaine capétien se développe, il est difficile de savoir si le roi agit en tant que personne privée (le domaine est patrimonial) ou en tant que titulaire de l'office de la

continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. » La tradition veut que la vie commune débouche sur un mariage mais la société ayant évoluée, des couples ont cherché à encadrer juridiquement la gestion de leur patrimoine commun tout en évitant les formalités du mariage ou des difficultés du divorce. Ainsi et compte tenu du fait que le mariage était toujours refusé aux couples homosexuel, le législateur a créé entre le concubinage et le mariage un pacte civil de

Monnaie et gestion du patrimoine II – LA CREATION MONNETAIRE A – La création de la monnaie par les banques 1. La création monétaire spontanée 2. La création monétaire provoquée 3. Relation entre monnaie centrale et création monétaire 4. Le processus de création monétaire 4.1. Le processus théorique de la création monétaire 4.2. Le processus réel de la création monétaire Chapitre 3 : L’Inflation I – EXPLICATIONS MONETAIRES DE L’INFLATION A – La théorie quantitative B – Théorie monétariste

Université Jules Verne de Picardie Théories sociologiques Dissertation : Le célibat, un fait social ? Edouard DELESQUE 20/10/2010 INTRODUCTION Depuis la révolution industrielle, la société française a eût de profondes mutations sur le plan économique, sociale et politique. En effet, l’industrie était devenue le principal secteur économique où un exode rural s’est produit à partir de 1850. Les progrès civiques et d’urbanismes (le droit de vote pour tous les hommes en 1848, l’éducation

dispositions du décret du 17 juin 1938 ;… ». Un port constitue un ensemble et grâce à cet ensemble, certains biens qui n’étant pas affectés à l’utilité du service public, se voient appliquer le régime de la domanialité publique par application de la théorie de la domanialité publique globale. CE, 19 décembre 2007, Commune de Mercy le Bas : Le CE apporte une réponse à une question récurrente en pratique : la condition de la domanialité publique tenant à la propriété du bien s’applique-t-elle exclusivement

Macroéconomie Section 1 : Les déterminants de la conso Section 2 : La théorie keynésienne de la conso Section 3 : Le lissage de la conso Le PIB brut est une mesure du revenu national a des dépenses d'une économie (représentes valeur du marché de tous les biens et services servant à la conso finale, produit dans un pays durant une période d'année. Les composantes du PIB : Y = C + I + G [PIB = Conso + Investissement + Dépense publique] 100% = 60% + 20% + 20% La consommation

élevé atteint précédemment. D'où un effet de crémaillère : une hausse du revenu entraîne de nouvelles habitudes de consommation, qu'il est bien difficile d'abandonner lorsque survient une baisse. Les explications de Duesenberry ont ouvert la voie aux théories de Milton Friedman, qui fait l'hypothèse que la consommation dépend du revenu moyen au cours du temps, qu'il appelle revenu permanent. De sorte qu'une hausse ponctuelle du revenu ne change pas les comportements de consommation et se transforme pour

jouit de cette règle qui fait delle titulaire d un patrimoine, car en soi le patrimoine est un contenant qui peut être vide ou plein, lorsqu’ il est vide il se réduit a la simple aptitude d acquérir des droits et des obligations , lorsqu’ il est plein il peut être compose de plus ou moins d actif ou de passif , son solde peut même être négatif .Cette règle a deux conséquences, une personne ne peut pas céder a une autre personne son patrimoine (Il est incessible) c’est a dire inaliénable , une

commissaire aux apports lors de la constitution de la société qui devra vérifier la vraie valeur des apports. Pour les sociétés de personne rien n’est prévu mais l’intérêt des créanciers n’est pas lésé car ils peuvent piocher dans le patrimoine des associés si le patrimoine de la société est minime. En cas de surévaluation, on va devoir faire une diminution du capital social, cela signifie une diminution du nombre total de droits sociaux. Comme la société est un contrat, la diminution du capital social

chaque fois qu’il y va de son intérêt (ex: le père décède pendant la grossesse: il reste héritier.) Les personnes physiques perdent la PJ à la mort -> conséquences juridiques: dissolution du mariage, ouverture de la succession, transmission du patrimoine. Personnes disparues: on maintient la PJ un certain temps puis la perdent pour faciliter la succession. La loi assure le respect du corps, de la dépouille, des ossements et des cendres sans pour autant que la PJ du défunt soit maintenue, la loi