Titre universitaire

réservés NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 07 05 2013 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à

TITRE II : LA SAISIE CONSERVATOIRE    Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire ? Une saisie conservatoire est une procédure rapide et simplifiée, de portée générale tendant à la mise sous le contrôle de l'Autorité judiciaire des biens meubles du débiteur, lorsque, le créancier justifie d'un péril menaçant le recouvrement de sa créance. En principe, cette saisie n'aboutit pas à la vente  des biens saisis et à leur transformation en argent, mais opère simplement le blocage du mobilier jusqu'à ce

de l’Information ENTREE ET ISTALLATION DES ENTRANGERS (Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003). Le séjour des étrangers au Maroc doit être est justifié d’un passeport ou de tout autre document en cours de validité, reconnu par l’Etat marocain comme titre de voyage. Pour les ressortissants étrangers dont les pays sont soumis à la formalité du visa, leurs titres de voyages doivent être assortis des visas délivrés par l’administration marocaine. Le séjour au Maroc pour des raisons touristiques est

DIRECTION DE LA POLICE GENERALE Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant Art. L 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : Européens (UE, EEE, Suisse) : • • Carte nationale d’identité

international, elles relèvent d’un droit d’application territoriale. Ca n’empêche pas qu’à l’échelle européenne, les européens se sont dotés d’outils communs pour le recouvrement de créance à l’échelle internationale. C’est le cas avec le titre exécutoire européen, ce titre permet l’exécution d’une décision de justice dans n’importe quel pays de l’UE. Les PCE telles qu’elles existent dans notre droit relèvent en même temps à la CEDH et la charte des droits fondamentaux (art 47 : les PCE dans les pays de

un représentant d'un ordre noble d'inspiration religieuse avec une distinction honorifique comme chevalier du Temple, chevalier de la légion d'honneur, chevalier des Palmes académiques. A partir du XIIe siècle, il correspond à un titre de noblesse, en dessous du titre de baron. De nos jours, la graphie est inchangée et le terme est employé dans la littérature historique et on le retrouve dans des expressions idiomatiques comme chevalier servant

l'entrée ou du séjour irréguliers un motif d'expulsion au même titre que la menace pour l'ordre public. La loi prévoit également la reconduite de l'étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement s'il n'est pas en mesure de quitter immédiatement le territoire. Il s'agit ici de la première apparition de la rétention administrative. » 2 février 1981 Loi Peyrefitte, légalisation des contrôles d’identités « à titre préventif ». Cela va permettre de repérés les étrangers en situations

NON OUI Projet rentable? Vérification de la faisabilité organisationnelle NON Projet faisable? OUI Recommandation favorable au promoteur 32 EXEMPLE D’ANALYSE DE FAISABILITE Titre du projet : B.U.V.C. Bibliothèque Universitaire Virtuel de Casablanca But : Promouvoir l’utilisation des bibliothèques universitaires Objectifs : convertir progressivement ces bibliothèques à l’utilisation de documents sur support électronique, d’améliorer la qualité de Service aux usagers et de réduire les coûts

cadres d’entreprise et PDG de groupes nationaux et internationaux. U N I V E R S I T É M O N T P E L L I E R 1 • Enseignants L’équipe pédagogique est constituée de 80 enseignants universitaires et plus de 260 intervenants professionnels. Ils contribuent à un enseignement inscrit à la fois dans la théorie et la pratique. • Equipe administrative En partenariat avec les enseignants portant des responsabilités administratives, 19 personnels

ancien élève de l'Ecole normale supérieure (ENS-Ulm), titulaire du Diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris, d'une maîtrise d'économie de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et d'un doctorat européen d'économie de l'Institut universitaire européen (Florence, Italie). Ses travaux portent principalement sur la macroéconomie appliquée et les aspects économiques de l'intégration européenne. Il est également membre de divers équipes et réseaux de recherche européens, dont l'équipe INGENUE