Théorie Du Patrimoine

n'y a de droits réels et de droits personnels que s'il y a un patrimoine pour les contenir. Et il n'y a de patrimoine qu'au profit des personnes, et une fois la personnalité juridique acquise. Ce sont donc les personnes physiques et les personnes morales qui, parce qu'elles sont dotées d'un patrimoine, d'une part s'obligent, et d'autres part bénéficient de droits. Ces droits, c'est-à-dire la partie " actif " du patrimoine, sont fondamentalement regroupés en deux catégories : les droits

active. ( tertiairisation …..) Stratification sociale : ensemble des différenciations sociales associées aux inégalités de richesses, de pouvoir, de savoir, de prestige et déterminant la division de la société en groupes de droit ou de fait. Les théories de la stratification considèrent que les différences entre groupes sociaux ne sont que de degrés. Ils s'opposent en cela à l'analyse marxiste des classes. Table de mobilité : instrument de mesure qui permet d'apprécier et d'analyser la mobilité

que de régimes juridiques. Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices. Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionnatrice - soft low Il faut conserver la distinction entre l’être et l’avoir (patrimoine). Il y a 2 relations : - entre les personnes elles-mêmes - les droits et devoirs de l’ensemble des personnes par rapport aux choses appropriées ou non individuellement ou collectivement. La nuance, la frontière entre les domaines ne sont pas

terme. • Définitions : Un ménage : ensemble des personnes qui vivent sous le même toit, sachant qu’une personne seule est un ménage. Les revenus : // du patrimoine qui est un stock. On distingue 3 types de revenus : • Les revenus primaires qui découlent d’une activité économique (les salaires, tous les revenus du patrimoine soit les loyers, les dividendes, les intérêts. • Les revenus de transfert c’est-à-dire les prestations sociales • Les revenus disponibles correspondent aux

La qualification juridique va aussi éclairer la notion de bien. C’est aussi le pouvoir juridique qui l’accompagne. Le troisième niveau de lecture est plus général il consiste à dire qu’un bien c’est tout ce qui peut être évalué au titre du patrimoine. C’est la position de la cour européenne des droits de l’Homme, qui permet d’inclure dans la notion de bien, les créances, alors que normalement c’est une obligation vis-à-vis d’une autre personne. Dans l’analyse du droit des biens ce sont les

veut donc dire que se sont les personnes qui sont en réalité à la source des biens. Même si il est principalement économique, le droit patrimonial n'est pas toujours exclusivement économique. Le droit des biens n'est qu'un élément du droit du patrimoine. Dans le droit patrimonial il y a deux éléments qui sont les éléments fondamentaux, il y a les biens certes, mais il y a aussi les obligations. Depuis 1804 le droit des biens a considérablement évolué, parce que la société a évolué. Le droit

qui est une partie du droit civile. C’est du droit générale des contrats. Comment se forme un con" trat, quels sont les conditions nécessaire pour qu’un con" trat soit valable, et comment on règle les problèmes quand il y a un défaut d'exécution. = Théorie générale du contrat. Section 1 : Définir et présenter le droit. Dès le départ il y a une petite di#culté, je pourrai dire les droits au lieu du droit, car cette notion a un double sens, concept à double sens, il nous conduit a faire une distinction

Fiche Cours Nº : 25012 ECONOMIE Série ES LE TALENT C’EST D’AVOIR ENVIE Fiche 12 : Changement social et inégalités Plan de la fiche 1. Notions de base 2. Problèmes économiques et sociaux 3.Théories et auteurs 4. Repères historiques La croissance dans nos sociétés industrielles s’accompagne-t-elle d’une réduction des inégalités et d’une plus grande justice sociale ? Notions de base L’équité est une recherche pour promouvoir l’égalité des chances afin de réduire les inégalités sociales

hypothético-déductive : on part d’une théorie pour essayer d’expliquer le monde, et non de la description du monde pour essayer d’en déduire une théorie (ce qui correspond à une démarche inductive, allant du particulier au général). Le néophyte est souvent surpris, en ouvrant un ouvrage d’économie, d’y découvrir de nombreuses formules mathématiques et des raisonnements qui lui semblent bien loin de la réalité.  • L’exemple de la rationalité du comportement : Toutes les théories libérales reposent sur l’hypothèse

administré. Personne physique nous existons , seconde catégorie de personne : particularité de ne pas excité réellement mais existé juridiquement Personne morale création juridique(=fiction juridique) qui ont des droits et des obligations mais aussi un patrimoine (ex : société, association,état) Deux catégorie Morale/ physique ça sert a exister juridiquement d’être reconnue par tous . Opposé chose. Lorsqu'on est une personne on a la personnalité juridique. Aussi bien personne physique et personne morale