Théorie Statutaire De Jean De Terrevermeille

§2. LE CARACTERE ESSENTIEL : L’INDIVISIBILITE. Le roi peut intervenir à tout moment dans l’exercice de la justice, que ce soit par évocation, par un jugement de grand conseil ou par cassation. Les Parlements ne sont donc souverains qu’en théorie. BODIN publie en 1596 ses “Six livres de la République” dans lesquels il forge l’idée de souveraineté telle qu’elle sera présente ultérieurement. A. L’autorité royale est une, impartageable et incommunicable : La souveraineté peut être définie

politique exige deux conditions : il faut que le seigneur arrive à imposer la prestation d’hommage à tous ses inférieurs et il faut que chaque grand (comte, etc.) prête systématiquement hommage au roi. Cette situation s‘appelle la vassalité unique. En théorie, on ne peut prêter qu’un hommage. En pratique, on voit se multiplier des vassalités multiples où un vassal prête plusieurs serments.I – Conséquences politiquesA qui le vassal doit assurer en premier le service féodal ? En cas de guerre, à qui se vassal

soutien au roi. Le roi ne peut plus révoquer librement un comte (seulement un fonctionnaire infidèle). - en 877, le capitulaire de Quierzy-sur-Oise (Charles le chauve est empereur depuis 2 ans et doit donc aider le pape si Rome est menacé. Le pape Jean VIII demande de l'aide contre les sarrasins : avant de partir, le roi tient un plaid général afin de définir comment son fils Louis le Bègue va diriger le royaume par intérim) Le problème essentiel est celui de la vacance des charges publiques : -

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

empereurs Maximien et Dioclétien décident de prendre chacun pour collaborateur un César. Il y a donc désormais 2 Auguste, et 2 César (Galère et Constance). Cette organisation est empirique : elle nait de la pratique, et Dioclétien n’a jamais émis de théorie politique. La tétrarchie est un pouvoir pragmatique, une nécessité d’administration. Mais juridiquement, l’empire reste unique et entier, même s’il y a 4 « gouvernants ». Les 2 Augustes et Césars sont censés prendre leurs décisions ensemble (pouvoir

Cette succession du roi s’inscrit dans un rétablissement de l’autorité qui préfigure le retrait de l’Etat. Philippe Auguste est le premier capétien direct. Son règne est marqué par des extensions territoriales et sa lutte contre le roi d’Angleterre, Jean Sans Terre. Il utilise les sources féodales pour réduire ses adversaires à sa souveraineté. Sant Louis apporte à sa royauté tout son prestige et incarne un idéal de justice, on le représente sous les traits d’un roi justicier, il a interdit le duel

que par l’Empire romain Section 1. Les institutions politiques : la royautéLe roi est le seul à disposer du pouvoir pol Il est l’unique acteur de ce pouvoir (d’où le nom de royauté → tout tourne autour du roi) § 1. La conception du pouvoir royal (théorie) A. Le poids de la tradition germaniqueLes francs sont les membres d’un peuple d’origine germanique, au milieu de cette période troublée ils vont être utilisés comme des alliés des empereurs romains En revanche les coutumes

ats et adopter les  lois. Ces assemblées n'ont aucun pouvoir d'initiatique et n'ont aucune prise  de   parole   ni   aucun   pouvoir   de   discussion.  Le   peuple   attend   qu'on  l'interroge et ne peut répondre que par oui ou par non.  En théorie, tout  les citoyens ont un égal accès aux assemblées, mais en pratique seuls les  citoyens les plus riches prennent une part effective aux décisions. En réalité  durant   toute   la   période   républicaine,   c'est   le   Sénat   qui   dirige

successeurs s’affrontent ne gouvernent plus et graduellement les représentants du pouvoir local = le comte vont usurper les prérogatives de puissance publique. Sur le plan local il y aura de véritable chef local et accentué par le dev de la commendatio. En théorie le Roi concerne la possibilité de révoquer les comtes mais un évènement politique qui va complètement mettre fin en pratique à cette possibilité théorique = la Guerre = beaucoup de comte vont partir le Roi va décider de régler les comtés. C’est l’avènement

contesteront son pouvoir et son projet de division de l’empire, d’ou le fait que les juristes de l’époque vont recommencer à redefinir la royauté ministerielle tel Jonas d’orléans et Hincmar de Reims, deux evêques réaffirmant avec beaucoup de vigueur la théorie de la royauté ministerielle, idée que la fonction est un ministère confié par Dieu et n’ayant pas à rendre compte au pape lais à Dieu. Le glissement du pouvoir en faveur du pape sera néanmoins certain et irreversible. Section 2: Les ambiguités