Timbre fiscal mobile

Division Gestion financière (DGF) ⇨ Division Gestion Comptable, Budgétaire et Analytique (DGCBA) Section 1. Missions de la DFC : ➢ Mettre en œuvre la politique définie par la Direction Générale (DG) en matière comptable, financier, fiscale et budgétaire. ➢ Veiller sur le respect des procédures, des normes et des règles de gestion définies par la DG dans les domaines précités ; ➢ Assurer le bon fonctionnement du système d’information financière et comptable et veiller sur la

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

difficultés à poursuivre cette politique à cause de la crise économique. Diverses initiatives privées se sont développées afin de soutenir les artistes. Ces arts sont à l'honneur à travers le sculpteur Ousmane Sow de renommée internationale. La série de timbres émise sous l’intitulé « Élégance sénégalaise » célèbre ces femmes belles et séduisantes qui impressionnaient déjà les observateurs d’autrefois et inspiraient les poètes : femmes peules au port altier[52], linguères de sang royal, signares fortunées

17 prévoit une expropriation pour l’utilité publique. Le second grand principe c’est l’égalité, les constituants entendent avant tout l’égalité civil et non pas l’égalité économique et social. C’est d’abord une égalité devant l’impôt, une égalité fiscal, art 13 qui affirme que tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement de l’impôt soit directement soit par l’intermédiaire de leur représentant. L’égalité est juridique et judiciaire la loi et la même pour tous, c’est la fin de la

conviction est que ces activités ne pourront se développer que dans le cadre de réseaux, soit en nouant des partenariats avec des grandes enseignes connues ou en mutualisant l’offre auprès d’un groupe d’entreprises. Certes il existe des incitations fiscales pour le client qui fait appel à ces prestations, mais cela n’est pas suffisant pour asseoir un modèle économique viable en solo. Ainsi, il nous paraît plus judicieux pour un créateur de cibler les entreprises que le consommateur final. Exemple :

L'achat d'immeuble n'est pas commercial, si l'acheteur achète pour édifier un ou plusieurs bâtiments et les vendre en bloc ou par locaux. Les meubles correspondent à des biens mobiles (inverse biens immobiles) Il existe des immeubles par destination (qu'on a rendu immobile : Tableau), et des immeubles qu'on a rendu mobiles (arbres qu'on coupe). C'est l'achat qui est un acte de commerce, mais à condition qu'il soit accompli et réalisé avec l'intention de revendre. Les autres actes seront des actes

rejoindre Bordeaux. Milieu du 18e siècle on parle de révolution des routes ; une organisation de ce qu’on appelle messager, transport public par messager. Au moyen âge les liaisons se reconstituent et les universités émergent. Ces universitaires sont mobiles. On peut enseigner dans plusieurs lieux, et on crée des messagers universitaires 13e et 16e siècle. On a un service quasi à l’initiative privée. Le roi aussi prévoit des chevaucheurs pour ses correspondances politiques. C’est un rapprochement des

nationale. Les entreprises de plus de 4 salariés ont été réparties au sein de 4 secteurs: · Le secteur technologique : Web et Multimédias, Construction de Réseaux, Solutions Intégrées d’Entreprises, Développement de logiciels, Mobile (applicatifs et services sur le mobile), Centres d’Appels (CRM), Télé-services et Outsourcing, Equipements, Electronique, Services Informatiques, Enseignement à distance, Consulting · Le secteur primaire : Pêche, Forêts/Chasse, Culture, Élevage, Activités annexes à

possible de modifier la durée d’un exercice au cours de la vie de la société sur décision des associés ou actionnaires. Un exercice peut alors passer d’une durée de 12 mois à 13 ou 15 mois (afin de faciliter une consolidation par exemple). Le principe fiscal reste d’établir une déclaration de résultat par année civile. 2) Principes conduisant à découper la vie de l’entreprise en exercices comptables Dans l’hypothèse de continuité de l’exploitation (principe de continuité d’exploitation), il convient

.......................…………….. Livre des comptes des collectivités……………………………………. Carnet du comptes:" REGLEMENT »……………………………………. . Autres registres Carnet des déclarations de versement……………………………………. Carnet de dépouillement des recettes fiscales…………………………… Carnet de demandes de retraite de fonds …………………………………………… UTILISATION DES JOURNAUX DIVISIONNAIRES1/ - Les journaux à souche Ils sont destinés à constater, l'exclusion de toutes autres, les recettes perçues en numéraire et donnant lieu