Ticket modérateur

• • Inégalités sociales de santé et protection sociale 2006-07 Psychomot 1 UPMC/VHF Comment changer un système de protection sociale ? • Diminuer les biens socialisés ? exemple : le déremboursement des médicaments, l’augmentation du ticket modérateur, le panier de »biens et de services • Limiter les dépenses de santé ? exemple : limiter les prescriptions ou les orienter (références médicales opposables, conférences de consensus, médicaments génériques, proposer un forfait, une filière de

(relation d'agence entre le médecin et le patient), ce qui crée un phénomène de demande induite. Du fait de ces caractéristiques, le marché tend vers une dérive spontanée des dépenses. Dans le même temps, les augmentations successives du ticket modérateur ont eu comme principaux effets de renforcer l'inégalité de l'accès aux soins et de reporter la charge financière sur les mutuelles ou les compagnies d'assurance. Durant les dernières années, la croissance de la consommation de soins et biens

dégrèvements législatifs consécutive à la réforme proposée, un lien plus direct serait rétabli, ce qui mettrait fin à une situation constamment dénoncée par tous les élus, de droite comme de gauche. Pour la même raison, les effets concrets du « ticket modérateur » instauré en 2005 seraient fortement réduits. En définitive, le schéma de financement proposé améliorerait le financement des collectivités territoriales à plusieurs égards : - en donnant la priorité à des financements principalement fiscaux

dommages-ouvrage pour le compte de tous les assureurs de responsabilités. L’ensemble des assureurs signataires de la convention doivent respecter le dispositif de cette Convention, ce pour les sinistres dont l’enjeu est compris entre le montant du ticket modérateur 1et la somme de 129320 €2. Ainsi, les conclusions de l’expert consignées dans un rapport son important car c’est sur la base de celles-ci que les assureurs prennent position sur la mise en jeu des garanties et le montant des dommages.

tarifs de remboursement * Trois catégories régies par des règles de remboursement propre : a) La médecine : * patient paye l’intégralité de la prestation mais est remboursé généralement de 75% (25% = quote-part personnelle appelée « ticket modérateur », but est de freiner la consommation) * remboursement plus élevés pour chômeurs, personnes à charge du CPAS ou VIPO b) La pharmacie : * Si prescription d’un médecin alors remboursement * 5 catégories de remboursement selon utilité

soit accepté, par exemple pour les adhérents de la FMVI on demande : y Certificat médicale(maladie chronique ou grave), y Photocopie des prospectusses, y Feuille de soins (la date inférieure à 3 mois, cachet du médecin et du pharmacien), y Ticket modérateur ou Not confidentiel y Le RIB (numéro de compte) Un autre exemple pour les cas particuliers Scanner et IRM : y Ordonnance y Facture ou bien le montant mentionné sur la feuille de soins y Le compte rendu y La feuille de soins y Le RIB (numéro

accepté, par exemple pour les adhérents de la FMVI on demande : • Certificat médicale(maladie chronique ou grave), • Photocopie des prospectusses, • Feuille de soins (la date inférieure à 3 mois, cachet du médecin et du pharmacien), • Ticket modérateur ou Not confidentiel • Le RIB (numéro de compte) Un autre exemple pour les cas particuliers Scanner et IRM : • Ordonnance • Facture ou bien le montant mentionné sur la feuille de soins • Le compte rendu • La feuille de soins • Le RIB

gouvernement Les deux premières stations thermales françaises sont Dax dans les Landes et Balaruc dans le Languedoc-Roussillon. En France, la grande majorité des curistes (96 %) est composée d’assurés sociaux, dont 1/3 sont dispensés du ticket modérateur. Il s'agit le plus souvent de personnes du troisième âge, en situation de retraite : 60 % des curistes ont plus de 60 ans et deux sur trois sont accompagnés par leurs conjoints ; 58 % sont des femmes. Ces pourcentages tendent à la baisse.

coutent les plus chers. 2) Les prestations Dans les pays universalistes, le système de santé assure le remplacement du salaire en cas d'arrêt maladie. Dans les pays assurantiels, les systèmes de remboursent pas la totalité des soins, il existe le ticket modérateur qui doit être pris en charge par le patient. Ex : sur une consultation de 23 euros, la sécu rembourse que 70%, le reste c'est la mutuelle qui prend en charge, sinon le patient. Dépenses publiques : part des dépenses prises en charge. 3)

maintenant être sollicitée par les personnes relevant du GIR 4 et ne peut être récupérée sur succession. De plus, l'attribution de l'APA n'est plus soumise à conditions de ressources, mais le montant de la participation du bénéficiaire (le ticket modérateur, c'est à dire la somme restant à sa charge) dépend des revenus de celui-ci. Si ses revenus sont inférieurs à 695,70 € par mois, le montant de la participation sera nul. Ce sont ces nouvelles conditions qui peuvent expliquer le succès de l’APA