Tipp-Ex

redistribution ? redistribution verticale : solidarité en faveur des bas revenus redistribution horizontale : transferts sans conditions de revenus (ex. santé) 2 logiques : logique d’assurance : bénéficier de droits sociaux (ex. remboursement des soins) contre versement de cotisations logique d’assistance : bénéficier de droits en fonction de la situation de chacun (ex. RMI, CMU…) : solidarité nationale II – LES POLITIQUES DE REDISTRIBUTION Le rôle de l'Etat Providence consiste d'une part à redistribuer

fr I. Les sources du droit fiscal Les sources du droit fiscal sont nombreuses et hiérarchisées comme toutes les sources du droit français : 1 Les Conventions internationales Règlements & les directives européennes 2 Les lois nationales (ex : la loi de finances votée en fin d’année) 3 Les règlements, décrets, arrêtés, Qui précisent et mettent en application la loi 4 La jurisprudence (interprétation de la loi rendue par une juridiction) les décisions des travaux administratifs

réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale hebdomadaire de travail, …). Ces règles permettent d’instaurer des relations de confiance entre les différents acteurs économiques et de limiter les risques, itinérants à toute activité économique (ex : responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports dans les sociétés, …). 2) La régulation: L’État intervient pour réguler

augmentation des impôts directs ait un impact réellement et durablement positif sur le déficit de l’Etat à plus ou moins long terme C. Les impôts indirects Mais l’Etat peut également agir sur les impôts indirects, en particulier sur la TVA et la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). La TVA est une taxe qui touche les consommateurs, quel que soit leur niveau de vie. Une hausse de celle-ci n’est donc pas sans effet économique. Le premier d’entre eux étant une hausse de l’inflation

stationery items. In 1979, the Group acquired Conté, a famous French brand for drawing and coloring products. Following the same logic, BIC moved into correction products by acquiring the Wite-Out® brand in the United States in 1992, followed by the Tipp-Ex® brand in 1997. In the same year, the BIC Group acquired Sheaffer®, manufacturer and worldwide distributor of luxury writing instruments. In 2004, BIC acquired the French company Stypen, market leader in fountain pens for schoolchildren and in 2006

au total) sur le site internet d’Orange UK. http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=zjT3z_qlq7g Tipp-Ex et sa publicité avec l’ours Pub originale et interactive pour Tipp-Ex. Choisir de tirer sur l'ours ou non mènera au même endroit, ensuite c'est à vous de marquer (en anglais) ce que le chasseur doit faire avec l'ours dans l'espace effacé par le Tipp-Ex. http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=4ba1BqJ4S2M Partie 2 : les médias sociaux au Maroc : Les

administratives Ex : impôts solidarité sur la fortune (paiement spontanés)  TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers) est un impôt réel car tout le monde est sujet à le payer.  Impôt sur le revenu et les taxes financières sont des impôts personnels car cela peut dépendre des cas. A. Les classifications administratives *Les impôts collectés par la voie de rôles : Le contribuable doit payer après avoir reçu un avis d’imposition indiquant le montant à payer et le délai. Ex : impôts sur

collectivités locales... l'etat lui-même peut être son propre contribuable (TVA dans le domaine militaire, par ex, construction navale achetée par l'etat). La notion de contribuable est très large. personne physique, morale, publique... Pb: limites territoriales de l'etat- - par ex, IBM, société américaine, est-elle imposable en France? Oui s'il y a en France un établissement IBM. - par ex, Renault doit-il payer en France l'impôt pour son usine en Argentine? Si Renault a en Argentine une entreprise

révolutionnaires pour des millions de consommateurs grâce à leur qualité et leur prix abordable. À partir de 1979, Bic développe sa gamme et pénètre sur des marchés étrangers en prenant le contrôle d’entreprises étrangères (Conté, Wipe-Out, Tipp-Ex, Sheaffer, Stypen…). Aujourd’hui Bic propose une ligne complète d'articles d'écriture pour répondre aux demandes des consommateurs. BIC a adopté une double stratégie de positionnement avec, d'une part, des produits à excellent rapport qualité/prix

sociale. Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), impôts sur les sociétés (IS), impôts de solidarité sur la fortune (ISF) * Des impôts indirects (ex : taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les importations de produits pétroliers (TIPP)) * Des taxes locales ((ex : taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle…)) * Des cotisations