Ticket modérateur

acceptées par les professionnels de santé qui les contestent en y voyant une maîtrise purement "comptable" des dépenses de santé. Parallèlement, c’est mis en place une régulation de la demande de santé qui s’est traduite par la mise en place du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Toutefois, ces mesures ont eu un impact limité dans le temps, notamment parce que les organismes complémentaires ont pris en charge la plupart de ces frais qui n’étaient plus remboursés par la sécurité sociale. Par

exemple pour les adhérents de la FMVI on demande : * Certificat médicale (maladie chronique ou grave), * Photocopie des prospectusses, * Feuille de soins (la date inférieure à 3 mois, cachet du médecin et du pharmacien), * Ticket modérateur ou Not confidentiel * Le RIB (numéro de compte) Un autre exemple pour les cas particuliers Scanner et IRM : * Ordonnance * Facture ou bien le montant mentionné sur la feuille de soins * Le compte rendu * La feuille de

34 €, soit 60,53 €. En fonction de sa dépendance et de son niveau de ressources, le résident pourra bénéficier de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.). L’allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, déduction faite du ticket modérateur restant à la charge du résident et correspondant au montant du tarif GIR 5/6. Ainsi pour une personne dépendante (Gir 1), en chambre seule, le coût journalier est de 77,74 € (54,19 + 23,55). Toutefois le résident n’aura à payer que 60,53

été fait depuis le mois de mai, cela consiste pour : o L’interruption volontaire de grossesse (Annexe 2) à calculer le nombre de dossier, si les patients sont majeurs ou mineurs et si la prise en charge est totale ou à l’aide du ticket modérateur. o Les services (Annexe 3), savoir combien de dossiers les assistantes sociales ont traitées durant le mois pour chaque service. o Les structures de convalescence (Annexe 4), savoir combien de demandes ont été faites

qu’il soit accepté, par exemple pour les adhérents de la FMVI on demande : Certificat médicale (maladie chronique ou grave), Photocopie des prospectusses, Feuille de soins (la date inférieure à 3 mois, cachet du médecin et du pharmacien), Ticket modérateur ou Not confidentiel Le RIB (numéro de compte) Un autre exemple pour les cas particuliers Scanner et IRM : Ordonnance Facture ou bien le montant mentionné sur la feuille de soins Le compte rendu La feuille de soins Le RIB (numéro de compte)

La contribution de solidarité à l’autonomie * La contribution de l’Etat et des complémentaires pour financer la CMU Les dépenses : * Les prestations de l’Assurance Maladie concernent : * Le remboursement des frais médicaux (le ticket modérateur reste à la charge de l’assuré sauf en cas d’ALD : affections longues durées ou lorsque l’hospitalisation dépasse 30 jours). * Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail * Les pensions d’invalidités * Les prestations de

 La Couverture Maladie Universelle (loi du 27 juillet 1999) a institué, à dater du 1er janvier 2000, une couverture complémentaire santé gratuite pour les personnes dont les ressources sont les plus faibles*  prise en charge intégrale du ticket modérateur  prise en charge du forfait journalier hospitalier  suppléments en prothèse dentaire, optique médicale et audioprothèse  dispense d'avance des frais sur tous les actes (tiers payant) Les personnes susceptibles de bénéficier de cette

médicaments destinés à soigner cette maladie peuvent toutefois être remboursés au taux de 100 %, quelle que soit leur catégorie.La somme qui reste à la charge de l'assuré social après le remboursement par l’Assurance maladie porte le nom de ticket modérateur. Ce ticket modérateur peut être remboursé par une mutuelle ou une assurance complémentaire. 4) Recherche performante : MALADIES EN VOIE D'ERADICATION ; des partenariats pour des objectifs à long terme: Positif : Après le magnifique succès obtenu

financé par les salariés et les employeurs France : couverture maladie universelle garantie sur fonds publics, sécurité sociale publique financée par des cotisations salariales et patronales (prise en charge moyenne de 75%), Médecine libérale, ticket modérateur pouvant être couvert par une assurance complémentaire, Hôpitaux publics financés par dotation annuelle et cliniques privées payées à l’acte, Libre choix du malade Les orientations des réformes : Mesures Modalités Atouts Limites Développement

kinésithérapie, …) et les gros risques (les hospitalisations, les opérations, …). L’assurance maladie ne couvre cependant pas tous vos frais médicaux. Vous devez supporter une partie de ceux-ci. C’est ce que l’on appelle le ticket modérateur. Lorsque le ticket modérateur dépasse un certain plafond (qui dépend du revenu du ménage), la quote-part personnelle est remboursée complètement (c’est ce que l’on appelle le Maximum à facturer). Plusieurs catégories d’indépendants peuvent, sous certaines