Timbre fiscal mobile

l’article 780 du code civil, le testament authentique est celui qui est reçu par deux notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire en présence de quatre témoins. En d’autre terme, le testament authentique est un acte public, rédigé sur papier timbré par le notaire sous la dictée du testateur et avec deux témoins ou d’un deuxième notaire. A noter que mention doit être portée de l’accomplissement des formalités prescrites à peine de nullité. Nombreuses sont les conditions tenant au testateur

de les enregistrés et d’établir l’arrêté de caisse journalière. On trouve principalement les journaux de caisse et de banque. Le journal caisse: Contient d'abord d'enregistrer les recettes vendues et les dépenses achats nécessaires pour l'agence : timbres, quittances, fournitures de bureaux….. Le journal banque : Le service comptable dans cette agence ayant la relation avec les différentes banques, concernant l'ouverture des comptes. Il se charge aussi de régler les états des clients payés et impayés

CITOYENNE assurances (La), COFINEST (COOPEC), CREDIT FONCIER, CREDIT LYONNAIS (banque), GETMA (transit et transport), GFA assurances, GUINESS Cameroon (industrie de transformation), HYSACAM (services), MITCAM (concessionnaire d’automobiles), MOBIL OIL, ONCC (intermédiaire de commerce), ONECCA (ordre national des experts comptables), PILCAM (industrie), Port Autonome de Douala (PAD), PRODICAM (commerce), S.A.B.C (les BRASSERIES du Cameroun), SAAR assurances, SAGA Cameroun (transit et transport

révision intègre et objective de la situation financière de votre entreprise ou de votre projet pour améliorer l’efficacité de votre activité et appuyer vos décisions financières ; TAX & LAW : l’audit pour l’identification de vos problèmes juridiques et fiscaux et des solutions adaptées pour accompagner l’implantation et le développement de vos activités ; CONSEIL : pour améliorer la qualité de votre stratégie, l’efficacité et la réactivité de votre organisation, le rendement et l’efficience de vos processus

DENOMINATION SOCIALE : (ou noms prénoms de l'exploitant) SIGLE USUEL : ADRESSE COMPLETE : N° IDENTIFICATION FISCALE : SYSTÈME NORMAL Documents déposés Réservé à la Direction Générale des Impôts Fiche d'identification et renseignements divers Bilan Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt Compte de résultat Tableau des Flux de Trésorerie Notes annexes Notes fiscales Nombre de pages déposées par exemplaire : Nombre d'exemplaires déposés : Signature de l'agent et cachet du

Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain

| |2) la contrefaçon ou la falsification des monnaies ou effets de crédit public, des sceaux de I'Etat et des poinçons, timbres et marques, ou le faux ou | |la falsification visés dans les articles 360, 361 et 362 du présent code ; | |

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel

le cadre des télé-procédures en matière de déclaration douanière. fiscalité : Sur la question de la fiscalité, les membres du groupe proposent que les mêmes règles de télé-procédures douanières soient adoptées en matière de déclaration fiscale. contrôle des changes dans le cadre de paiements en ligne : Après avoir entendu les représentants de l’Office des Changes, le groupe note : - que l’Office des Changes a institué depuis 1993 un régime de convertibilité pour les opérations

phosphorique, engrais...) Sites de production  : Phosphate : Khouribga, Benguérir, Youssoufia, Boucraâ-Laâyoune Dérivés : Safi, Jorf Lasfar Emplois : Directs : 18 000 Indirects : 30 000 - 50 000 Retraités : 35 000 Identification fiscale : 02220794 Registre de commerce : 40327 Chiffre d’affaires : 55 Mds MAD (2008) Part du Groupe OCP dans le total des exportations marocaines : 17.4 % (en 2008) Parts de marché à l'international : Phosphate : 43.5% Acide Phosphorique