Titre de séjour en France

POLYGAMIE Polygamie Intro : - probleme de sociétés, nous sommes posées la quetsion de : * savoir ce qu’etait vraiment la polygamie. * Problème (du moins, si nous pouvons appelez ca un probleme) auquel on pouvait etre confronté en France ou concerne seulement Mormons et l’islam. * Place de la religion ds la polygamie. * Question : egalité homme/femme Definition tres simple de la polygamie, terme qui s’oppose à la monogamie, mots grecs : polus= plusieurs et gamos= mariage :

96/71 8 4. Quels salariés peuvent être détachés ? 8 5. Durée du détachement 9 6. Protection sociale 10 FRANCE 7. Formalités 11 7.1. Prescriptions liées à un détachement de travailleurs en France 11 7.2. Autorisation de séjour et permis de travail 12 7.2.1. Conditions de séjour en France……...………………………………….13 8. Réglementation du travail 13 8.1. Détachement de salariés en France 13 8.2. Règles impératives 14 8.3. Conséquences du détachement 15 8.4. Applications 16 8.5. Fin de mission

Dossier d'économie L'industrie du Tourisme en France Présentation et évolution du tourisme en France : * Comment la crise économique a-t-elle fait évoluer le tourisme en France ? SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I) LE TOURISME EN FRANCE DE 1945 A 2008 3 A) Développement et aménagements touristiques français 3 B) L’année 2007 : l’apogée du tourisme en France 7 C) Emplois du tourisme 7 II) EVOLUTION DU TOURISME DEPUIS LA CRISE ECONOMIQUE ……………………. 8 A) Conséquences sur le secteur

modalités de fonctionnement de ces dépôts sont reprises dans l’arrêté de concession ou l’autorisation d’ouverture. Les entrepôts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH à 1.500 DH). d/ Durée Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre charg é des finances. e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts Les entrepositaires sont tenus

NOTES POUR FICHE DE LECTURE : LA REPUBLIQUE ET SA DIVERSITÉ Chapitre 1 : La France est le 1er pays d'immigration en Europe. Il y a différents pays d'immigrations ; tout d'abord l'Italie, la Pologne, la Tchécoslovaquie. Une politique d'immigration est structurée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 : le projet de loi serait relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité. Des mesures ont tenté d'être prises afin de réduire l'immigration et notamment

Rome). Ils doivent uniquement solliciter une carte de séjour délivrée automatiquement après trois mois de séjour en France. Valable 10 ans, cette carte est généralement renouvelable de plein droit avec une validité permanente. Situation plus délicate pour les ressortissants des Etats non membres de l’UE. Recrutement d’un étranger soumis au contrôle de l’Agence Nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM). Pour exercer en France, l’étranger doit être titulaire soit : * d’une

dogmatisme. La gauche au pouvoir a la responsabilité de définir une politique migratoire équilibrée, humaine et digne de la France, fondée sur des règles claires, stables et justes, prenant en compte tous les champs. Les premières annonces du gouvernement Ayrault vont dans le bon sens : abrogation de la circulaire Guéant qui a tant nui à l’image et à l’attractivité de la France, suppression du droit d’accès de 30€ à l’aide médicale d’État, principe d’interdiction de la rétention des mineurs, circulaires

à six et quatre mois de prison avec sursis pour avoir refusé d'embaucher une jeune femme étrangère. Le parquet avait requis lors de l'audience, le 16 mai, huit mois de prison avec sursis à l'encontre des deux hommes - le directeur régional Ile-de-France nord et un responsable administratif chargé des ressources humaines - poursuivis pour "discrimination à l'embauche" par une caissière du magasin Lidl de Nogent-sur-Oise (Oise). Les deux responsables ont également été condamnés à respectivement 5 000

Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asiles C'est un centre d'hébergement assurant un hébergement et un accompagnement social des demandeurs d'asiles, en cours de procédure de demande d'asile, dans l'attente d'une décision, disposant d'un titre temporaire de séjour. Le CADA peut accueillir différents publics : des femmes ou des hommes isolés, des familles avec enfants, des couples, de jeunes majeurs dont l'âge a pu être établi par un examen osseux. Le CADA s'adresse aux personnes sans solutions

permanente : D’au moins 80% Ou compris entre 50 et 79% ET être confrontée, compte tenu de son handicap, à une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Conditions administratives Condition de résidence (résidant en France ou disposant d’un titre de séjour pour les étrangers) Condition d’âge ( + de 20 ans ou de plus de 16 ans s’il remplit les conditions pour devenir lui-même allocataire CAF L’AAH n’est plus versée à partir de 60 ans Conditions de ressources : Le plafond pour une