Tiers de confiance

permettent d’identifier la source de toute utilisation frauduleuse. La reproduction de cette étude et/ou le transfert de fichier à des tiers sont interdits en respect du code de la propriété intellectuelle. Cette étude est strictement réservée au titulaire de la commande. La reproduction ou la présentation publique de cette étude et/ou le transfert de fichier à des tiers sont interdits en respect du code de la propriété intellectuelle. Cette étude est strictement réservée au titulaire de la commande

236 Les déterminants de la confiance dans le e-banking : le cas de la souscription à des services bancaires en ligne Les déterminants de la confiance dans le e-banking : le cas de la souscription à des services bancaires en ligne1 Molka ABBES Professeur Associé, Reims Management School 59 rue Pierre Taittinger - BP 302 51061 REIMS CEDEX Chercheur au LARGEPA, Université Paris II - Panthéon Assas Centre Bosquet 13, avenue Bosquet- 75007 Paris. Tél +33 (0) 3 .26.77.46.06 Mail : molka.abbes@reims-ms

nouvelle constitution qui à son tour donnera lieu à un nouveau parlement, mais cette fois monocaméral. Ainsi, la chambre des Représentants est élue pour six ans ; les députés ont une extraction électorale différente : un tiers est élu au suffrage universel direct et deux tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentants les conseils communaux, les chambres professionnelles et les salariés. Cependant, les deux coups d’Etat ratés et leurs conséquences ainsi que les conflits territoriaux

 Impact des labels de confiance sur les intentions d’engagement des cyberconsommateurs Chakib HAMADI Enseignant chercheur /LCGE hamadi_chakib@yahoo.fr GSM : 06 76 89 01 68 Université Cadi Ayyad Marrakech Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Ousama EL-MERABET Doctorant/LCGE elmerabetousama@gmail.com GSM: 0611995421 Université Cadi Ayyad Marrakech Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Impact des labels de confiance sur les intentions d’engagement des cyberconsommateurs

biens Livre III du Code Pénal qui se découpe en 2 titres : « des appropriations frauduleuses » et « des infractions dites de conséquences » (elles suivent une première infraction). Les appropriations frauduleuse : vol, escroquerie, abus de confiance (3 classiques) qui ne sont pas limitées, il y a également l’extorsion, le chantage, l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. TITRE I- Les appropriations frauduleuses Chapitre I- Le vol Section I- Les éléments constitutifs du vol

sont des contrats de 5 ans. Auditeurs financiers internes : ils n’ont aucun pouvoir de certification des comptes. Ils sont salariés de l’entreprise et n’est donc pas indépendant. 1.1.1. Les enjeux : Une entreprise donne confiance dès que ses comptes ont été vérifiés, confiance vis-à-vis de la banque et des actionnaires. Pour les organismes publics, l’audit se fait par la Cour des comptes. Il y a également un enjeu national dans le sens où si les chiffres annoncés sont faux, au final, le PIB annoncé

confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi avec des professionnels de santé. Définition du secret professionnel : Se résume e l’interdiction de divulguer à des tiers une information dont un employé a eu connaissance dans l’exercice de sa profession. Le secret médical est la composante du secret professionnel qui concerne le professionnel de santé. Définition du secret médical dans le domaine médical : Obligation de ne pas révéler à des tiers des informations médicales ou privées

créatrice de lien. Pour elle « l’activité est créatrice du lien, elle est source d’émotion ou de déception. L’activité commune devient le symbole du groupe, du nous »7 Au fur et à mesure de l’évolution de la relation, et dans le meilleur des cas, la confiance s’instaure et autorise une certaine liberté de parole. Ceci favorise un rapprochement entre l’éducateur et la personne qui lui est confiée et facilite le travail éducatif. Comme je l’ai dit plus tôt, l’éducateur doit sans cesse travailler à remettre

loi 17/95. Sous l’ancienne loi, l’arsenal pénal spécifique était presque inexistant. Les infractions commises par les dirigeants des sociétés étaient assimilées à des infractions de droit commun à savoir l’escroquerie, la banqueroute, l’abus de confiance et les écritures en faux. En effet la loi du 11 août 1922 en prévoyant la répartition de dividendes fictifs avait prévue qu’elle sera sanctionnée par les peines de l’escroquerie. Identique pour l’abus de biens sociaux il était sanctionné indirectement

      Force obligatoire du contrat Le contrat a force obligatoire pour les parties qui s’engagent, mais également pour les tiers dans certains cas. Certains évènements peuvent néanmoins atténuer le caractère absolu de la force obligatoire. La mesure de la force obligatoire Force obligatoire entre les parties Les conventions conclues « ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi » (article 1134, C