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Les aspects généraux du système fiscal français

471 mots 2 pages
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I. Les sources du droit fiscal :
(Où est-ce que l’on peut connaitre la loi des impôts)
 La jurisprudence : Ensemble de décisions prise par les tribunaux Français
 La loi de finance : Annuel (se renouvelle tous les ans fin décembre) et peut être rectificative
 Le décret d’application les lois qui sont votés peuvent mettre des mois à être mis en application car ils attendent le décret d’application
 Convention international

Il existe des taxes et des impôts dans le système français payés par des contribuables (personne physique ou morale & entreprises) mais celle-ci sont budgété sans contreparties financière. L’objectif de ce mode économique est bien-sûr de réalisé des recettes.
Donc c’est contribuable participe à argumenter le budget de l’état.

Qui vote les lois de finances ?
Le parlement,
L’orientation actuel de l’état est d’augmenter les impôts & et les taxes
Nouvelle loi : Défiscalisation des heures supplémentaires qui sont donc soumis à la cotisation, sauf exception pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Généralement si le gouvernement change, les règles fiscales changent aussi.
Dans le journal officiel il apparaît que la modification ou les suppressions.

NB :

Il faut savoir que les impôts tournent chaque année autour d’environ 350 milliard d’euros dont la moitié du budget de l’état vient de la T.V.A.

Il faut s’imaginer une balance : si l’état prend aux « entreprises » il donnera aux « particuliers »
C’est-à-dire que s’il augmente les taxes chez les entreprises les particuliers en payeront moins en grossissant la chose.

LEXIQUE :

*Jurisprudence : La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit.

*Journal Officiel : Publication des nouvelles lois & Application des lois après publication

*Rétroactive : Loi applicable à un acte commis à une époque où cette loi

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