Théorie Statutaire Jean De Terrevermeille

En 81, un riche propriétaire terrien, citoyen de la ville municipale d'Amérie, est retrouvé assassiné, de nuit, dans le quartier de la Subure, l'un des bas-fonds les plus sordides de Rome et l'un des plus célèbres de toute l'Antiquité. Le suspect n'est autre que Sextus Roscius, le propre fils de la victime. L'accusation est portée par le célèbre procureur Erucius dont les brillants succès ne se comptent plus. Ses honoraires sont payés par L. Cornelius Chrysogonus, un Grec affranchi, ancien esclave

Jean de Terrevermeille Jean de Terre Vermeille ou Terrevermeille est un juriste du XVe siècle[->0], spécialiste de droit romain sous Charles VI[->1]. Il défend l'idée que la royauté est une fonction dont le roi n’est pas propriétaire. Biographie: Jean de Terrevermeille- plus connu autrefois sous le nom de Jean de Terrerouge- naquit à Nîmes vers 1370 ; il obtint le dîplome de docteur des deux lois à Montpellier et fut avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire. Son seul ouvrage, connu

La théorie statutaire de Jean de Terre Vermeille « Le roi est mort vive le roi ». Pour éviter des intermèdes dans la continuité du pouvoir royal, car c'est le sacre qui fait le roi mais le sacre a toujours lieu des jours voir des semaines après, une nouvelle théorie va conférer dès la mort du roi, le pouvoir au dauphin. Ce qui marque la continuité du pouvoir royal grâce à l'instantanéité de la succession. Jean de Terre Vermeille, est un juriste français du début du XVième siècle, il est avocat

concernant le processus de succession au trône. Ainsi, dès 1575, les lois fondamentales du royaume organisent des normes supérieures et applicables à tous relatives à la dévolution de la Couronne de France (I) et par ailleurs révèlent le caractère statutaire de la succession royale (II). I.LA DEVOLUTION DE LA COURONNE: Les lois fondamentales relatives à la dévolution de la Couronne régissent le mode de succession au trône: c'est-à-dire le fonctionnement de la désignation du Roi. A/ Le principe

COMMENTAIRE DE TEXTE : « LA REFUTATION DE JEAN JUVENAL DES URSINS3 » INTRODUCTION : -présentation du texte : Jean Juvénal des Ursins, né en 1388 et mort en 1473, était un prélat (archevêque) français qui orientait ses réflexions vers la succession à la fonction royale. C'est dans son oeuvre écrite en 1445 que l'auteur résume les thèses déjà théorisées quelques décennies plus tôt par le juriste languedocien Jean de Terrevermeille. -contexte historique : Le jeune dauphin Charles âgé de 16

transmission de la couronne. Début XIVème Louis X meurt et laisse : sa fille de 4 ans et sa femme enceinte. - frère du roi Ph comte de Poitiers qui assure régence -reine accouche : un enfant : Jean 1er meurt 5 jours + tard 2 alternatives pour la couronne de France : soit elle revient à Jeanne, fille de Louis X, soit à Philippe V. Ph se proclame roi : ce sera Ph V le long. De ce sacre de Philippe le long naît une règle essentielle qui sera prolongée 12 ans plus tard. A) Exclusion des

siècles et des siècles. On ne change plus de dynastie. À cette époque, l’État est tellement solide que lorsque la Révolution éclate et Louis XVI est guillotiné, celui-ci demeura et pu devenir moderne. 1) Le Roi de France a) La question, la théorie de l’absolutisme « Absolutisme » : doit être compris à la réalité de son temps. C’est la concentration des pouvoirs, il n’y a pas de séparation entre l’exécutif et le législatif, une seule personne est à la tête de l’État : le Roi de France. Une

pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la personne physique du roi que le roi en tant représentant de l’Etat. A ce propos, outre les principes statutaires dégagés par cette théorie à l’instar du principe d’indisponibilité de la Couronne (le roi ne peut en user à son gré) et de l’inaliénabilité de son domaine (le roi n’en

LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien

des terres au roi d'Angleterre ( Jean sans Terre est aussi duc d'Aquitaine et de Normandie ). Jean sans Terre va enlever une jeune fille pour l'épouser, cette fille est la fiancée d'un de ses vassaux ( Hugues de Luisignan ). Il va le dénoncer au roi de France. C'est la première saisine par un arrière vassal de la cour du roi de France. Philippe Auguste convoque une cour où Jean sans Terre va devoir comparaître. Jean sans Terre refuse de se soumettre à cette cour. Jean sans Terre va être sanctionné par