Titre universitaire

DEVOIR MAISON ÉCONOMIE ET DROIT o NOM : o PRÉNOM : o CLASSE : Note : / 20 A rendre pour le 5 mai Dossier 1 : Économie ← Expliquez en quoi consiste la « tarification flexible » mise en place par la SNCF. La tarification flexible consiste à améliorer le chiffre d’affaire en faisant en sorte à ce que toutes les places des trains soient au complet en adaptant les prix pour chaque personne. ← Identifiez et indiquez les caractéristiques de

FICHE APRES-VENTE Merci d’envoyer votre réclamation dûment affranchie à l’adresse suivante : Cadre réservé au Service Relation Clients Service relation clients SNCF 62 973 ARRAS Cedex 9 Si vous avez acheté votre titre de transport auprès d’une agence de voyage, votre demande de remboursement doit se faire à cette même agence. Il est indispensable de joindre tous les documents relatifs à votre demande (titres de transport originaux, facture originale des éventuels frais engagés,…). En complément

de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour). Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour (sauf les citoyens bulgares et roumains qui exercent une activité professionnelle). Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité

Introduction Ces dernières décennies, la France a vu, au même titre que l’Europe, se dérouler de nombreux et importants changements en ce qui concerne la migration. Le contexte historique et politique du XXème siècle n’a fait que favoriser les migrations en Europe. Dans le cas particulier de la France, deuxième pays récepteur européen (proportionnellement au nombre d’habitants), ces changements ont été radicaux. Le pays a d’ailleurs sût s’adapter à ces nouvelles contraintes politiques et sociales

Loi sur la maîtrise de l'immigration Le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, a présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2003 (voir le compte-rendu du Conseil des ministres) un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Ce projet a été définitivement entériné par le Parlement le 28 octobre 2003. Il devrait entrer en application avant la fin de l'année 2003. La loi propose un arsenal de mesures

prud’hommes. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de Sécurité sociale, les conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux. Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités, la présidence de l'Université restant monopole

au combat. Les titres se transmettaient de père en fils(que par les hommes). Dans l’ordre les titres de noblesse sont : Ecuyer : c’est le titre donné à un jeune noble se préparant à devenir chevalier. IL accompagne un chevalier et l’assiste en lui portant son écu. Chevalier : le chevalier était un combattant à cheval en même temps qu'il détenait un titre de noblesse. Les chevaliers servaient dans l'armée de leur seigneur féodal ou dans l'armée de leur roi ou empereur. La chevalerie est codifiée

ans, mais le séjour est parfois limité durant les 3 premières années , ce qui peut prêter à confusion ! Il ne faut donc pas confondre le droit au séjour avec le document de séjour. Par exemple, une personne établie en Belgique peut avoir égaré son titre de séjour – elle doit en déclarer la perte immédiatement- mais ce n'est pas pour autant que son droit au séjour est remis en question. Remarques préliminaires : 1. le présent dossier est une synthèse de la législation ; nous n'y mentionnons donc pas

bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union. En France, un étranger peut rester sur le territoire au-delà de son visa s'il a un titre de séjour ou un statut relevant du droit d'asile. Titre de séjour en France : Il existe diverses cartes de séjour (par ordre de durée de séjour autorisée) : -la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'un an renouvelable, et qui regroupe différents statuts

« L’Impartial », à cause d’un article qu’il écrit. Selon lui, les châteaux qui défendaient la ville Janina ont été livrés aux Turcs par un officier français s’appelant Fernand. Donc, Fernand, l'ancien pêcheur catalan et père d’Albert, s'enrichit et obtient son titre de noblesse qu'en trahissant d'abord Napoléon  puis Ali Tebelin pacha de Janina, en livrant sa forteresse aux Turcs en échange d'argent. Monte-Cristo a retrouvé Haydée, la fille du pacha, et la fait sortir de l'esclavage où Fernand l'avait réduite