Théorie Et Régime De Laction En Justice

* Ce type de droit est le droit essentiel * Le droit constitutionnel est un droit universel et intemporaire * Il a une force considerable scientifique, que l’on ne trouve pas dans le droit civil * La Constitution vaut quel que soit le régime politique * La Constitution peut etre associée au pouvoir, à l’état ou au droit b 1. LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR (DETERMINISTE) Ce concept remonte soit à la philosophie grècque, soit aux légistes du Moyen Age. LA PHILOSOPHIE GRECQUE insiste

demeurer saisie si elle a deja rendu au moment de la mise en vigueur de celui-ci une decision interessant le fond de l'affaire FIN DE L'INTRO; 1ere Partie L'ACTION EN JUSTICE ch 1 l'existence de l'action en justice rappel art 6 para 1de la cedh . Dr d'agir = dr fond Sect 1 notion d'action en justice art 30 du code de proc civ. Definition : l'action est le dr pour l'auteur d'une pretention d'etre entendu sur le fond de celle-ci , afin que le juge la dise bien ou mal fonde

droit, et de l’obéissance au droit ? Obéissance : le droit est le droit il est obligatoire approche positivisme. Autre approche : droit naturel. Le droit ne se fonde pas en lui-même. Il n’est pas auto fondé il est fondé sur une autre idée l’idée de justice. Que fonde le droit la volonté de droit ou le juste Pour kelsen : pourquoi obéir à une injonction Il existe deux grandes familles du droit qui s’oppose, les défenseurs du droit naturel et d’une autre part les défenseurs du positivisme. D’abord il

technicise Les sciences politiques : droit naturaliste, sociologie naissante, avec Durkheim. Depuis les années 80, ces 2 disciplines se retrouvent. Il y a interaction entre les concepts des uns et les concepts des autres. Première partie : théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : La constitution Chapitre 1 : Présentation Generale Provenant du latin, « constitution » renvoi a l'état des personnes : la constitution d'une personne. Ce mot avait un équivalent ds la civilisation

d lois au sens formel. A-Le contrôle des actes administratifs tt acte émanent de l'administration,décrets signés par le président etc..Tt citoyen peut contester un acte administratif:il y a 2 voies pr le faire -la voie d'action lorsque lobG de laction va ê engagé,c demander lannulation de lacte administratif pr nn conformité. -la voie d'exeption,cette voie suppose qu1 action ayant un obG qqonque est deja engagé,c une action pénale.C a d quun individu est pénalement poursuivi,doit passer devant

cet antikiT méditerranéenne, C lapport des philosophe, de la democratie, le droi romain. L'idée de l'empire est un vaste territoire organisé otour dun empereur et cet empire a duré jusko fin 4e siecle, debut du 5e S. Dans l'empire il pe i avoir des regime jk different. L'edit de Caracalla crée la citoyenneté romaine avec une monnaie romaine. Ensuite apparition du christianisme dan lempire rom1 o 1er millenaire. Cela done une culture de la foi et un empereur va se convertir o christinisme lempereur

individus d'une société comme l'exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera immédiatemmentEn ce sens, le droit est porteur d'un ordre a la fois social et juridique, il offre des techniques par lesquelles les individus vont s'organiser, les théories du contrat social et leur traduction permette de le rappeler. une traduction en français '' ubi societas ibi ius'' cela veut dire qu'il n'y a pas de société sans droit ou il n'y pas de droit sans société. Nous allons maintenant montré ce que

--> droit civil. Justice --> meme racine que le mot jus (latin) jus en latin est le droit. Pour les romains le droit a pour objet la justice. Le droit c'est l'art du bon et du juste. Le droit n'est pas forcément juste c-a-d que le droit n'est pas forcément conforme à la justice. la prescription --> on perd le droit d'agir en justice parce que un délai a été dépassé. Il ne faut pas dire, le droit c'est la justice. On ne peut pas assimiler tout le droit à la justice. Justice : ce qui est idéalement

les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement il est nécessaire d’exposer certaine théories du droit civil qui fournisse des instruments, des notions cadre indispensable pour rentrer ensuite dans ses ramification et parmi elle notamment le droit des personnes et des incapacités. Ces théories générale concerne soit le droit objectif soit le droit subjectif, cette distinction correspond à 2 sens très différents du mots droit dans le langage

tout un chef vainqueur. Victoire militaire contre les autres chefs francs. Il va accroitre sa domination sur lensemble des peuples francs. Il va a la conquete des rois barbares qui se partageaient la Gaulle. Pourtant, les mérovingiensvont imposer un regime dynastique. c'est la seule royauté barbare a imposer un principe dynastique. Clovis et sa famille détiennent le monopole du pouvoir grace aux conquete et au charisme. Pour les populations cest la seule famille a pouvoir regner.Lhérédité devient une